La politique anticollusion du ministère des Transports fait grincer des dents dans le milieu de la construction. Une deuxième entreprise poursuit le gouvernement du Québec après avoir été exclue d'un appel d'offres.

Francis Vailles LA PRESSE

La firme Concordia Construction, de Montréal, a intenté sa poursuite la semaine dernière, en Cour supérieure. L'entreprise avait remporté l'appel d'offres pour la réfection d'un pont à Cowansville, en avril, mais le gouvernement a refusé de lui accorder le contrat, une affaire de plus de 2 millions de dollars.

Le litige porte sur les nouvelles dispositions des appels d'offres au ministère des Transports (MTQ) concernant la collusion. Pour prévenir le trucage des appels d'offres, le MTQ exige que les soumissionnaires indiquent, pour le contrat en jeu, s'ils ont eu des contacts avec des concurrents et, le cas échéant, lesquels et pourquoi.

Or, dans son appel d'offres, Concordia n'a pas indiqué qu'elle avait eu des discussions avec le concurrent Construction DJL au sujet du projet. Concordia soutient dans sa requête qu'elle a effectivement communiqué avec DJL, mais pour l'inviter à faire partie de ses fournisseurs pour la réfection du pont, ce que DJL a accepté.

«À ce moment-là, Concordia ne savait pas que DJL avait l'intention de déposer une soumission à titre d'entrepreneur général aux fins du projet [...] Les communications entre Concordia et DJL ne peuvent d'aucune façon être assimilées à une pratique anticoncurrentielle, puisqu'elles ne constituent en rien des contraventions à la Loi fédérale sur la concurrence ou des tentatives de truquage de soumission ou de collusion», dit la requête.

D'autres cas

Concordia n'est pas la seule à avoir été exclue d'un appel d'offres du ministère des Transports récemment. Le 23 mars, le consortium Dessau-Genivar s'est fait éliminer pour des raisons similaires. L'appel d'offres concernait un projet de plus de 70 millions de dollars à Rouyn-Noranda. Le consortium Dessau-Genivar a lui aussi poursuivi le gouvernement, en avril, exigeant que son offre soit jugée valide. La cause est pendante.

D'autres entreprises auraient aussi eu maille à partir avec le Ministère à ce sujet, selon nos renseignements. Le porte-parole Mario St-Pierre nous a récemment dit que le Ministère ne pouvait faire de commentaires. «Un commentaire sur les autres cas aurait pour effet d'influer sur le cas (celui de Genivar) devant le tribunal», a-t-il dit.

Dans sa requête, Concordia demande au Ministère d'annuler sa décision et de constater que sa soumission était bel et bien la plus basse. Elle se réserve le droit de réclamer tout dommage.

Correspondance

Concordia appartient à la famille Argento, de Montréal. Le 10 mai, l'inspecteur Guy Beauparlant, de l'unité anticollusion, a rencontré Tim Argento. Ce dernier lui a alors remis une liste des «sous-traitants et fournisseurs potentiels» pour le projet, de même que la correspondance entre Concordia et DJL. Dans sa requête, Concordia affirme avoir agi de bonne foi. Selon elle, l'enquête de M. Beauparlant n'a révélé aucune irrégularité.

Entre-temps, le Ministère est allé de l'avant et a accordé le contrat du pont de Cowansville à DJL. Les autres soumissionnaires étaient Les entreprises Claude Chagnon, Construction Castor, Caron Construction, Constructions ConCreate, Stellaire Construction et Civ-Bec.

Nous avons appelé DJL, mais personne n'a voulu faire de commentaires, pas plus que le cabinet Zaurrini Avocats, qui représente Concordia Construction.