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Jeunes conducteurs, textos, alcool, pneus d'hiver: Québec serre la vis

Le gouvernement Couillard vient de réactiver son projet... (Photo Paul Chiasson, archives La Presse canadienne)

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Le gouvernement Couillard vient de réactiver son projet de révision du Code de la sécurité routière.

Photo Paul Chiasson, archives La Presse canadienne

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(QUÉBEC) Comme en Ontario, les apprentis conducteurs ne pourront prendre le volant la nuit. Et ceux qui ont encore un permis probatoire ne pourront transporter plus de trois passagers. Québec prévoit en outre tripler les amendes pour les textos et forcer les récidivistes de l'alcool au volant à souffler dans un éthylomètre avant de faire démarrer leur voiture, a appris La Presse. Et tous les automobilistes devront mettre leurs pneus d'hiver un mois plus tôt.

Le gouvernement Couillard vient de réactiver son projet de révision du Code de la sécurité routière qui, à l'interne, était dans les limbes depuis plusieurs semaines. Le projet de loi a repris récemment son cheminement à travers les comités ministériels, ce qui permet désormais de prévoir un dépôt à l'Assemblée nationale avant la suspension des travaux pour les Fêtes, le 8 décembre.

Depuis deux ans, un projet de réforme du Code de la sécurité routière est resté dans les cartons du gouvernement - Robert Poëti en avait fait préparer une première mouture, mais il a été relevé du ministère des Transports avant de pouvoir le déposer. Par la suite, le regretté Jacques Daoust n'a pas fait avancer le projet, mais il avait récupéré deux articles sur la cohabitation cyclistes-automobilistes qu'il avait greffés dans le projet de loi 100 sur l'industrie du taxi.

PAS TOUCHE AU TAUX D'ALCOOLÉMIE

Dans les entrevues qu'il a accordées jusqu'ici, le nouveau ministre André Fortin n'a guère semé d'indices sur les intentions de Québec. Une chose est claire, toutefois : Québec ne voudra pas se lancer dans un débat sur une baisse du taux d'alcoolémie. Un taux supérieur à 0,08 mg dans le sang entraîne des accusations criminelles, prévues par la loi fédérale, mais les provinces pourraient adopter des sanctions pour des taux inférieurs - en 2007, le gouvernement Charest voulait intercepter les autos des conducteurs pincés avec plus de 0,05 mg, mais, minoritaire, il avait été forcé d'y renoncer. 

L'été dernier, Santé Canada suggérait à Québec d'envisager à nouveau de baisser la barre, mais à moins d'un an des élections, le gouvernement n'a pas l'intention de se relancer dans une telle controverse. En revanche, il n'évite pas les questions sensibles : les jeunes conducteurs, l'alcool au volant et les textos.

TEXTOS AU VOLANT : AMENDES TRIPLÉES

Le projet de loi sur la sécurité routière proposera de tripler les sanctions pour les conducteurs qui se font pincer à texter au volant. Actuellement, les amendes au Québec sont de 100 $ pour une première infraction et de 200 $ pour une récidive. Elles passeront à 300 $ et 600 $, comme en Ontario. Il y a deux ans, le ministre Poëti, sans projet de loi déposé, avait dû se limiter à des changements réglementaires - on avait accolé quatre points d'inaptitude à cette infraction.

CONDUITE INTERDITE LA NUIT

Québec va aussi imiter l'Ontario pour les titulaires de permis probatoire - deuxième année de conducteur - et les apprentis qui conduisent depuis moins d'un an, et qui ont besoin d'être accompagnés d'un titulaire de permis valide. Pour ces derniers, Québec veut imposer une interdiction de conduire entre minuit et 5h. On s'est rendu compte que la plupart des accidents mortels surviennent dans cette période. En revanche, ils pourront conduire sur les autoroutes, ce que ne permet pas l'Ontario.

TROIS PASSAGERS MAXIMUM

Québec va aussi limiter le nombre de passagers pour les titulaires de permis probatoire - ils sont déjà soumis à la tolérance zéro en ce qui concerne l'alcool. Québec compte mettre la barre à trois jeunes passagers, ce qui correspond au nombre de ceintures de sécurité dans les véhicules. L'Ontario limite le nombre de passagers de moins de 19 ans au nombre de ceintures dans le véhicule. On a constaté que le nombre de passagers a un impact direct sur la capacité du conducteur à se concentrer. En Ontario, la mesure a fait diminuer de 30 % le nombre de morts et de blessés causés par un jeune au volant.

HÉCATOMBE CET AUTOMNE

Cela a été l'hécatombe pour les jeunes sur les routes cet automne. Une quinzaine de décès pour septembre et octobre seulement, et la tendance ne s'est pas renversée depuis pour les 15 à 24 ans. Pourtant, depuis quatre ans, le nombre de morts chez ces conducteurs avait diminué, selon les bilans routiers publiés annuellement par la Société de l'assurance automobile du Québec. Ce nombre a baissé de 12,7 % par rapport à 2015, passant de 55 à 48.

ALCOOL AU VOLANT : L'ÉTHYLOMÈTRE DÈS LA PREMIÈRE RÉCIDIVE

Le projet de loi proposera aussi de forcer les récidivistes de l'alcool au volant à utiliser un éthylomètre avant de faire démarrer leur véhicule. L'obligation tombera dès la première récidive ; actuellement, on attend trois infractions avant d'imposer cette mesure. Le conducteur récidiviste devra se soumettre toute sa vie durant à ce contrôle, mais on prévoira la possibilité de demander une levée de la sanction après dix ans sans infraction.

PNEUS D'HIVER

Le projet de loi proposera également de faire passer du 15 décembre au 15 novembre la date à laquelle il faut avoir fait poser ses pneus d'hiver. Le tout pour des raisons de sécurité.




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