Des condos qui se font attendre

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Du côté du Peterson, au centre-ville de Montréal, des pépins avec les ascenceurs, notamment, ont contribué à ralentir la cadence des travaux. L'édifice de 34 étages, qui devait être complété au printemps, devrait finalement être prêt au mois d'août 2016.

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Des milliers de condos neufs ont été construits ces dernières années dans la région de Montréal. Par moments, la forte demande a généré une pénurie de main-d'oeuvre... et de longs retards de livraison. Une situation stressante et coûteuse pour les acheteurs que le ralentissement du marché n'a pas nécessairement réglée.

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«Dans notre contrat, il y avait une clause qui stipulait qu'on serait dédommagé en cas de retard seulement si c'était la faute du promoteur», indique Jeam-François Simoneau.

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Un condo livré deux ans plus tard

Printemps 2012. Jean-François Simoneau et sa conjointe achètent un condo sur plan dans l'arrondissement de Rosemont-La Petite-Patrie, pour y emménager à l'automne 2013. Mais les choses ne se sont pas déroulées comme prévu. Ils ont finalement déménagé leurs premières boîtes... en octobre 2015, un retard de près de deux ans. Récit.

Il ne s'agit pas d'un cas unique. Les retards de livraison dans l'industrie du condo neuf sont monnaie courante. « Auparavant, les délais étaient causés par une surchauffe de l'industrie », explique Me Yves Joli-Coeur, avocat spécialisé en droit de la copropriété. Les chantiers de construction étaient tellement nombreux qu'on peinait à trouver un plâtrier ou un briqueteur, par exemple. Par conséquent, les travaux avançaient à pas de tortue. « Mais la conjoncture a changé depuis la fin de 2015, ajoute-t-il. Maintenant, il manque d'acheteurs. »

Et cette baisse de la demande fait en sorte que les promoteurs tardent à lancer les travaux. Ils doivent vendre au moins 60 % des appartements d'un projet avant de procéder à une première pelletée de terre. Les institutions financières se montrent d'ailleurs de plus en plus exigeantes quand vient le temps d'accorder un financement, souligne Me Joli-Coeur.

L'obtention des permis de construction auprès d'une municipalité ou d'un arrondissement peut également prendre du temps. C'est d'ailleurs la raison qu'a finalement fournie le promoteur MUV Condos à Jean-François Simoneau pour expliquer les retards.

D'ailleurs, l'une des plus récentes constructions du groupe, le White Velvet, sur le boulevard René-Lévesque Est, a été livrée avec près de six mois de retard. Au banc des accusés : l'obtention du permis et les horaires de construction restreints imposés par la Ville.

Du côté du Peterson, au centre-ville de Montréal, des pépins avec les ascenseurs, notamment, ont contribué à ralentir la cadence des travaux. L'édifice de 34 étages, qui devait être achevé au printemps, devrait finalement être prêt au mois d'août 2016, annonce-t-on du côté du groupe Benvenuto.

Des frais pour les acheteurs

Ces retards de livraison, peu importe la cause, ne sont pas sans conséquence pour les acheteurs. Certains, qui avaient vendu leur maison en prévision de leur déménagement dans un condo neuf, se retrouvent à la rue. Ils sont ainsi forcés d'entreposer leurs meubles et de se trouver un logis temporaire. Qui doit payer la facture ?

Comme le promoteur est fautif, ne devrait-il pas assumer ces frais ? Pas nécessairement.

Dans le cas de M. Simoneau, la situation ne s'est pas révélée si catastrophique puisque, entre temps, sa conjointe et lui ont fait un retour aux études. Ils étaient finalement soulagés de n'avoir qu'à payer le loyer de leur appartement au lieu de leur nouvelle hypothèque. Heureusement pour eux, car ils n'ont jamais été dédommagés financièrement par le constructeur.

« Dans notre contrat, il y avait une clause qui stipulait qu'on serait dédommagé en cas de retard seulement si c'était la faute du promoteur », indique-t-il. Les lenteurs dans l'obtention du permis étaient, selon l'entreprise, indépendantes de sa volonté. « On ne contrôle pas grand-chose », tient à souligner le président de MUV Condos, Jacques Plante, ajoutant du même souffle que l'obtention des permis relève des autorités publiques. Il ajoute par ailleurs qu'il est de plus en plus difficile d'avoir le feu vert de la part des autorités municipales, particulièrement dans l'arrondissement de Rosemont-La Petite-Patrie. Son entreprise ira tout de même de l'avant avec la deuxième phase du projet.

Jean-François Simoneau, comme d'autres propriétaires qui ont acheté un appartement dans le projet, a eu bien du mal à avoir des explications concernant les retards. « Les communications, ce n'était pas leur fort », clame-t-il. D'autres propriétaires interrogés ont dénoncé le fait qu'ils recevaient à peine un courriel tous les six mois. Des propriétaires insatisfaits ont même décidé de former un groupe Facebook pour partager les bribes de renseignements donnés au compte-gouttes par MUV Condos. Près de 80 membres représentant 60 condos sur les 150 du projet font partie du groupe.

