Le CP pourrait accepter l'entente d'indemnisation des victimes

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Tragédie à Lac-Mégantic

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Tragédie à Lac-Mégantic

Un convoi ferroviaire transportant du pétrole brut a explosé à Lac-Mégantic, le 6 juillet, faisant plusieurs morts et rasant la quasi-totalité du centre-ville historique de cette municipalité. »

La Presse Canadienne

Le Canadien Pacifique (CP) serait prêt à endosser l'entente d'indemnisation des victimes de la tragédie de Lac-Mégantic s'il obtenait d'abord certaines garanties juridiques.

Les avocats de la défunte société ferroviaire Montreal Maine and Atlantic (MMA), responsable du train qui a déraillé le 6 juillet 2013, ont déposé plus tôt cette semaine au tribunal une requête visant à modifier certaines conditions de l'entente qui prévoit des indemnisations de 450 millions de dollars pour les victimes ou leurs proches.

Andrew Adessky, de la firme Richter, contrôleur judiciaire nommé par la cour pour gérer la faillite de la MMA, a indiqué mercredi que le Canadien Pacifique (T.CP) serait prêt à accepter l'entente si on lui garantissait une certaine protection juridique dans le cas où le transporteur serait poursuivi par d'autres créanciers ou par des victimes du déraillement, qui a fait 47 morts dans cette petite ville de l'Estrie.

Si un juge accepte les conditions modifiées, le CP abandonnera toutes ses objections au fonds au Canada et aux États-Unis.

Cela permettrait aux victimes du déraillement de commencer à recevoir leur portion du montant de 450 millions de dollars avant la fin de l'année, a dit M. Adessky.

Il est prévu qu'un juge entende la requête jeudi matin à Granby, mais les procédures pourraient être reportées.

L'avocat représentant les victimes, Jeff Orenstein, a indiqué que l'avocat de la Ville de Lac-Mégantic avait demandé officiellement que l'audience soit reportée afin de lui donner plus de temps pour examiner le texte de la requête.

Me Orenstein a dit qu'il aurait peut-être lui-même besoin de plus de temps.

« Nous venons juste d'obtenir (la requête) et nous l'étudions », a-t-il affirmé.

Me Orenstein a aussi cité la requête en disant que le CP avait exprimé une volonté d'abandonner son appel.

Le CP est le seul acteur de ce dossier qui a refusé de participer à l'entente d'indemnisation conclue par les autres intervenants. Le transporteur ferroviaire a annoncé l'été dernier qu'il ferait appel de la décision du juge Gaétan Dumas, de la Cour supérieure, qui a entériné l'entente.

Les autres entreprises concernées ont accepté de participer au fonds d'indemnisation des victimes en échange de l'assurance qu'elles seraient ensuite dégagées de toute responsabilité juridique.

Le CP s'est opposé au fonds d'indemnisation, faisant valoir qu'il n'était pas responsable pour le déraillement meurtrier et qu'il ne serait pas en mesure de se défendre adéquatement s'il devait être poursuivi par l'une des entreprises dégagées de toute responsabilité juridique ou par d'autres victimes ou créanciers.

La nouvelle requête de la MMA vise à clarifier les obligations juridiques du CP dans l'éventualité où l'entreprise canadienne serait traduite en justice, perdrait sa cause, et se verrait ordonner de payer un montant en lien avec le déraillement.

La motion « précise leurs droits, si quelqu'un intente une action en justice et parvient à obtenir un jugement contre le CP », a dit M. Adessky.

« Cela précise en quelque sorte certaines réductions (monétaires) auxquelles il a droit en vertu du fonctionnement du plan (du règlement) », a ajouté le contrôleur judiciaire.

Le CP n'a pas rappelé La Presse Canadienne l'invitant à commenter l'information.

Après le drame à Lac-Mégantic, les assurances de MMA n'étaient pas suffisantes pour payer les dommages aux victimes et aux créanciers, alors l'entreprise s'est placée sous la protection des tribunaux contre la faillite aux États-Unis et au Canada. Le fonds de règlement est lié aux procédures de faillite des deux côtés de la frontière.

Un juge au Canada a déjà accepté les termes du fonds, tandis qu'un juge américain doit se prononcer sur l'acceptabilité du fonds, vendredi.

M. Adessky a indiqué que la seule partie à s'opposer aux termes de l'indemnisation au Canada et aux États-Unis était le CP.

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