Derrière la faillite à répétition se cache un accès au crédit… à répétition. De fait, les faillis n’ont aucune difficulté à se réendetter après avoir déposé leur bilan.

Katia Gagnon Katia Gagnon
La Presse

Marie-Eve Fournier Marie-Eve Fournier
La Presse

Jesse Mclean
Toronto Star

David Bruser
Toronto Star

La moitié de sa vie en faillite

Suzanne Bélanger a 70 ans et elle a passé pratiquement la moitié de sa vie en faillite. La femme de Gatineau a fait faillite cinq fois : sauf pour l’équivalent d’un total d’une année et demie, elle a passé 36 ans de sa vie en faillite. Et même après quatre faillites, qu’avait-elle encore en poche ? Eh oui. Une carte de crédit.

La première de ses cinq faillites survient en 1982. Mme Bélanger obtient sa libération en 1990. Une semaine plus tard, elle déclare de nouveau faillite. Avant même qu’elle soit libérée de cette deuxième faillite, elle tente de déclarer faillite une troisième fois. Le tribunal refuse. Elle est libérée de la deuxième faillite en 1996.

Six semaines après, elle déclare une troisième faillite. Treize ans plus tard, en 2010, on lui accorde une libération totale. Deux mois après, elle fait une proposition de consommateur, puis, en 2012, déclare une quatrième faillite. En 2018, elle comparaît pour une cinquième faillite devant la registraire Ann-Laure Brouillette. Ses dettes s’élèvent à 20 000 $. Elle déclare 2000 $ en actifs. « La débitrice ne semble pas réhabilitable », juge la registraire, qui impose la peine la plus sévère, soit le refus de la libération. Une sanction très rare.

Essentiellement, Mme Bélanger est travailleuse autonome, ne fait pas ses acomptes provisionnels et, pour ses quatrième et cinquième faillites, a joué plusieurs milliers de dollars au casino. Pourtant, même après quatre faillites, elle a pu avoir recours aux services d’entreprises qui offrent des prêts en ligne aux consommateurs. À sa cinquième faillite, elle devait notamment pas moins de 8000 $ à National Money Mart et près de 2000 $ à Cash Money. Après quatre faillites, Mme Bélanger détenait également une carte de crédit Capital One, sur laquelle elle a accumulé des dettes de 400 $. Malgré tous nos efforts, nous avons été incapables de la joindre.

Le cas de Suzanne Bélanger est spectaculaire, mais elle est très loin d’être la seule à s’être noyée dans le crédit facile. Cette facilité d’emprunter, même après avoir fait faillite une ou deux fois, est une constante frappante dans les dossiers de faillites à répétition, montre une enquête conjointe de La Presse et du Toronto Star. Après deux faillites, le Québécois Jocelyn Beaudoin avait encore trois cartes de crédit en poche. À sa troisième faillite, il avait accumulé 3000 $ de dettes sur ces cartes. Il a depuis fait une autre faillite et deux propositions de consommateur. Thomas Boivin, de Colombie-Britannique, a fait quatre faillites et accumulé plus de 800 000 $ de dettes, dont la majorité sur les cartes de crédit. « Le crédit facile » a causé sa perte, a-t-il plaidé en cour.

PHOTO TORONTO STAR

Scott Nettie, ex-registraire en Ontario, désormais à la retraite

À plusieurs reprises, j’ai eu devant moi des gens qui n’avaient même pas été libérés de leur faillite et qui avaient une carte de crédit en poche.

Scott Nettie, ex-registraire en Ontario, désormais à la retraite

20 000 $ de revenu et 300 000 $ de dettes

Javed Afzal Mian n’a fait qu’une seule faillite, mais elle est si spectaculaire que le tribunal a refusé de l’en libérer avant 2022. L’homme n’a jamais gagné plus de 20 000 $ dans une année. Entre 2006 et 2014, il a pourtant réussi à obtenir une hypothèque, huit cartes de crédit, deux marges de crédit et un prêt auto. Évidemment, les choses ont mal tourné : l’homme a déclaré faillite en 2014. Il devait plus de 300 000 $. Et cinq ans après cette faillite, avant même d’être officiellement libéré de ses dettes, il détient toujours une carte de crédit.

