Falsification d'extras: le MTQ et le MAMROT floués de 200 000$

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André Prud'homme, syndic à l'Ordre des ingénieurs.

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Le ministère des Transports (MTQ) et le ministère des Affaires municipales (MAMROT) ont été floués de 200 000$ dans un stratagème de falsification d'extras lors de la réalisation de travaux d'égouts et d'aqueduc par la firme de génie-conseil BPR dans la petite municipalité de Saint-Gilles-de-Lotbinière au milieu des années 2000.

Où est allée cette somme? Qui en a profité? Le syndic adjoint de l'Ordre des ingénieurs, André Prud'homme, qui a mené une enquête de deux ans sur cette affaire, n'a pu le démontrer. Devant la commission Charbonneau, il a cependant a affirmé qu'il avait des « doutes raisonnables » de croire que la Ville de Saint-Gilles-de-Lotbinière était de connivence avec les ingénieurs de BPR.

« Il y a des raisons de croire que la Ville était là-dedans, mais je n'ai pas le pouvoir d'aller chercher les preuves », a-t-il expliqué.

L'enquête d'André Prud'homme visait trois ingénieurs de BPR : la chargée de projet Marie-Claude Gagnon, son patron le directeur de projet Bernard Moreau et Jean-François Rioux, surveillant de chantier.

Le projet de 11,7 millions a été conjointement financé à hauteur de 9,5 millions par le MTQ et le MAMROT. Le reste était assumé par la municipalité.

Le projet visait à excaver l'ensemble des rues du village pour l'installation de tuyaux d'aqueduc et d'égouts pluviaux et sanitaires. Il comprenait aussi l'installation d'un site d'épuration des eaux usées, un bassin d'eau potable et des sites de pompage.

Dans cette affaire, BPR avait préparé les plans et devis, géré et surveillé les travaux, en plus d'autoriser les paiements.

Les travaux ont été effectués par Excavation Marchand et fils, qui après avoir participé au stratagème, a fini par le dénoncer.

Pas de surveillance du MTQ et du MAMROT

Entre 500 et 575 demandes de changement ont été effectuées dans ce projet. Des documents ont été falsifiés pour y ajouter des quantités de matériaux ou de travaux. André Prud'homme n'est pas allé vérifier si les travaux avaient bel et bien été faits. Mais dans les faits, des « réserves » ont été créées pour engranger les subventions supplémentaires. Ces réserves auraient par exemple pu être utilisées par la suite pour financer des travaux qui n'étaient pas éligibles aux subventions provinciales, a proposé le témoin comme piste.

Mme Gagnon a pour sa part déclaré qu'elle avait procédé de cette manière par « raccourci administratif ».

Lors de son enquête, les enquêteurs de BPR ont indiqué que cette pratique était courante dans l'industrie.

Pour éviter de telles situations, Prud'homme suggère au MTQ et au MAMROT de nommer un surveillant de chantier pour surveiller les travaux et l'octroi des avenants.

« Dans les faits, le MAMROT n'est pas sorti de ses bureaux à Québec », a-t-il indiqué.

L'UPAC s'intéresse maintenant à cette affaire et selon le témoin plusieurs corps policiers ont demandé des informations sur le dossier.

Les trois ingénieurs de BPR s'exposent maintenant à de fortes sanctions. Le syndic de l'Ordre des ingénieurs a demandé quatre ans de radiation pour Marie-Claude Gagnon, deux ans pour Bernard Moreau et un an pour Jean-François Rioux. Le Conseil de discipline n'a pas encore rendu sa décision.

La commission a commencé à entendre un nouveau témoin en fin d'avant-midi, Paul-André Fournier, l'ancien directeur de la direction territoriale de Montréal du MTQ. Il était le patron de deux ex-fonctionnaires qui ont récemment témoigné devant la commission Guy Hamel et Claude Paquet.

Trou de mémoire et voyages de chasse

Paul-André Fournier ne se souvient pas d'avoir directement négocié avec l'entrepreneur Tony Accurso pour faire baisser le prix d'une soumission pour la réfection du rond-point l'Acadie. L'ingénieur ne l'exclut toutefois pas.

Mardi, son subalterne, Claude Paquet a affirmé qu'il avait participé à une réunion de négociation avec Fournier et Accurso, ce qui est contraire aux règles du ministère.

Lors de son témoignage en octobre 2012, l'entrepreneur Lino Zambito a aussi déclaré que le défunt parrain de la mafia montréalaise Vito Rizzuto aurait joué le rôle d'arbitre dans ce dossier. « Je n'ai jamais entendu même une rumeur de collusion au rond-point l'Acadie », a-t-il précisé.

Paul-André Fournier a travaillé pour le MTQ de 1977 jusqu'en 2008. Il est aujourd'hui vice-président transports au sein de la firme BPR. Avant de faire le saut au privé, Fournier a été directeur du bureau du projet de l'autoroute 30 (2004-2008). BPR fait partie du consortium qui a remporté le contrat de supervision du projet.

Fournier a admis avoir accepté des voyages de chasse en 2007, en 2008 et en 2009. Il a indiqué qu'à une reprise, c'est Marc Lussier de la firme GTS qui l'avait invité personnellement. La valeur des voyages se situait entre 3100$ et 3500$.

