La Ville de Laval finance à même les fonds publics des publicités de l’équipe du maire Marc Demers jugées partisanes par le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) et diffusées durant l’élection partielle de novembre dernier.
Une dépense de plus de 10 000 $ a été autorisée par le service des finances pour la préparation de trois publicités (services infographiques) et leur publication dans deux journaux hebdomadaires. Le détail de cette dépense a été déposé mardi soir lors de l’assemblée mensuelle du conseil municipal.
Pour le chef de l’opposition officielle, le conseiller municipal Michel Trottier, il ne fait pas de doute qu’il s’agit d’une « dérive ». « Notre surprise, c’est que la Ville accepte une dépense qualifiée par le DGEQ de partisane. Ça nécessiterait des explications », estime M. Trottier.
Officiellement, l’équipe du maire Demers a justifié sa réclamation par le fait que la publicité soulignait son bilan de mi-mandat. Le service des finances a fait l’analyse de la demande en vertu du règlement sur le remboursement des dépenses de recherche et de soutien des conseillers découlant de la Loi sur le traitement des élus municipaux. Selon le guide administratif à l’intention des municipalités publié par le ministère des Affaires municipales, les frais sont remboursables, notamment si la publicité est dénuée de partisanerie.
Dans les faits, les publicités pleine page ont été publiées alors que la campagne électorale battait son plein. Elles reprenaient les couleurs et le graphisme du parti du maire, le Mouvement lavallois, soutient M. Trottier. De plus, rappelle-t-il, les publicités étaient coiffées de la mention « de l’ambition pour Laval » et se terminaient par la phrase « depuis six ans, Laval va dans la bonne direction ». On y voyait la photo du maire Demers et des 13 conseillers municipaux de son équipe.
M. Trottier, qui était candidat à cette élection partielle, a immédiatement porté plainte auprès du DGEQ. L’autorisation de l’agent officiel n’apparaissait pas dans les publicités, et les frais pour ces publicités dépassaient vraisemblablement le plafond des dépenses électorales fixé à 6839 $, avait-il alors soulevé. Le DGEQ a reconnu le problème dans un courriel : « Il convient de conclure que bien qu’elles ne fassent aucune référence à l’élection partielle, au parti ou à quelque candidature que ce soit, [les publicités] pourraient effectivement être considérées comme étant de nature partisane et avoir pour effet de favoriser l’élection d’un candidat de ce parti ». Lors du scrutin, le candidat du maire, l’athlète Bruny Surin, a mordu la poussière.
Michel Trottier dit tout de même s’inquiéter de la situation. « C’est une administration qui utilise des fonds publics pour se faire de la publicité en campagne électorale en dehors des normes établies. Pour nous, c’est clairement ce qui se passe. Si c’est ce que l’on veut sur le plan démocratique, ça risque d’être le far-west ici lors des élections générales de 2021 », prévoit-il.