Comment on prouve son innocence

Quoi ? Un ancien juge, et pas des moindres, a droit à un nouveau procès sur ordre du ministre fédéral de la Justice ? Est-ce que toute l’affaire Jacques Delisle ne ressemble pas à une sorte de passe-droit pour un homme bien nanti et qui a des relations ?

C’est l’excellente question que m’ont posée plusieurs lecteurs. Avant d’y répondre, je ferai un petit détour en Colombie-Britannique.

Le 12 novembre, Tomas Yebes, 77 ans, condamné pour le meurtre de ses deux fils en 1983, est sorti du palais de justice de New Westminster en homme « acquitté ».

Six jours plus tôt, le ministre de la Justice David Lametti avait exercé son pouvoir extraordinaire, celui-là même dont a bénéficié l’ex-juge Jacques Delisle. Sur la base de nouvelles preuves, il estimait qu’une erreur judiciaire s’était probablement produite au procès. Il a donc ordonné un nouveau procès.

Et comme ç'a été le cas dans pratiquement tous ces cas exceptionnels, ce « procès » n’a pas véritablement eu lieu. Devant les nouvelles informations cruciales, le ministère public a simplement déclaré n’avoir aucune preuve à offrir. La cour a prononcé l’acquittement.

M. Yebes n’était ni riche ni juge. Sa femme et lui, déjà parents de deux filles, avaient adopté deux orphelins chiliens. Mais les choses avaient mal tourné et le couple s’était séparé. Un soir, un incendie s’est déclaré dans la maison de M. Yebes et les deux garçons ont été retrouvés morts. Les experts de la poursuite avaient conclu, premièrement, que les enfants étaient morts avant le début de l’incendie et, deuxièmement, que l’incendie était d’origine criminelle. Le père ayant l’« occasion exclusive » de commettre le crime, en plus d’un mobile (l’adoption ayant entraîné la rupture et des ennuis financiers), des accusations ont été déposées. Un jury l’a déclaré coupable, bien qu’il ait été décrit comme un père attentionné. La Cour d’appel de la Colombie-Britannique puis la Cour suprême du Canada ont rejeté ses appels.

Des années plus tard, alors qu’il avait obtenu sa libération conditionnelle, le Projet Innocence de Colombie-Britannique s’est intéressé à son cas. Ce groupe de juristes, largement bénévoles, se penche sur des cas de condamnation finale pour voir s’il n’y aurait pas eu d’erreur judiciaire. C’est un des nombreux groupes de ce genre qui ont essaimé partout en Amérique du Nord.

Dans le cas de M. Yebes, de nouvelles expertises, qui bénéficient des avancées de la science près de 40 ans après les faits, ont jeté un éclairage nouveau sur les évènements. Une demande de « révision » a été faite au ministre de la Justice.

Cette demande, prévue au Code criminel, est l’ultime recours. Le mécanisme pour réparer les erreurs judiciaires qui, malgré toutes les protections, surviennent parfois. Ça n’a rien à voir avec un « pardon ». C’est le réexamen de cas tout à fait rares. Le ministre ne les accorde pratiquement jamais, à vrai dire. Il faut que le dossier, examiné par un groupe d’experts, justifie une nouvelle enquête. Il faut que ce rapport d’enquête confidentiel soit resoumis au groupe. Il faut que ce groupe soit ensuite convaincu qu’une erreur judiciaire est survenue, ou du moins qu’il y ait des motifs de le croire. Après quoi le ministre prend sa décision. Ou il rejette la demande, ou il ordonne le renvoi en Cour d’appel pour qu’on en décide, ou il ordonne carrément un nouveau procès – ce qui s’est produit sept fois au Canada, y compris le cas Yebes en 2020 et le cas Delisle en 2021.

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L’arrivée de la preuve d’ADN, à la fin des années 1980, a créé toute une vague de révisions de condamnations, au Canada, mais encore plus aux États-Unis. Le Projet Innocence américain estime à 375 le nombre de personnes condamnées en bonne et due forme qui ont par la suite été exonérées grâce à une preuve génétique. Là-dessus, 21 étaient dans le couloir de la mort.

Le Projet Innocence Canada évalue à 26 le nombre d’annulations de condamnation criminelle depuis une trentaine d’années.

Sans qu’une « nouvelle preuve » soit formellement requise, c’est presque systématiquement le cas. Un témoin inconnu. Une preuve matérielle nouvelle. Ou, comme dans les cas Yebes et Delisle, de nouvelles expertises.

