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Hausses de taxes à Laval et à Longueuil: Québec remboursera les citoyens

Annoncé en novembre, le pacte fiscal transitoire a... (PHOTO IVANOH DEMERS, ARCHIVES LA PRESSE)

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Annoncé en novembre, le pacte fiscal transitoire a entraîné une baisse de 300 millions des transferts aux municipalités. Pierre Moreau avait promis que l'impôt foncier ne grimperait pas en raison de sa décision. Il ne voulait pas d'une «taxe Moreau».

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(QUÉBEC) Dans un geste sans précédent, Québec remboursera les propriétaires de Longueuil et de Laval pour les hausses d'impôts fonciers que les deux villes imputent aux compressions du gouvernement. Mais ce sera par l'entremise de la déclaration de revenus de l'an prochain seulement.

Le ministre des Affaires municipales, Pierre Moreau, entend mettre ses menaces à exécution. Il réduira les transferts de ces deux villes d'environ 12 millions de dollars au total. Et il utilisera la cagnotte afin de soulager leurs contribuables fonciers.

«C'est ce qu'on va faire. Je vais vous revenir là-dessus très prochainement», a confirmé hier M. Moreau à La Presse.

Québec n'enverra pas des chèques aux contribuables de Laval et de Longueuil. Il entend plutôt passer par la déclaration de revenus. Or, comme les formulaires pour l'année d'imposition 2014 sont déjà publiés, le gouvernement doit attendre à l'an prochain pour accorder le remboursement. Dans le cas d'un propriétaire de bungalow, on parle d'environ 40$, selon les estimations réalisées à Québec.

Tensions depuis décembre

Le bras de fer entre Québec et les deux villes a commencé lors du dépôt des budgets, en décembre. Longueuil et Laval ont respectivement annoncé des hausses d'impôt foncier de 3,9 et de 3,2% en moyenne. Ils ont tous deux plaidé qu'une part de l'augmentation, autour de 1,2%, est attribuable à des compressions imposées par le gouvernement.

Annoncé en novembre, le pacte fiscal transitoire a entraîné une baisse de 300 millions des transferts aux municipalités - 10,7 millions pour Laval et 5,5 millions pour Longueuil. Pierre Moreau avait promis que l'impôt foncier ne grimperait pas en raison de sa décision. Il ne voulait pas d'une «taxe Moreau».

Les sorties de Laval et Longueuil l'ont piqué au vif. «Ils prennent les gens pour des crétins!», a-t-il lancé en décembre. Le ministre a demandé aux villes de reculer, à défaut de quoi il réduirait leurs transferts. Les menaces ont été vaines: les contribuables de Longueuil ont déjà reçu leurs comptes de taxes, qui augmentent comme prévu. Ceux de Laval l'auront la semaine prochaine.

Québec réduira donc les transferts de ces deux villes d'une somme équivalant à l'augmentation de 1,2% du compte de taxes. Il s'agit de 9 millions pour Laval et de 3,4 millions pour Longueuil, si l'on se fie à leurs documents budgétaires. Québec retournera ces millions aux contribuables, par l'entremise de la déclaration de revenus de l'an prochain. Une annexe ou une ligne serait ajoutée aux formulaires afin de permettre aux contribuables fonciers de bénéficier de cette aide, selon le scénario à l'étude. Notons que cette mécanique implique qu'il y aura un délai dans la mise en application de la mesure, qui pourrait faire en sorte que les villes et le gouvernement parviennent à dénouer le conflit d'ici là.

Explication subtile

À Laval comme à Longueuil, on a joué de subtilité: les comptes ne font pas mention directement d'une hausse liée aux compressions. À Laval, un dépliant précise toutefois les raisons de l'augmentation, parmi lesquelles se trouvent les impacts du pacte fiscal transitoire. À Longueuil, le site internet donne cette information.

Laval et Longueuil ne sont pas les seules villes à avoir augmenté leurs impôts fonciers en invoquant les compressions du gouvernement. D'autres municipalités pourraient donc subir une baisse de transferts. Et d'autres contribuables pourraient recevoir un remboursement. Mais Québec est en train de définir des critères ciblant les municipalités jugées les plus «délinquantes». On estime que quelques villes de la couronne de Montréal seraient ainsi visées au même titre que Laval et Longueuil.

