• Accueil > 
  • Affaires 
  • > Évasion fiscale: 75 banques suisses ont accepté de coopérer avec les É.-U. 

Évasion fiscale: 75 banques suisses ont accepté de coopérer avec les É.-U.

Ce programme des autorités américaines a marqué une...

Agrandir

Ce programme des autorités américaines a marqué une nouvelle étape dans la lutte des États-Unis contre l'évasion fiscale depuis l'affaire UBS qui avait défrayé la chronique en 2009 et conduit la banque suisse à verser 780 millions de dollars de pénalités.

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page
Agence France-Presse
WASHINGTON

Soixante-quinze banques suisses ont jusqu'à présent accepté de lever le secret sur leurs clients américains et de payer un milliard de dollars dans le cadre d'un plan anti-évasion fiscale lancé en 2013 par Washington, ont annoncé mercredi les autorités américaines.

Fin août 2013, les États-Unis avaient ouvert ce programme de régularisation aux banques suisses désireuses d'éviter des poursuites pénales en échange du paiement d'amendes et d'une coopération pleine et entière avec les autorités américaines.

Quatre nouveaux établissements helvétiques ont rejoint ce programme, baptisé «Lex Americana» en Suisse, qui faisait suite à de retentissants scandales d'évasion fiscale aux États-Unis, a annoncé mercredi le département américain de la Justice dans un communiqué.

«Le département a conclu des accords avec 75 banques suisses, imposé des pénalités de plus d'un milliard de dollars et obtenu des informations massives et détaillées concernant des pratiques illégales d'institutions financières (...) et de titulaires de comptes», a annoncé Caroline Ciraolo, une des responsables du département, citée dans le communiqué.

Aux termes du programme, ces 75 banques sont désormais tenues de «dévoiler entièrement» leurs activités transnationales et de fournir des «informations détaillées» sur les comptes dans lesquels des contribuables américains ont un intérêt «direct» ou «indirect».

Les 14 banques suisses (Credit Suisse, Julius Baer...) qui faisaient déjà l'objet d'une enquête aux États-Unis quand ce programme a été lancé ne peuvent pas en bénéficier.

«Grâce à la richesse des informations amassées (...), nous avons déjà commencé à retrouver la trace de ceux qui pensent être au-dessus des lois et continuent de cacher leur argent dans des places offshore», a affirmé Richard Weber, un des responsables du fisc américain, cité dans le communiqué.

Ce programme des autorités américaines a marqué une nouvelle étape dans la lutte des États-Unis contre l'évasion fiscale depuis l'affaire UBS, qui avait défrayé la chronique en 2009 et conduit la banque suisse à verser 780 millions de dollars de pénalités.




Les plus populaires : Affaires

Tous les plus populaires de la section Affaires
sur Lapresse.ca
»

Autres contenus populaires

la boite:219:box
image title
Fermer