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Transports Canada estime que près d'un millier de Canadiens sur les quelque 39 000 qui ont fait l'achat d'une automobile depuis le début de l'année aux États-Unis se retrouvent avec un véhicule non conforme, qu'ils ne peuvent ni immatriculer ni donc utiliser.

Selon la norme NSVAC 114 établie par Ottawa pour freiner le vol des véhicules, toutes les voitures de tourisme, les véhicules de tourisme à usages multiples et les camions construits après le 1er septembre 2007, dont le poids nominal brut du véhicule (PNBV) est inférieur à 4536 kg, doivent être équipés d'un système d'immobilisation électronique conforme à la nouvelle norme canadienne.

Information tardive

Or ce n'est que depuis le 1er novembre que Transports Canada a été informé par les constructeurs automobiles que de nombreux véhicules destinés au marché américain ne sont pas conformes à la nouvelle norme canadienne.

Le système d'immobilisation électronique permet de mettre le moteur du véhicule en marche au moyen d'une clé spéciale ou d'un petit instrument électronique qui est associé au système. Lorsque le système d'immobilisation est activé, il est impossible de mettre le moteur du véhicule en marche sans utiliser la clé spéciale ou le petit instrument électronique associé au système. Le mécanisme bloque une ou plusieurs composantes des circuits électriques du moteur comme le démarreur, le circuit d'allumage ou le circuit d'alimentation.

Le RVI précise qu'il n'est pas possible d'ajouter le système d'immobilisation après la construction du véhicule, car le fabricant ne pourra pas en assurer la conformité à la norme NSVAC 114. Lorsque le véhicule est muni d'un système d'immobilisation électronique offert en option par le fabricant, l'importateur doit obtenir une lettre de ce dernier stipulant la conformité du véhicule à la norme canadienne.

Patrick Charette, porte-parole de Transports Canada, explique que les fabricants sont au courant de la nouvelle norme depuis 2005, année de sa publication dans la Gazette officielle du Canada en prévision de son entrée en vigueur le 1er septembre 2007. M. Charette ajoute que près de 80 % des véhicules vendus au pays possèdent déjà ce système. «La norme a été promulguée pour couvrir l'autre 20 %».

Au début du mois de novembre, plusieurs consommateurs qui venaient d'acheter un véhicule aux États-Unis ont été bloqués aux douanes canadiennes, ne pouvant entrer avec leur véhicule «nouvellement» classé non conforme.

Transports Canada a par la suite avisé le RVI d'autoriser ces automobilistes à se rendre jusqu'à leur domicile avec le véhicule, constatant qu'il y avait eu un «décalage» entre le moment de l'entrée en vigueur de la nouvelle norme et l'information transmise au RVI par les manufacturiers.

En 2005, 1 583 291 véhicules ont été vendus au Canada selon les statistiques de Desrosiers Automotive.