Ottawa dépose un projet de loi contre les «pratiques culturelles barbares»

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Le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration du Canada, Chris Alexander

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Le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration du Canada, Chris Alexander a présenté aujourd'hui un projet de loi destiné à lutter contre ce que les conservateurs qualifient de «pratiques culturelles barbares» comme la polygamie, les mariages forcés et les crimes d'honneur.

«On ne peut pas accepter que des gens arrivent au Canada avec de telles attitudes. C'est inacceptable», a déclaré M. Alexander en entrevue à La Presse. Le ministre dit notamment avoir été touché par l'affaire Shafia, dans laquelle un père Montréalais polygame d'origine afghane avait été trouvé coupable avec son épouse et leur fils du meurtre des trois filles du couple et de la première femme du père.

Il souligne le cas de Nasira Fazli, tuée de 48 coups de couteau à Ajax en 2013. Son mari a été accusé du meurtre. «Dans la communauté, des gens disaient qu'il avait tué sa femme, car il ne pouvait pas accepter qu'elle soit indépendante, qu'elle travaille, qu'elle aille au supermarché», se souvient le ministre.

Le projet déposé au Sénat par le leader du gouvernement ratisse large et propose la modification de cinq lois existantes pour contrer des pratiques jugées «contraires aux valeurs canadiennes ». Et le gouvernement annonce clairement ses couleurs avec le titre proposé pour la loi.

La «Loi sur la tolérance zéro face aux pratiques culturelles barbares» permettrait notamment aux commissaires à l'immigration de déclarer plus facilement un résidant permanent interdit de territoire au Canada pour motif de polygamie, même s'il n'a pas été condamné au criminel pour cette offense.

Le gouvernement veut aussi faciliter l'imposition par les tribunaux d'engagements à ne pas troubler l'ordre public, lorsqu'il y a des motifs raisonnables de craindre qu'une personne s'apprête à commettre une infraction liée à un mariage forcé ou précoce. Un juge pourrait ainsi ordonner la confiscation d'un passeport.

Jusqu'à cinq ans de prison

Mais surtout, le Code criminel serait modifié pour inclure certains comportements liés aux cérémonies de mariages précoces ou forcés, par exemple le fait d'envoyer un enfant à l'étranger pour organiser une telle union. 

Le ministre Alexander souhaiterait que toute personne, y compris les parents, qui participe sciemment à une cérémonie de mariage forcé ou au mariage d'une personne de moins de 16 ans soit passible de cinq ans de prison.

Le projet modifierait aussi la Loi sur le mariage civil afin de fixer formellement à 16 ans l'âge minimum pour le mariage au Canada et clarifier l'exigence d'un « consentement libre et éclairé », en plus d'exiger formellement qu'une personne mette fin à un premier mariage avant d'en contracter un autre (ces dispositions existent déjà au Québec).

Le projet de loi prévoit aussi des dispositions pour restreindre l'usage de la «défense de provocation» dans des cas de crime d'honneur et d'homicides conjugaux. Cette défense est utilisée en cour par des accusés qui reconnaissent avoir tué, mais seulement après avoir été sérieusement provoqués par la victime, dans l'espoir d'obtenir une sentence moindre.

Selon des données officielles du gouvernement canadien, le ministère des Affaires étrangères a reçu 100 demandes d'assistance consulaire pour des cas de mariages forcés depuis 2009. Les tribunaux canadiens, eux, ont traité 25 cas de crimes d'honneurs depuis 1995, dont 21 au cours des dix dernières années.

Quant à la polygamie, le ministre Alexander affirme que «probablement des milliers» de polygames ont immigré au Canada au fil des ans sans nécessairement que leur situation conjugale soit détectée. Il cite notamment le cas de la communauté de Bountiful, en Colombie-Britannique, dont certains membres fondamentalistes chrétiens sont venus des États-Unis pour se marier dans un cadre polygame.

Pas comme le PQ

Malgré la référence aux «valeurs canadiennes», le ministre Alexander ne voit aucune ressemblance entre son projet et la Charte des valeurs qui avait été proposée par le gouvernement péquiste au Québec en 2013.

«Pas du tout, car la charte des valeurs québécoise ne traitait pas de la violence. Ici, on parle des abus physiques et psychologiques, de la violence faite surtout contre les femmes, qui est excusée dans certains pays pour des raisons culturelles. Je pense que tout le monde est d'accord que la violence est inacceptable», dit-il.

M. Alexander croit que la quasi-totalité des immigrants est justement venue au Canada parce qu'il s'agit d'un état de droit où les communautés, les tribunaux, les gouvernements et la police agissent contre la violence.

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