Ses problèmes financiers commencent au début des années 2000. Javed Mian n’accepte pas que sa femme et ses quatre enfants aient quitté son domicile, et, plaide-t-il, la totalité de ses problèmes financiers proviennent de son désir de reconquérir son épouse.

PHOTO MARTIN TREMBLAY, LA PRESSE

Javed Afzal Mian n’a fait qu’une seule faillite, mais elle est si spectaculaire que le tribunal a refusé de l’en libérer avant 2022.

En 2011, il fait d’abord l’acquisition d’une maison. « Mes amis m’ont dit : pourquoi tu ne t’achètes pas une maison ? C’est ce que ma femme me répétait tout le temps. Je me suis dit : peut-être que ça va la rendre heureuse ! Je m’étais fait dire qu’à la banque, il ne fallait pas tout dire, parce que sinon, le prêt ne passerait pas. Quand la banque m’a demandé combien je faisais, j’ai pris le revenu d’un ou deux mois, et je l’ai reporté sur l’année », raconte-t-il en entrevue avec La Presse. L’hypothèque contractée s’élève à 200 000 $.

À la même époque, Javed Mian loue une voiture Audi, dont la valeur s’élève à 79 000 $. Ses paiements mensuels se chiffrent à 1300 $. Pour obtenir le prêt auto, il déclare des revenus de 83 000 $.

« J’avais soudainement plein de choses à payer, alors j’ai tout mis sur les cartes de crédit. Au centre commercial, il y avait des gens qui me proposaient des cartes de crédit. Je remplissais les formulaires. Et je les avais. » Des amis lui ont proposé de faire des dépôts dans son compte pour qu’il paie ses cartes de crédit. « Je pensais qu’ils me prêtaient de l’argent. Mais finalement, les chèques étaient sans provision. Si j’avais su, je ne l’aurais jamais fait ! »

Au moment de déclarer faillite, il devait notamment 163 000 $ au fisc et plus de 100 000 $ sur diverses cartes de crédit. Son seul actif était un immeuble au Pakistan.

Même s’il n’en est qu’à sa première faillite, le surintendant des faillites juge son cas si lourd qu’il s’oppose à sa libération après deux ans. Le registraire David Cousineau estime qu’il s’est livré à la pratique du « kiting » en déposant des chèques sans provision pour dépasser les limites de ses cartes de crédit.

M. Mian « n’a pas joué de malchance et n’a certainement pas fait preuve d’honnêteté. Il a faussement déclaré des revenus supérieurs à ses revenus réels. Il a occasionné sa faillite, y a contribué par des décisions douteuses et une extravagance injustifiable. Pendant près de huit ans, le débiteur a dépensé de manière outrancière, sans se soucier de son obligation de rembourser ses dettes », juge le registraire, qui a refusé sa libération pour une période de six ans, soit jusqu’en 2022.

Actuellement, M. Mian ne travaille qu’à temps partiel. L’an dernier, il a gagné 11 000 $. Il passe la moitié de l’année au Pakistan, où il a une nouvelle femme et une petite fille de 3 ans. Comment un homme avec un tel passif peut-il encore avoir une carte de crédit dans ses poches ? « C’est la carte d’un ami », dit-il.

Cet « ami », qui ne parle ni français ni anglais, se repose sur M. Mian pour toutes ses communications avec les autorités. Il a obtenu une carte de crédit, et en a fait émettre une au nom de Javed Mian. « La facture lui est envoyée à lui, et moi, je le rembourse, après quelques mois. »

23 cartes de crédit et une montre à 6000 $

Marwan Sarkis, lui, détenait 23 cartes de crédit au moment où il a déclaré faillite, en février 2016. Il avait accumulé des dettes de 202 000 $ sur ces diverses cartes. En incluant l’ensemble des sommes dues, sa faillite s’élevait à plus de 700 000 $, dont un demi-million en impôts impayés. À l’époque, ses actifs totalisaient 9000 $ : une Honda Civic valant 8000 $ était sa seule possession.

Le surintendant s’est opposé à sa libération, que M. Sarkis a réclamée un peu plus d’un an plus tard. Au moment de son audition devant le juge Pierre Labelle, de la Cour supérieure, il n’avait pas versé un sou à ses créanciers, et son syndic n’avait reçu qu’un paiement de 200 $. M. Sarkis a refusé de nous accorder une entrevue.

