Gestion de patrimoine Le don posthume en quatre étapes

Vouloir faire un don à une cause ou un organisme qui nous tient à cœur après son décès est très noble. Comment faire pour s’assurer du respect de cette dernière volonté ? Notaire, fiscaliste, planificatrice financière, gestionnaire fiduciaire et conseillère senior chez Desjardins Gestion de patrimoine, Caroline Marion fait le tour de la question.

Déterminer la cause

D’entrée de jeu, la spécialiste croit que le plus important est de réfléchir aux causes qui vous tiennent à cœur. Il faut vous efforcer d’être le plus précis possible afin que votre argent aille vraiment là où vous le souhaitez. Prévention, aide aux familles, recherche, relève… À quoi voulez-vous vraiment que votre argent serve ? « J’ai déjà vu quelqu’un indiquer qu’il voulait donner au cancer. Premièrement, on ne peut pas donner au cancer, on donne à un organisme. Ensuite, il faut cibler. Si on aime les chats, il vaut peut-être mieux trouver une organisation dont la mission est de prendre soin de cet animal que d’y aller en général », explique Caroline Marion.

Quelle est votre capacité de donner ?

Il ne faut pas une fortune pour donner et toute somme au-dessus de 20 $ est admissible à un reçu fiscal. « Les gouvernements n’ont pas la capacité financière d’aider toutes les causes, mais pour un don de 500 $, ils accordent, pour un résidant du Québec, un crédit d’impôt de 209,70 $. En gros, on subventionne près de la moitié de ce que vous allez donner. » Caroline Marion demande toutefois à ses clients s’ils souhaitent vraiment attendre à leur décès avant de faire un don. « Il faut être conscient que vous n’en verrez pas les bénéfices. On peut donner un petit montant aujourd’hui et davantage à sa mort. »

Il importe d’évaluer ses capacités de donner sans que cela ait un effet négatif sur sa retraite, par exemple. « Si on veut vraiment avoir un portrait clair, il est bien de se faire accompagner par un planificateur financier ou un fiscaliste, afin de savoir s’il vaut mieux, selon sa situation, donner de son vivant ou à son décès. Le constat est que plusieurs personnes se rendent compte qu’elles peuvent donner plus qu’elles ne le pensent en raison des avantages fiscaux. »

Contacter l’organisme

Une fois votre réflexion terminée, l’experte recommande de contacter le ou les organismes en question. À cette étape, il n’est pas nécessaire que votre décision soit finale. Pour être certain qu’il s’agisse d’organismes reconnus, les sites de Revenu Québec et de l’Agence du revenu du Canada sont des ressources fort utiles qui recensent ceux qui sont bel et bien enregistrés. « La plupart des organisations ont déjà des structures de dons mises en place. En discutant avec elles, vous allez pouvoir vous assurer du pourcentage de votre don qui va vraiment à la cause en question. C’est aussi une façon de savoir si elles sont en mesure de recevoir votre don et les limites de ce qu’elles peuvent accepter », conseille la spécialiste. En effet, si vous souhaitez donner des biens au lieu d’argent, il faut veiller à ce que ceux-ci ne deviennent pas un fardeau. « Le don d’œuvres d’art, par exemple, peut représenter un casse-tête et les coûts d’entreposage peuvent avoir un impact sur les finances de l’organisation. Ce sont des aspects auxquels il faut penser. »

Testament ou non

Testament, police d’assurance vie, don de biens, fonds philanthropique… Quelle est la façon la plus appropriée de faire un don posthume ? Là encore, selon l’expérience de Caroline Marion, c’est l’organisme qui sera le plus à même de vous aiguiller afin d’établir la manière la plus rentable de procéder. Si vous optez pour le testament, la spécialiste recommande de favoriser le legs à titre particulier. « Ainsi, l’organisation est exemptée des responsabilités de la succession comme les dettes et a moins de vérifications à effectuer. » Elle suggère aussi de spécifier une somme plutôt qu’un pourcentage pour éviter des va-et-vient entre la succession et le bénéficiaire du don.