Transferts en santé Une erreur de 2 milliards de dollars

(Ottawa) Les provinces pourraient-elles recevoir une double part de leur transfert en santé ? Un supplément de 2 milliards que le gouvernement voulait verser rapidement se retrouve dans deux projets de loi différents et le Bloc québécois veut en profiter pour doubler la mise.

Le projet de loi C-46 a récemment été adopté de façon accélérée par la Chambre des communes et se trouve présentement à l’étude au Sénat. Outre le supplément de 2 milliards pour la santé, il contenait les modifications nécessaires pour continuer de doubler le crédit d’impôt de la TPS. La mesure de 2,5 milliards avait été présentée comme « un nouveau remboursement pour l’épicerie » lors du dernier budget fédéral.

L’erreur a d’abord été signalée par le porte-parole du Bloc québécois en matière de finances, Gabriel Ste-Marie. « On s’est dit est-ce que le gouvernement reconnaît qu’il manque d’argent pour la santé et ils donnent un 2 milliards additionnel ou bien ils sont tellement dans les patates », a-t-il raconté en entrevue.

Le gouvernement nie avoir fait une erreur. Il était voulu que ces mesures se trouvent dans les deux projets de loi, lui a répondu le député libéral, Kevin Lamoureux. « C’est parce que nous ne pouvions pas obtenir l’adoption rapide du projet de loi C-46 à la Chambre », a-t-il alors justifié.

« Ces deux mesures ont été incluses dans les deux projets de loi afin de recevoir la sanction royale le plus rapidement possible, ce qui permettra d’apporter ce soutien dans les plus brefs délais », a indiqué à son tour l’attachée de presse de la ministre des Finances Chrystia Freeland, mercredi.

Ces explications ne satisfont pas Gabriel Ste-Marie puisque le projet de loi C-47 a été déposé le lendemain de l’adoption de C-46 aux Communes sans que les redondances soient enlevées.

« L’intention n’est pas d’attribuer la somme de 2 milliards de dollars deux fois », a clarifié un fonctionnaire du ministère des Finances lorsque le député bloquiste l’a questionné en comité parlementaire la semaine dernière. « Je crois que le gouvernement va revenir avec des indications de comment aller de l’avant avec la coordination des deux projets de loi, dans cette circonstance », a-t-il ajouté.

Or, le directeur parlementaire du budget, Yves Giroux, a reconnu mardi qu’il y a « un risque de double comptage », particulièrement pour le transfert en santé.

L’adoption des deux projets de loi par le Parlement donnerait le pouvoir à la ministre Freeland, « de fournir 4 milliards de dollars à toutes les provinces ou à certaines provinces ».

« La ministre aurait le pouvoir de donner cela si elle le souhaite », a-t-il précisé lors de son témoignage au comité sénatorial des finances. Il a ensuite proposé une solution : enlever les mesures en double du projet de loi C-47 pour éviter ce genre de situation.

C’est ce qu’a suggéré Kevin Lamoureux, le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, à Gabriel Ste-Marie. « Je l’encourage même à proposer l’amendement pour que la correction soit ensuite apportée à l’étape de l’étude en comité », lui a-t-il dit lorsque la question a été soulevée le 21 avril.

Pour le Bloc québécois, c’est hors de question. « Nous, on n’est pas en faveur de ça, a tranché Gabriel Ste-Marie. On trouve que même avec ces deux milliards-là de plus, il va quand même manquer de fonds pour la santé. Ottawa ne fait pas sa part. »

Il met au défi le chef du Nouveau Parti démocratique (NPD), Jagmeet Singh, de rejeter un éventuel amendement soumis par les libéraux pour corriger le projet de loi C-47.

« Moi, j’ai hâte de voir le NPD. On voyait Jagmeet Singh il y a quelque temps qui disait qu’il manque d’argent pour la santé […], là c’est une belle occasion de dire c’est vrai qu’il n’y en a pas assez pour la santé, au moins ajoutons ce 2 milliards-là. »

La part du Québec s’élèverait à 447 millions.