Plus facile d'être candidat que de voter

Pour se qualifier comme électeur au Québec, la... (PHOTO FRANÇOIS ROY, ARCHIVES LA PRESSE)

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Pour se qualifier comme électeur au Québec, la personne doit avoir au moins 18 ans, être citoyen canadien, et être domicilié au Québec depuis au moins six mois, alors que les cinq étudiants en question proviennent d'autres provinces du Canada.

PHOTO FRANÇOIS ROY, ARCHIVES LA PRESSE

Pour devenir candidat officiel du Parti vert dans Chomedey, Brendan Edge n'a eu qu'à signer une déclaration assermentée, stipulant qu'il était habilité à voter. Quand, par la suite, il a voulu s'enregistrer comme électeur, il a été refusé. On considérait qu'il n'était pas domicilié au Québec.

Cette incongruité a beaucoup fait tiquer le juge Robert Mongeon, jeudi. «C'est un non-sens», a dit le magistrat, avant de prendre en délibéré la cause de M. Edge, et des quatre autres jeunes étudiants de l'université McGill qui demandent à pouvoir voter lundi prochain. La Commission de révision du Directeur général des élections du Québec leur a refusé le droit de vote, car elle estime qu'ils n'ont pas fait la preuve qu'ils sont domiciliés au Québec au sens de la loi. Me Julius Grey, qui représente les étudiants, soutient que ceux-ci font l'objet d'une décision déraisonnable.  

La notion de «domicile» a été au coeur des discussions, pendant toute la journée, jeudi. Pour se qualifier comme électeur au Québec, la personne doit avoir au moins 18 ans, être citoyen canadien, et être domiciliée au Québec depuis au moins six mois. 

Le seul fait de demeurer à un endroit, de détenir un bail, n'établit pas le domicile d'une personne. «Un individu n'a qu'un seul domicile, mais peut avoir plusieurs résidences. La notion de domicile est donc une notion de droit, un rattachement juridique et intellectuel entre un lieu et une personne», signale le DGEQ. Aucun des étudiants n'a une carte d'assurance maladie ou un permis de conduire du Québec, mais ils soutiennent qu'ils veulent vivre ici le temps de leurs études, voire même après. Pour s'enregistrer sur la liste des électeurs, ils avaient apporté d'autres documents, comme un passeport, un acte de naissance, un bail, des factures (internet et électricité), un relevé bancaire ou des documents de l'Ontario. Cela n'a pas suffi.

«Je le martèle avec force, ils (les étudiants) devaient avoir deux documents», a répliqué une des avocates du DGEQ. Selon elle, les commissaires ont fait leur travail en fonction des mécanismes établis par le législateur. Elle a aussi fait valoir qu'il était trop tard. Le moment limite pour présenter des demandes à la Commission de révision était 14 heures, jeudi. La Commission allait siéger jusqu'à 21 heures, le même jour. Cette commission allait ensuite être dissoute avant les élections.

Cela n'a pas ébranlé le juge Mongeon. S'il rend une décision et qu'elle n'est pas respectée, il y aura des conséquences, a-t-il dit. À la fin de la journée, il a indiqué qu'il tenterait de rendre sa décision à 14h30, vendredi.

La situation des cinq étudiants de McGill

Simren Sandhu est originaire de Colombie-Britannique. Il est arrivé au Québec le 1er août dernier, et étudie à la faculté des Arts.

Matthew Lucas Satterthwaite est né au Québec, mais vit en Ontario depuis l'âge de six ans. Il est revenu au Québec en août 2012. Il est en deuxième année à McGill et étudie les sciences cognitives. 

Arielle Vaniderstein, de l'Île-du-Prince-Édouard. Est arrivée au Québec en juin 2013. Est en première année en Arts et Sciences. Comme elle a eu 18 ans le 30 octobre dernier, il se pourrait que le juge conclue qu'elle ne réside pas au Québec légalement depuis plus de six mois.

Brendan Edge : Ontarien d'origine, il est arrivé au Québec en septembre 2011. Il est étudiant depuis trois ans en Études canadiennes et histoire. Candidat du Parti Vert dans Chomedey. 

James Hallifax : Ontarien d'origine, arrivé au Québec en août dernier. Étudiant en Arts.




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