Des vérifications

« Au moment de la signature du contrat préliminaire, il faut vérifier quelles sont les clauses [s'il y en a], en cas de retard », souligne le directeur intérimaire de l'Association des consommateurs pour la qualité dans la construction, Guy Giasson. En l'absence de clause, il est possible de demander qu'elle soit ajoutée. « Ça se négocie, mais ce n'est pas facile », tient toutefois à préciser M. Giasson.

Dans le contrat, il est également important de s'assurer que, en plus des grèves, lock-out et sinistres, la lenteur dans l'obtention du permis de construction fait effectivement partie des raisons qui permettraient à l'acheteur d'être dédommagé. 

De côté de l'Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec (APCHQ), on indique que les retards de livraison ne figurent pas en ce moment sur la liste des problèmes les plus fréquents dans le domaine de la construction. « Mais l'industrie doit quand même s'améliorer en matière de communication avec sa clientèle », admet François Bernier, directeur du service économique et affaires publiques de l'APCHQ. 

Garantie sur les constructions neuves

Les acheteurs de copropriétés couvertes par la Garantie de construction résidentielle (GCR) auront pour leur part un peu moins de maux de tête. En vertu des nouvelles règles en vigueur depuis le 1er janvier 2015, ce plan permet notamment aux clients de faire des réclamations en cas de retard de livraison. Ce ne sont toutefois pas toutes les constructions qui sont couvertes par ce plan.

Pour bénéficier de la couverture, l'acheteur doit se porter acquéreur d'une construction entièrement neuve (pas la transformation d'une église ou d'une école en condos, par exemple). Les maisons unifamiliales, isolées, jumelées ou en rangée, les bâtiments multifamiliaux de deux à cinq logements non détenus en copropriété divise et les bâtiments multifamiliaux détenus en copropriété divise (condos) comptant quatre parties privatives superposées ou moins sont couverts par le plan. Les grandes tours à condos, elles, en sont exclues.

Des travaux inachevés

Après des mois de retard, il arrive que des propriétaires, heureux de finalement pouvoir s'installer dans leur nouveau nid, découvrent avec déception que leur copropriété est inachevée...

« C'est encore un chantier », a admis Jean-François Simoneau en entrevue il y a quelques semaines. Au moment de son déménagement, l'automne dernier, dans un complexe réalisé par MUV Condos dans Rosemont-La Petite-Patrie, il n'y avait toujours pas de plafond dans le corridor, et l'îlot de cuisine n'avait pas été installé.

« Ils se sont dépêchés, ajoute un autre copropriétaire qui a préféré garder l'anonymat. Il y a encore beaucoup de détails à régler. » Travaux de peinture et douche qui fuit figurent sur les listes des nombreuses choses à régler. Certains acheteurs ont même emménagé dans des appartements où les ouvriers ne s'étaient même pas donné la peine de faire le ménage. 

Or, chose qui peut paraître étonnante, l'expérience des gens interrogés ne les a pas dissuadés de racheter sur plan dans l'avenir.

Pour éviter les mauvaises surprises

Les permis

Assurez-vous que l'entrepreneur avec qui vous faites affaire est détenteur d'une licence valide en construction. Il suffit de consulter le Registre des détenteurs de licence en ligne sur le site de la Régie du bâtiment du Québec. Il est également bon de vérifier auprès de l'Office de la protection du consommateur (OPC) si l'entreprise a fait l'objet de plaintes.

La pensée magique

Évitez d'avoir recours à la pensée magique, prévient l'avocat François-Olivier Godin, qui travaille notamment avec l'Association de la construction du Québec (ACQ). Faites un suivi des travaux et demandez que l'on vous fasse visiter le chantier.

L'avancement des travaux

Validez l'avancement des travaux avant de vendre votre maison, conseille Me Godin. Il s'agit là d'une façon de réduire les risques de se retrouver à la rue.

La date de livraison

Méfiez-vous si l'on fixe la date de livraison au 1er juillet, date où la majorité des baux se renouvellent. « Ça tombe trop bien pour être vrai », ajoute François-Olivier Godin.

Cherchez de l'aide

Si vous n'êtes pas à l'aise avec l'idée d'interpréter et de comprendre un contrat préliminaire et que l'achat d'un condo sur plan vous donne de l'urticaire, il est possible de faire appel au service d'un courtier immobilier. Par exemple, l'agence Majordome, menée par Jason Lemire, se spécialise dans l'achat de copropriétés neuves.

Négociez

« En raison de l'abondance de maisons à vendre sur le marché en ce moment, les acheteurs sont rois », souligne Me Yves Joli-Coeur, avocat spécialisé en droit de la copropriété.

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