L'école et la synagogue «d'été» de la communauté juive Belz, à Val-Morin, demeureront ouvertes en attendant la décision de la Cour suprême. La Cour d'appel du Québec a accordé ce sursis mercredi à la demande de l'avocat de la communauté, Me Julius Grey.
La Cour suprême annoncera à l'automne si elle accepte d'entendre la cause qui oppose depuis 2005 la communauté Belz et Val-Morin, petite municipalité de 2300 âmes.
«Prier, c'est notre oxygène. La synagogue est notre deuxième maison, l'endroit où nous socialisons. Si la synagogue fermait, nous serions consternés», dit le président de la congrégation, Yankel Binet.
«On veut que les activités cessent depuis 1985. Le processus est extrêmement long mais nous respectons le cours de la justice», réplique, exaspéré, le maire de Val-Morin, Jacques Brien.
Chaque été depuis les années 70, la communauté juive hassidique Belz quitte ses quartiers d'Outremont pour Val-Morin, où elle possède des chalets au bord de la rivière du Nord. L'un de ces chalets sert de synagogue et un autre, d'école où les enfants étudient des textes religieux.
Devant les tribunaux
Or, cela contrevient au règlement municipal de zonage résidentiel, selon les autorités de Val-Morin. Et, surtout, cela dérange les voisins en vacances. «Imaginez le tumulte du va-et-vient de 50 enfants», illustre l'avocat de la municipalité, Me Stéphane Sansfaçon.
En 2005, le conflit a été porté devant les tribunaux. La Cour supérieure a donné raison à la municipalité. Idem en avril 2008, lorsque la communauté, qui invoque que les règlements municipaux bafouent la liberté de religion, a demandé à la Cour d'appel de trancher.
Me Julius Grey demande désormais à la Cour suprême de se prononcer. «Si nous gagnons, cela voudra dire que la liberté de religion aura davantage de poids en droit municipal», dit-il.
Jacques Brien estime que l'impact au Québec serait «extrêmement important» si sa municipalité perdait devant la plus grande instance judiciaire du pays. «On ne pourra plus acheter de résidence sans avoir la garantie qu'un groupe religieux ne s'installera pas à côté», dit-il.
Me Stéphane Sansfaçon a bon espoir que l'affaire ne se rendra pas jusque-là. Il croit que la Cour suprême refusera d'entendre la cause puisque les arguments de la communauté juive ne sont pas suffisamment convaincants.
En attendant, les hassidim de Val-Morin pourront poursuivre leurs activités comme bon leur semble. «Nous essayons de ne pas déranger», dit Yankel Binet, qui soupçonne les voisins de ne pas aimer leur différence.
Les frais juridiques engagés par la municipalité dans cette affaire s'élèvent à 100 000$, selon Jacques Brien. «Imaginez ce qu'on aurait pu faire avec cet argent!»