Les troupes de Stephen Harper veulent que Radio-Canada transmette à un comité des Communes des documents internes qui pourraient inclure des informations sur des sources journalistiques.

Les députés conservateurs qui siègent au comité parlementaire en charge des questions d'accès à l'information estiment qu'ils devraient avoir le droit de jeter un oeil sur les documents que la société d'État a refusé de rendre publics en vertu de la loi fédérale sur l'accès aux documents.

Ce comité étudie actuellement le traitement de ces demandes par Radio-Canada, ainsi que la bataille judiciaire qui oppose la société d'État à la Commissaire à l'information du Canada.

L'entreprise publique jouit d'exceptions dans la loi d'accès pour protéger ses activités journalistiques, de création et de programmation.

La motion conservatrice qui demande à Radio-Canada de rendre publics plusieurs documents pourrait déclencher un débat quant à son indépendance et à la protection constitutionnelle de la liberté de presse.

Le Nouveau Parti démocratique exige qu'une opinion juridique soit rédigée avant que ses députés ne se prononcent sur la question.