L'homme d'affaires Tony Accurso, qui multiplie depuis un an les procédures judiciaires pour éviter de témoigner à la commission Charbonneau, pourra-t-il porter sa cause devant la Cour suprême du Canada ? Le plus haut tribunal du pays a annoncé hier que sa demande d'autorisation d'appel sera traitée de façon « accélérée » et « en urgence ». La décision sera donc rendue avant sa comparution, prévue du 2 au 5 septembre.
L'entrepreneur, qui est en attente de procès pour fraude et corruption, craint que son témoignage serve à alimenter des enquêtes policières en cours. Estimant que son assignation « viole son droit contre l'auto-incrimination », Accurso a déposé, début juillet, trois recours devant la Cour suprême du Canada, après avoir essuyé un revers devant la Cour supérieure, puis devant la Cour d'appel du Québec.
Même si l'assignation à comparaître d'Accurso est «légitime», la Cour suprême doit maintenant trancher à savoir s'il subira un préjudice auquel seule l'exemption pourrait remédier, peut-on lire dans l'une de ses requêtes.
Hier, la Cour suprême a rejeté la requête de l'entrepreneur en construction qui demandait une suspension d'urgence de son témoignage, en attendant que la Cour suprême tranche définitivement la question. Cette demande de sursis est « prématurée », estime le tribunal.
« Vu que la demande d'autorisation d'appel sera traitée de façon accélérée, en urgence, et vu que la formation de notre Cour peut prendre les mesures nécessaires pour protéger les intérêts du requérant si elle accorde l'autorisation du pourvoi, la requête est rejetée », peut-on lire dans la courte décision.
C'est la deuxième fois que Tony Accurso s'adresse à la Cour suprême. En avril dernier, elle avait refusé d'entendre sa cause, qui visait à lui permettre d'interroger Robert Lafrenière, commissaire à l'Unité permanente anticorruption, et à obtenir un résumé des enquêtes policières en cours contre lui.