Les 11 militants véganes qui sont entrés dans une porcherie de Saint-Hyacinthe et qui ont occupé les lieux pendant quelques heures, en décembre 2019, ont été déclarés coupables d’introduction par effraction, jeudi.
Les avocats des accusés ont tenté de faire valoir, pendant le procès qui a eu lieu en octobre, qu’entrer dans la porcherie était la seule manière pour les manifestants de montrer et de dénoncer les conditions d’élevage des animaux. Le juge Marco Labrie, de la Cour du Québec, n’a pas retenu leurs arguments et a soutenu que les coaccusés auraient pu faire valoir leur droit dans un lieu public.
La Couronne a quant à elle plaidé que les militants avaient commis des méfaits durant leur sit-in. Ils auraient déréglé un thermostat, laissé des portes ouvertes et versé de l’eau dans une génératrice, a soutenu la procureure. Le juge n’a toutefois pas été convaincu hors de tout doute raisonnable que ces gestes avaient été commis par les militants.
Il a toutefois indiqué que les manifestants étaient bel et bien coupables d’introduction par effraction ayant causé des méfaits, car ils ont empêché les travailleurs et les propriétaires de la ferme d’accéder aux troupeaux. Les accusés – dix femmes et un homme – ont également été reconnus coupables d’entrave au travail d’un agent de la paix. Une autre accusée, mineure, fait face aux mêmes chefs d’accusation à la Chambre de la jeunesse.
« C’est une décision qui vient dire qu’exprimer son désaccord, c’est légal, mais que la liberté d’expression et le droit de manifester, il y a des limites quand ça implique la commission d’une infraction criminelle », a affirmé Me Émilie Gadbois, procureure de la Couronne responsable du dossier, au téléphone.
L’un des avocats de la défense, Me Gary Martin, a soutenu que le seul but des manifestants était de « communiquer le désarroi des animaux ». « Le point principal, soit que les animaux mangeaient dans leurs propres excréments, n’a même pas été abordé. Le but [des militants], c’était de dénoncer cette situation », a dit l’avocat à La Presse.
Me Martin ignore s’il portera la cause en appel. Il compte étudier le jugement et consulter les accusés avant de prendre une décision.
Peine à déterminer
Lison Primas, qui était parmi les coaccusés, s’est dite déçue, mais peu surprise à sa sortie du palais de justice de Saint-Hyacinthe. « Nous, on s’est basés surtout sur l’intention derrière le geste. Il n’y avait pas de mauvaises intentions. C’était pour exposer au grand jour une situation un peu comme des lanceurs d’alerte », a expliqué la militante antispéciste d’une voix posée, au téléphone.
À la suite de la décision rendue en matinée, l’Union des producteurs agricoles (UPA) a rappelé que les visiteurs qui entrent dans une ferme animale doivent se soumettre à un protocole strict pour éviter de mettre l’élevage à risque. « [Ce jugement] doit envoyer le message qu’il y a des endroits et des moments pour manifester. Mais ce n’est clairement pas en entrant et en perturbant les activités d’une ferme que les gens devraient faire entendre leurs voix », a soutenu Me Rémi Jolicœur, avocat du contentieux de l’UPA.
Anne Bartosek, James Christopher Clapis, Jennifer Donovan, Anne Gibouleau, Susan Jennifer McQueen, Cassey Croteau Phaneuf, Lison Primas, Cheryl-Lee Trottier, Valérie Trottier-Harrison, Ann Valerio et Sarah Wells seront de retour à la cour, à une date ultérieure, pour connaître leur peine.
Ils risquent jusqu’à dix ans de prison pour s’être introduits par effraction dans la ferme et jusqu’à deux ans d’emprisonnement pour avoir entravé le travail d’un agent de la paix.