Le scandale du pathologiste judiciaire ontarien Charles Smith, dont les autopsies douteuses ont mené à plusieurs condamnations injustifiées, a mis en lumière combien une expertise médico-légale en apparence « objective » pouvait mener à des erreurs judiciaires.

Dans certains cas, en particulier dans des affaires de morts d’enfant, la preuve repose presque exclusivement sur le rapport du médecin légiste. Une fois la preuve discréditée, il n’y a plus de cause.

Ç'a été le cas dans le dossier Yebes : il n’y avait plus de preuve d’un crime, il a été acquitté.

Ce n’est pas aussi simple pour Jacques Delisle.

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L’ancien juge de la Cour d’appel plaide que sa femme, Nicole Rainville, s’est suicidée pendant qu’il était allé faire une course, après qu’ils se furent querellés. Premier problème : l’arme, un pistolet, était la sienne. Une arme chargée, non enregistrée, un cadeau reçu du temps qu’il était amateur de chasse – encore qu’on n’ait jamais vu quelqu’un chasser des canards au pistolet.

Deuxième problème : du noir de fumée a été retrouvé sur la main de la victime, la seule dont elle avait l’usage. Il aurait fallu une position de tir tout à fait inusitée (et invraisemblable à l’extrême, selon les experts de la poursuite) pour produire ce résultat, qui ressemblait à une plaie de défense.

Troisième problème : l’accusé, qui n’a pas témoigné pour sa défense, a dit au journaliste Alain Gravel après le rejet de tous ses appels qu’il avait lui-même fourni l’arme à sa femme ce matin-là, exaspéré après leur dispute. Cela ressemble à une aide au suicide, un crime punissable de 14 ans d’emprisonnement.

Quatrième problème : il a raconté une autre version aux policiers.

Les 10 nouvelles expertises en pathologie et balistique fournies par la défense ne règlent donc pas le cas. Certaines ont été produites par des sommités dans le domaine. Elles permettent de contester l’angle du tir. Ou la façon dont l’arme était tenue. Mais on est loin d’une preuve d’ADN désignant un autre coupable, par exemple.

Autrement dit, toutes ces expertises ont convaincu le groupe de révision et, ultimement, le ministre de la Justice que le verdict de culpabilité avait peut-être été fondé sur des expertises erronées. Mais prouvent-elles pour autant un suicide ?

Peut-être le ministère public jugera-t-il que sa preuve n’est plus assez solide, et renoncera-t-il à faire juger à nouveau un homme de 86 ans qui a déjà purgé neuf ans de pénitencier.

Peut-être une entente sera-t-elle conclue, par laquelle Jacques Delisle plaidera coupable à un crime moindre.

Mais l’affaire n’est pas encore rayée.

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Je reviens donc à ma question d’origine : Jacques Delisle a-t-il bénéficié d’un traitement de faveur en tant qu’ancien juge ?

Dans la vie d’un accusé, il vaut toujours mieux être riche qu’être pauvre. Pouvoir faire faire des expertises en quantité. C’est manifestement le cas du juge Delisle.

Mais devant toutes les instances judiciaires où il a présenté ses arguments, il a échoué.

Par ailleurs, parmi les gens qui ont fait l’objet d’une « révision » d’une condamnation finale comme le juge Delisle – de M. Yebes à David Milgaard (emprisonné 23 ans pour un meurtre qu’il n’avait pas commis), en passant par Guy Paul Morin, Thomas Sophonow, Steven Truscott et j’en passe –, presque tous n’avaient pas un rond, étaient des marginaux, des gens sans aucun revenu, des gens issus de minorités, etc.

Ce sont des gens comme l’actuel avocat du juge Delisle, James Lockyer (qui a une vingtaine de dossiers à son actif), et des dizaines de bénévoles qui ont épluché inlassablement les dossiers, passé des heures à revisiter tous les détails de ces causes qui ont permis de faire libérer des innocents.

De son propre aveu, Jacques Delisle n’est pas un « pur innocent ». Il a une part de responsabilité criminelle dans la mort tragique de sa femme. Et on n’a pas vu encore la preuve de son innocence du crime principal qui lui est reproché.

Mais ce n’est pas par faveur qu’il a obtenu cette révision. C’est parce que l’examen des nouvelles expertises la commandait.

Ce qui ne signifie pas que l’affaire soit terminée pour autant.