Marwan Sarkis n’a jamais gagné plus de 27 000 $ par année. Il a travaillé pour une résidence pour personnes âgées, qui appartenait à son père, puis comme chauffeur Uber. Lors de ses demandes pour l’émission de cartes de crédit, « le débiteur exagérait le montant de son revenu annuel », statue le juge Labelle. Il a faussement affirmé gagner de 40 000 $ à 70 000 $ par an.

« Pour le débiteur, tous les moyens sont bons pour accéder au crédit. Des réponses conformes à la réalité auraient certainement réduit le crédit demandé. Nous sommes en présence d’une désinvolture et d’une mauvaise foi du débiteur, le rendant malhonnête envers ses créanciers. Il ne fait preuve d’aucune moralité puisqu’il continue ses mensonges lors de sa faillite. »

Avec l’argent des cartes, M. Sarkis a multiplié les achats. Meubles, télévisions, canapé, outils. Il a fait notamment l’acquisition d’une montre de 6600 $.

Lors de son interrogatoire en cour, M. Sarkis a expliqué ses dettes par une dépression, la consommation d’alcool et le jeu. Dans le budget soumis au surintendant des faillites, il prévoyait 725 $ par mois en loyer, alors qu’il habite le sous-sol de la maison de ses parents. Il budgétait également 500 $ par mois pour des repas au restaurant et des activités sportives.

Le juge Labelle s’est montré extrêmement sévère à son endroit. « Le débiteur a provoqué son état d’insolvabilité en adoptant un mode de vie téméraire et extravagant. Il profite à outrance du crédit en mentant à ses futurs créanciers. » Le juge a statué que M. Sarkis ne pourrait être libéré de ses obligations avant 2021, soit cinq ans après sa faillite.

Crédit facile, faillite facile

Le crédit facile est montré du doigt par la dizaine de syndics à qui nous avons parlé pour expliquer les faillites à répétition. Car détrompez-vous, il n’est pas compliqué de ravoir une voiture et des cartes de crédit dans son portefeuille peu de temps après avoir déclaré faillite.

« Mettons que tu fais une petite faillite. Neuf mois après, tu es libéré et tu vas avoir rapidement des cartes de crédit. Crois-le, crois-le pas, il y en a même qui en reçoivent pendant leur faillite ! Le crédit est vraiment accessible », constate le syndic Éric Lebel, de Raymond Chabot Grant Thornton.

PHOTO MARTIN CHAMBERLAND, ARCHIVES LA PRESSE

Éric Lebel, de Raymond Chabot Grant Thornton

Chez Desjardins, l’octroi d’une carte de crédit « après plus d’une faillite, c’est impossible », soutient la porte-parole Chantal Corbeil. Il y a toutefois de « rares » cas d’exception, si le membre a une « relation d’affaires » avec sa caisse et si un « rétablissement fort de la santé financière » est constaté.

Mais après une première faillite, il suffit de démontrer « des conditions d’emploi acceptables en matière de stabilité, de rémunération », et d’avoir été un bon élève auprès d’un autre prêteur que Desjardins pendant un an.

Bref, si l’on rembourse sa carte de crédit Canadian Tire ou Home Depot, on peut en obtenir une deuxième auprès de la coopérative.

Les banques du Canada jurent qu’elles « usent de prudence dans l’octroi du crédit » afin que les niveaux d’endettement « restent raisonnables » et qu’elles n’accordent du crédit qu’aux personnes jugées « capables de rembourser leur prêt », nous a écrit l’Association des banquiers canadiens (ABC).

« Pas de vérification systématique »

À la Banque de Montréal, on affirme ne pas accorder de crédit aux personnes qui ne sont pas encore libérées de leur faillite. Mais par la suite, « on regarde les signes de rétablissement » ainsi que « l’historique » de la personne, explique Sophie Houde, directrice principale, services du crédit aux titulaires de cartes.

L’institution financière admet qu’elle ne fait « pas de vérification systématique » du salaire des demandeurs de carte de crédit, mais « regarde si le dossier est cohérent ».

La Banque Nationale a refusé notre demande d’entrevue. Idem du côté de Canadian Tire et de Capital One, dont les cartes sont répandues chez les faillis.

