Le resserrement possible des règles entourant la cession de bail « crée de l’inquiétude », a affirmé lundi Valérie Plante, trois jours après la présentation d’un projet de loi allant en ce sens par le gouvernement du Québec.
La mairesse de Montréal a affirmé qu’elle pouvait comprendre les citoyens qui sont préoccupés par une telle réforme en pleine crise du logement. À Montréal, de nombreux logements sont passés de locataires en locataires plutôt que remis sur le marché locatif.
« S’il y a une augmentation du nombre de gens qui cèdent leur bail, il y a une raison : c’est que les gens veulent garder l’abordabilité », a-t-elle dit, en marge d’une conférence de presse au parc La Fontaine.
Selon le projet de loi du gouvernement Legault, un propriétaire n’aurait plus besoin de motifs sérieux pour refuser la cession d’un bail sur ses appartements.
« Ça crée de l’inquiétude et c’est sûr qu’il faut être à l’écoute de la population qui se dit : dans le contexte actuel où on est dans une crise du logement, où il y a une énorme pression pour les gens de se trouver un logement abordable, c’est préoccupant », a-t-elle ajouté.
La ministre de l’Habitation, France-Elaine Duranceau, a défendu sa réforme lundi.
« Les locataires utilisent [la cession de bail] pour transférer leur appartement et le propriétaire ne peut rien dire. Le propriétaire possède le bâtiment, il a le droit de décider avec qui ils veulent transiger », a-t-elle dit. « La disposition doit être utilisée en vue de son objectif premier : se débarasser de son bail. »
La mairesse n’a pas voulu se prononcer officiellement sur le contenu du projet de loi. « Il est trop tôt. Ça a été présenté vendredi », a-t-elle dit, soulignant toutefois qu’« il y a de très bons éléments dans le projet de loi, il ne faut pas jeter le bébé avec l’eau du bain ». Elle a notamment cité le renversement du fardeau de la preuve sur les propriétaires en matière de rénovation.
Elle a dit comprendre les « bons propriétaires qui veulent avoir un meilleur contrôle sur qui prend possession de leur logement », avant d’ajouter qu’« en même temps il faut faire preuve de beaucoup de sensibilité par rapport à ce qui se passe en ce moment ».