Par exemple, si la hausse totale du compte de taxes est égale à l'indice des prix à la consommation, il n'y aurait pas de sanction contre une ville, même si celle-ci attribuait l'augmentation aux compressions. Il n'y aurait donc pas de remboursement à leurs contribuables non plus. On exclurait également les villes dont le niveau de dépenses par habitant est égal ou inférieur à la moyenne. Pierre Moreau avait d'ailleurs souligné à gros traits que Longueuil augmente ses dépenses de 3,4%, «ce qui est largement supérieur à la discipline que s'impose le gouvernement». Dans le cas de Laval, c'est 2,8%. Il rappelait leurs surplus accumulés: 117 millions à Laval et 17,5 millions à Longueuil.

La décision de Pierre Moreau de passer de la parole aux actes soulèvera à coup sûr la grogne dans le monde municipal. En décembre, l'Union des municipalités du Québec (UMQ) avait assimilé les intentions du ministre à une «mise sous tutelle» et à «un déni de démocratie». Elle lui demandait de tourner la page sur cet épisode.

- Avec la collaboration de Denis Lessard et de Kathleen Lévesque

«Si ce n'est pas de l'entêtement, je ne sais pas comment on peut appeler ça! Je suis surprise. Je ne comprends pas qu'on revienne à la charge sans même crier gare. Je pense que le ministre pourrait m'appeler pour échanger avec moi, je suis une fille parlable. Je pensais qu'on était rendu en 2015 et que la page était tournée.»»

Caroline St-Hilaire
mairesse de Longueuil

«Je suis un peu étonné. Depuis que j'ai rencontré le ministre sur le plateau de Radio-Canada la dernière fois [en décembre], je n'ai eu aucune communication de sa part, nullement signe de vie. Je croyais que la page était tournée. Même sur le plan politique, je ne les nommerai pas parce que je ne veux pas les mettre dans l'embarras, j'ai eu des élus provinciaux qui m'ont dit que c'était fini, cette affaire-là. Je suis surpris de ce rebondissement. Je pense que c'est contraire à l'esprit et à la lettre de la loi.»»

Marc Demers
maire de Laval

Une situation qui diffère d'une ville à l'autre

Hausse salée dans la couronne nord

Plusieurs citoyens de la couronne nord de Montréal ont constaté une hausse salée de leur avis d'imposition; une augmentation justifiée quasi sans exception par le pacte fiscal ou les «nouvelles obligations gouvernementales». Une part importante est aussi attribuable au Train de l'Est à Repentigny, Terrebonne et Mascouche.

Hausse: 0%

Rares sont les municipalités qui n'ont pas augmenté le fardeau fiscal de leurs citoyens cette année. Sur la couronne nord, Joliette et Mirabel y sont notamment parvenus, tout comme la paroisse de Saint-Sulpice. Tous trois ont décidé de piger dans les surplus, et d'ainsi «respecter la capacité de payer du citoyen». «Je ne peux pas parler au nom des autres municipalités, mais certaines ont une réponse trop facile d'envoyer la balle vers le ministre des Affaires municipales, a prudemment avancé le maire de Mirabel, Jean Bouchard. J'ose croire que mes confrères des autres villes ont fait la même analyse que nous avons faite.»

Couteau à deux Tranchants

Le maire de Saint-Eustache estime que de piger dans ses surplus - 1,1 million en 2013 - pour alléger le compte de taxes n'aurait pas été une décision responsable. - «On ne voulait pas prendre les surplus et pelleter le problème à l'an prochain, a expliqué Pierre Charron. Ce n'est pas comme si tu dois payer pour l'achat d'une statue. Dans le cas présent, c'est une situation qui sera récurrente.» Même son de cloche du côté de Repentigny, qui avait utilisé ses surplus l'an dernier pour absorber la diminution des transferts gouvernementaux. Cette année le surplus libre de 818 479$ est réservé aux imprévus, tels «réparer des canalisations ou faire face aux aléas de la température».

Saint-Eustache se ravise

Cette année, à Saint-Eustache, chaque logement ou maison devait payer un montant fixe de 147$ pour le transport en commun. Une mesure qui a fait bondir le compte de taxes des propriétaires d'immeubles d'appartements. Lundi, la Ville s'est ravisée. «La taxe sur le transport demeurera au tarif de 147$ pour le premier logement [résidentiel], mais sera réduite de 50% pour chacune des unités supplémentaires pour s'établir à 73,50$», a annoncé le maire. Cette mesure représentera 355 000$ en moins dans les coffres, un manque à gagner que la Ville prévoit éponger grâce à la vente de terrains commerciaux, la baisse du prix du pétrole et le déneigement.

- Audrey Ruel-Manseau

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