Le constructeur automobile suédois Volvo a été condamné jeudi à 200.000 euros d'amende par la justice française, pour une défaillance des freins d'un véhicule qui a provoqué un accident ayant coûté la vie à deux enfants en 1999 en Alsace.

Volvo était poursuivi dans cette affaire pour homicides et blessures involontaires.

«En fournissant un véhicule dont le système d'assistance au freinage pouvait présenter une défectuosité inopinée et en s'abstenant d'informer les conducteurs d'une défaillance possible», Volvo «a commis une faute de négligence qui est une des causes» du drame, ont estimé les juges du tribunal correctionnel de Saverne dans les attendus du jugement.

La société Volvo «était parfaitement consciente que le système d'assistance au freinage de ce type de véhicule n'était pas parfait puisqu'elle l'a modifié de manière mineure à plusieurs reprises», ont-ils jugé.

La condamnation va au-delà des réquisitions du ministère public qui avait réclamé lors du procès en novembre une amende «dissuasive» de 150 000 EUR, en soulignant que la «cause indirecte» mais «certaine» du drame relevait d'une «défaillance du système de freinage» imputable au constructeur.

La conductrice de la voiture, Catherine Kohtz, une enseignante de 57 ans qui a toujours assuré que les freins de sa voiture ne répondaient plus, a pour sa part été condamnée à six mois de prison avec sursis, un an de suspension de permis de conduire et 300 EUR d'amende pour défaut de maîtrise de son véhicule.

Pour le tribunal, «la faute commise» par Mme Kohtz est «la cause directe du dommage».

«Je suis un peu anesthésiée, mais l'essentiel, c'est que Volvo ait été condamné», a déclaré Catherine Kohtz, très émue, après l'énoncé du jugement.

Elle risquait une peine maximum de trois ans ferme et 45 000 EUR d'amende.

«Tous ces efforts pendant sept ans de procédure ont été couronnés de succès», s'est félicité son avocat Me Thierry Cahn. «Tout ce que nous avons dit pendant le procès a été reconnu par le tribunal, à savoir que les freins ne fonctionnaient pas», a-t-il poursuivi.

La légèreté de la condamnation de Catherine Kohtz a toutefois provoqué la colère de la mère d'une des victimes, Cathy Antunes, qui a perdu son fils de 10 ans dans l'accident. «Ca fait huit ans qu'on attend ça: six mois avec sursis et 300 euros d'amende, c'est la honte!», a-t-elle lâché devant la presse, estimant qu'elle et sa famille avaient «tout perdu».

Le 17 juin 1999, à Wasselonne, une Volvo 850 TDI avait mortellement fauché sur le chemin de l'école deux enfants de neuf et dix ans. Un autre avait été grièvement blessé.

Le constructeur sudéois, sa filiale française et un concessionnaire alsacien -- qui comparaissaient en tant que personnes morales -- encouraient une amende de 225 000 EUR.

Conformément aux réquisitions du ministère public, le tribunal a mis hors de cause le concessionnaire et a constaté l'extinction de l'action publique envers Volvo France, absorbé par le groupe Ford et qui n'a juridiquement plus d'existence.