L’évaluation foncière en chute libre du Centre Bell est le fruit d’un « compromis », a expliqué mercredi l’évaluateur en chef de la Ville de Montréal.

Bernard Côté a expliqué aux élus municipaux que son service avait décidé de continuer à appliquer une méthode particulière d’évaluation de l’immeuble afin d’éviter de coûteuses démarches de contestation de la part du propriétaire du stade.

Cette méthode (appelée « méthode du revenu ») avait été imposée par un tribunal pour les rôles d’évaluation 2003 et 2007, à la suite d’une contestation du Centre Bell.

Montréal a décidé d’acheter la paix en continuant à utiliser cette méthode – même si rien ne l’y oblige – plutôt que de risquer un nouveau conflit.

« On a choisi de continuer à utiliser la méthodologie retenue par le [Tribunal administratif du Québec] pour évaluer l’immeuble plutôt que de se lancer dans une nouvelle évaluation avec la méthode du coût (ou autre) qui nous amènerait à une valeur plus élevée du Centre Bell, ce qui pourrait occasionner une nouvelle contestation », a fait valoir Bernard Côté, en réponse à un élu de l’opposition. « On estime que probablement il y aurait une conclusion similaire si on était à débattre encore devant les tribunaux. »

Comme son nom l’indique, la méthode du revenu est très sensible à une variation des recettes tirées d’un immeuble. Comme la date de référence de l’évaluation foncière (1er juillet 2021) était en pleine pandémie de COVID-19, l’évaluation s’en est ressentie.

« On se dit qu’il vaut mieux continuer comme ça : une situation de compromis satisfaisante plutôt que de repartir le débat », a-t-il ajouté, après avoir souligné que le processus judiciaire avait été long et coûteux.

Évaluation en chute libre

La Presse a rapporté lundi que le Centre Bell continuait à échapper au sort de la quasi-totalité des immeubles montréalais et verrait son impôt foncier diminuer pour la cinquième année d’affilée l’an prochain.

Lisez « Les taxes du Centre Bell (encore) en baisse »

L’évaluation municipale du domicile du Canadien de Montréal a diminué d’environ 40 % depuis 2011, entraînant dans sa chute la facture à acquitter.

Selon la Ville de Montréal, le Centre Bell vaut actuellement 150 millions, alors qu’il était évalué à 256 millions en 2011. Parallèlement, ses taxes foncières ont fondu et sont passées de 10,8 millions à 5,3 millions sur la même période. L’immeuble a été construit en 1996 pour 265 millions, terrain compris. En 2015, une cure de rajeunissement de 100 millions avait été annoncée par la famille Molson.

La méthode d’évaluation utilisée pour la vaste majorité des immeubles montréalais – soit la comparaison avec d’autres édifices semblables – comporterait des difficultés d’application dans ce cas-ci, a indiqué M. Côté. « C’est un immeuble particulier », a-t-il souligné. « Il n’y a pas beaucoup d’immeubles comparables pour le Centre Bell. »

« Les évaluations sont faites par l’évaluateur de la Ville et elles sont faites en toute indépendance, avec une méthode qui est objective et qui est reconnue », avait commenté le président du comité exécutif de la mairesse Valérie Plante, Luc Rabouin, à la dernière séance du conseil municipal. Il répondait à une question d’un citoyen qui s’indignait de cette facture en baisse.

Le Groupe CH, propriétaire du Centre Bell, n’a pas immédiatement commenté les déclarations de Bernard Côté.