Mais par écrit, Canadian Tire a affirmé que ses « pratiques d’octroi de crédit sont prudentes » et que ses modèles de décision « sophistiqués tiennent compte de nombreux facteurs, notamment la fréquence des faillites antérieures ». Le détaillant ajoute qu’il n’est pas dans son intérêt d’accorder du crédit aux personnes « qui peuvent avoir de la difficulté à le gérer ».

Dans un courriel, Capital One a fait valoir que son « objectif est de fournir aux Canadiens un accès raisonnable à des niveaux de crédit appropriés et un accès essentiel au système de paiement » à ceux qui ont des antécédents de crédit difficiles.

Selon l’ABC, le pourcentage de cartes de crédit en souffrance « demeure faible au Canada, à seulement 0,79 % du total des soldes impayés, soit un des niveaux les plus bas en 15 ans ».

Une voiture en 48 heures

Les faillis réussissent aussi à acquérir des véhicules ; ce ne sont pas les revendeurs qui offrent des deuxième et troisième chances au crédit qui manquent. Spécialiste du financement automobile, Aucun Cas Refusé, qui se targue de dire oui à « 100 % » des gens, approuve les demandes de crédit « en 20 minutes ».

Tout est très rapide, selon son site web. « Débutez votre demande de crédit ici et conduisez une voiture dans les 48 prochaines heures ! »

« Beaucoup de compagnies prêtent des 700 $ à du 27 % d’intérêt », ajoute Éric Lebel. Et cela, peu importe le dossier de crédit et sans enquête.

Mais pour s’acheter un ordinateur, cette étape n’est même pas nécessaire. Le détaillant MDG, par exemple, propose en ligne des portables à 1,92 $ par jour. Le « financement facile » est partout et tout le temps, constatent les syndics.

« Tout le système favorise la consommation, note Éric Lebel. Et les êtres humains sont des êtres d’émotions. On veut tous améliorer sa qualité de vie. »

Résultat, c’est un tour de force de dire non à la belle offre de carte de crédit reçue par la poste quand tout ce qu’il faut faire, c’est ouvrir l’enveloppe…

La Loi sur la faillite est un contrepoids

Étant donné que le crédit s’obtient en claquant des doigts, la Loi sur la faillite et l’insolvabilité est nécessaire pour équilibrer le système, explique Philippe Bélanger, avocat spécialisé en insolvabilité chez McCarthy Tétrault. « Si vous prêtez facilement de l’argent, les gens honnêtes à qui vous l’avez prêté peuvent se débarrasser rapidement du fardeau financier. » 

« Avec la prolifération du crédit dans notre société, c’est certain que la plupart des systèmes législatifs sur la planète tentent de rendre la réhabilitation des individus plus rapide qu’à une autre époque », ajoute l’expert. 

L’Association des banquiers canadiens voit les choses d’un autre œil. Devant un comité du Sénat, en 2003, elle a fait valoir qu’« aucune preuve empirique ne démontre une corrélation entre la disponibilité du crédit et le nombre de faillites de consommateurs ».

À son avis, les faillites personnelles sont principalement la conséquence d’« événements inattendus de la vie » tels que la maladie, le divorce ou la perte d’emploi.

Pourquoi faire faillite

Raisons le plus souvent mentionnées pour justifier des faillites multiples (en 2018)

Mauvaise gestion financière : 61 %
Baisse de revenu : 37 %
Problèmes médicaux : 23 %
Séparation/divorce : 17 %
Échec d’entreprise : 9 %
Dettes fiscales : 7 %
Soutien financier d’autrui : 3 %
Échec d’une proposition de consommateur : 3 %
Frais de justice : 2 %
Dette étudiante : 2 %
Frais de déménagement : 1 %
Dépendance au jeu : 1 %
Autre dépendance que le jeu : 0,5 %

Données pour le Canada. Les faillis peuvent donner plus d’une raison.

Source : Bureau du surintendant des faillites

Relisez les autres volets de la grande enquête La Presse et Toronto Star :

- Abonnés à la faillite
–La chronique de Stéphanie Grammond : Les Bougon de la faillite

La société distincte de la faillite
–La chronique de Stéphanie Grammond : Faillite inc.