En pianotant sur un téléphone portable trouvé dans la gare de triage de VIA Rail, la nuit du 22 octobre 2005, un employé a eu la surprise de tomber sur des images de pornographie infantile. Une fois identifié, le propriétaire du téléphone, un jeune employé de la gare de triage, a été accusé de possession de ce matériel interdit par la loi.
L'accusé, qui avait seulement 20 ans au moment des faits qu'on lui reproche, a subi son procès cette semaine, au palais de justice de Montréal. Hier, lors des plaidoiries, le procureur de la Couronne Steve Larivière a convenu qu'il n'avait pas de preuve directe contre l'accusé, mais il a fait valoir que de nombreuses preuves circonstancielles démontrent sa culpabilité. Même si aucun contrat d'abonnement à une compagnie de téléphone n'a été produit en preuve, la propriété de l'appareil ne laisse guère de doute. Vingt-sept photos du jeune homme se trouvaient dans le même répertoire que les images pornographiques, et le numéro de téléphone de sa mère, chez qui il résidait, y figurait sous le mot «parent» Selon Me Larivière, il est clair que l'accusé avait «la connaissance et le contrôle» des images illégales, conditions incontournables pour être déclaré coupable.
L'accusé n'a pas présenté de défense. Au moment des plaidoiries, son avocate, Julie Couture, a échafaudé diverses théories et possibilités qui pourraient, selon elle, innocenter son client. Même si aucune preuve à ce sujet n'a été faite, elle a évoqué le «coup monté» par d'autres employés pour couler «le petit nouveau» Elle a aussi fait ressortir que la Couronne ne pouvait pas prouver qu'il avait été vu en train de regarder ou de télécharger les images. Celles-ci montraient des petites filles de 10, 11 ou 12 ans se livrant à des gestes sexuels. Sur un bout de film, on pouvait voir une fillette en train de faire une fellation à un homme.
C'est le juge Salvatore Mascia, nouvellement nommé à la magistrature, qui a entendu l'affaire. Il rendra sa décision le 23 octobre. Détail intéressant : la loi au sujet de la pornographie infantile a été durcie le 31 octobre 2005. Ainsi, depuis ce jour, toutes les personnes déclarées coupables écopent automatiquement d'une peine minimale de prison. Pour une accusation par acte sommaire (c'est le cas ici), elle est de 14 jours, tandis qu'elle est de 45 jours pour une accusation par acte criminel. Comme les infractions reprochées se sont produites huit jours avant le changement de la loi, le jeune accusé pourrait techniquement éviter la prison s'il est déclaré coupable.