Au cours de sa carrière au MTQ, Fournier allait au hockey quatre à cinq fois par année aux frais des firmes de génie-conseil et des entrepreneurs.

Où est allée cette somme? Qui en a profité? Le syndic adjoint de l'Ordre des ingénieurs, André Prud'homme, qui a mené une enquête de deux ans sur cette affaire, n'a pu le démontrer. Devant la commission Charbonneau, il a cependant a affirmé qu'il avait des « doutes raisonnables » de croire que la Ville de Saint-Gilles-de-Lotbinière était de connivence avec les ingénieurs de BPR.
« Il y a des raisons de croire que la Ville était là-dedans, mais je n'ai pas le pouvoir d'aller chercher les preuves », a-t-il expliqué.
L'enquête d'André Prud'homme visait trois ingénieurs de BPR : la chargée de projet Marie-Claude Gagnon, son patron le directeur de projet Bernard Moreau et Jean-François Rioux, surveillant de chantier.
Le projet de 11,7 millions a été conjointement financé à hauteur de 9,5 millions par le MTQ et le MAMROT. Le reste était assumé par la municipalité.
Le projet visait à excaver l'ensemble des rues du village pour l'installation de tuyaux d'aqueduc et d'égouts pluviaux et sanitaires. Il comprenait aussi l'installation d'un site d'épuration des eaux usées, un bassin d'eau potable et des sites de pompage.
Dans cette affaire, BPR avait préparé les plans et devis, géré et surveillé les travaux, en plus d'autoriser les paiements.
Les travaux ont été effectués par Excavation Marchand et fils, qui après avoir participé au stratagème, a fini par le dénoncer.
Pas de surveillance du MTQ et du MAMROT
Entre 500 et 575 demandes de changement ont été effectuées dans ce projet. Des documents ont été falsifiés pour y ajouter des quantités de matériaux ou de travaux. André Prud'homme n'est pas allé vérifier si les travaux avaient bel et bien été faits. Mais dans les faits, des « réserves » ont été créées pour engranger les subventions supplémentaires. Ces réserves auraient par exemple pu être utilisées par la suite pour financer des travaux qui n'étaient pas éligibles aux subventions provinciales, a proposé le témoin comme piste.
Mme Gagnon a pour sa part déclaré qu'elle avait procédé de cette manière par « raccourci administratif ».
Lors de son enquête, les enquêteurs de BPR ont indiqué que cette pratique était courante dans l'industrie.
Pour éviter de telles situations, Prud'homme suggère au MTQ et au MAMROT de nommer un surveillant de chantier pour surveiller les travaux et l'octroi des avenants.
« Dans les faits, le MAMROT n'est pas sorti de ses bureaux à Québec », a-t-il indiqué.
L'UPAC s'intéresse maintenant à cette affaire et selon le témoin plusieurs corps policiers ont demandé des informations sur le dossier.
Les trois ingénieurs de BPR s'exposent maintenant à de fortes sanctions. Le syndic de l'Ordre des ingénieurs a demandé quatre ans de radiation pour Marie-Claude Gagnon, deux ans pour Bernard Moreau et un an pour Jean-François Rioux. Le Conseil de discipline n'a pas encore rendu sa décision.
La commission a commencé à entendre un nouveau témoin en fin d'avant-midi, Paul-André Fournier, l'ancien directeur de la direction territoriale de Montréal du MTQ. Il était le patron de deux ex-fonctionnaires qui ont récemment témoigné devant la commission Guy Hamel et Claude Paquet.
Trou de mémoire et voyages de chasse
Paul-André Fournier ne se souvient pas d'avoir directement négocié avec l'entrepreneur Tony Accurso pour faire baisser le prix d'une soumission pour la réfection du rond-point l'Acadie. L'ingénieur ne l'exclut toutefois pas.
Mardi, son subalterne, Claude Paquet a affirmé qu'il avait participé à une réunion de négociation avec Fournier et Accurso, ce qui est contraire aux règles du ministère.
Lors de son témoignage en octobre 2012, l'entrepreneur Lino Zambito a aussi déclaré que le défunt parrain de la mafia montréalaise Vito Rizzuto aurait joué le rôle d'arbitre dans ce dossier. « Je n'ai jamais entendu même une rumeur de collusion au rond-point l'Acadie », a-t-il précisé.
Paul-André Fournier a travaillé pour le MTQ de 1977 jusqu'en 2008. Il est aujourd'hui vice-président transports au sein de la firme BPR. Avant de faire le saut au privé, Fournier a été directeur du bureau du projet de l'autoroute 30 (2004-2008). BPR fait partie du consortium qui a remporté le contrat de supervision du projet.
Fournier a admis avoir accepté des voyages de chasse en 2007, en 2008 et en 2009. Il a indiqué qu'à une reprise, c'est Marc Lussier de la firme GTS qui l'avait invité personnellement. La valeur des voyages se situait entre 3100$ et 3500$.
Au cours de sa carrière au MTQ, Fournier allait au hockey quatre à cinq fois par année aux frais des firmes de génie-conseil et des entrepreneurs.



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