Toyota Motor Corp. pourrait faire face à des requêtes aux États-Unis exigeant que soient rouvertes d'anciennes poursuites civiles (gagnées ou réglées à l'amiable par Toyota) concernant le capotage de véhicules utilitaires sport.
Cette éventualité est évoquée par l'agence de presse Bloomberg, qui rapporte qu'un ancien employé accuse Toyota d'avoir caché des documents exigés par des plaignants lors de poursuites en dommages et intérêts.
L'ancien employé, Me Dimitrios Biller, se décrit comme un ancien avocat de Toyota; en juillet dernier, il a poursuivi la compagnie pour congédiement sans motif valable. Dans sa poursuite, Me Biller allègue que Toyota et ses filiales américaines ont détruit des preuves pertinentes à plus de 300 poursuites en dommages et intérêts deposées par des clients après des accidents où des VUS ont capoté. La preuve détruite serait des données d'ingénierie et de tests routiers, allègue Me Biller, qui affirme avoir travaillé de 2003 à 2008 à la gestion des documents du contentieux de Toyota.
Me Biller gérait le programme électronique servant aux recherches de documents chez Toyota, explique-t-il dans sa poursuite déposée le 24 juillet dernier devant un tribunal fédéral de Los Angeles.
Aux États-Unis (comme au Canada), les poursuites sont des documents publics et celle de Me Billers semble avoir attiré l'attention d'autres parties. "La requête allègue un comportement par Toyota qui justifierait la réouverture de toutes les causes résolues par Toyota depuis 10 ans a déclaré à l'agence Bloomberg Me Mikal Watts, un avocat de la ville de Corpus Christi, au Texas. Nous avons l'intention de demander aux tribunaux de rouvrir ces poursuites."
Me Watts appartient au cabinet Watts-Guerra-Craft, qui se spécialise dans les poursuites civiles en dommages et intérêts pour blessures personnelles.
Plusieurs poursuites en cause
Il affirme que les allégations de Biller soulèvent des questions au sujet de 10 poursuites contre Toyota qu'il a plaidées pour divers plaignants au fil des années. Il donne en exemple un procès qu'il a perdu à Huntsville, au Texas, au sujet d'un accident qui a rendu un enfant de 6 ans quadraplégique.
Me Biller affirmait dans sa poursuite avoir été dévasté mentalement et physiquement à force de s'objecter à des dirigeants de Toyota, et avoir fini par démissionner devant l'insistance de la compagnie à cacher des données. Ces pratiques étaient systématiques, affirme-t-il aussi dans sa poursuite.
Plus de 27 millions de Toyota roulent sur les routes américaines et les capotages sont "des événements rares" a écrit une porte-parole de Toyota aux États-Unis, Sona Iliffe-Moon, dans un courriel en réponse aux questions de l'agence Bloomberg, spécialisée dans les nouvelles financières et économiques.
Mme Iliffe-Moon a fait remarquer que le nombre de poursuites résultant de capotage et actuellement devant les tribunaux américains, est bien plus bas que ce qu'allègue Me Biller.
Les allégations de Me Biller n'ont pas été prouvées en cour.
La porte-parole de Toyota USA n'a pas voulu commenter la poursuite de Me Biller ni confirmer son rôle précis au contentieux de Toyota. Elle a aussi refusé de confirmer que Me Biller aurait reçu la somme de 3,7 millions de dollars de Toyota au terme de sa réclamation pour congédiement non mérité.
"Toyota prend au sérieux ses obligations juridiques et s'astreint à des normes éthiques et professionnelles élevées, a-t-elle également écrit à l'agence Bloomberg. Nous sommes déçus que M. Biller ait choisi d'intenter cette poursuite pour éluder, d'après nous, ses obligations en tant qu'avocat ayant déjà travaillé pour Toyota. Puisque cette cause est devant les tribunaux, c'est tout ce que nous pouvons dire pour le moment."
L'agence Bloomberg cite aussi Rebecca Lindland, analyste à la firme de recherche automobile et de pronostic IHS Global Insight, de Lexington, au Massachusetts : "C'est le genre de publicité qu'aucune compagnie ne veut. Si ces allégations s'avéraient, cela serait un bris de la confiance que tellement de gens ont en Toyota", a-t-elle dit.