L'assignation à comparaître de Raynald Desjardins est maintenue

L'avocat de Raynald Desjardins, Me Marc Labelle.... (Photo: tirée d'une vidéo)

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L'avocat de Raynald Desjardins, Me Marc Labelle.

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La commissaire France Charbonneau a rejeté la demande de Raynald Desjardins, dont l'avocat, Me Marc Labelle, a tenté cette semaine de faire casser l'assignation à comparaître que lui avait signifiée la Commission d'enquête sur l'octroi des contrats dans l'industrie de la construction.

Raynald Desjardins, qui est accusé de meurtre, craignait que son témoignage devant la Commission ne porte atteinte à son droit d'avoir un procès juste et équitable.

La juge a estimé que la requête est prématurée puisque la date du témoignage de Desjardins n'a pas encore été fixée.  

«Plusieurs remèdes s'offrent à nous afin de garantir le respect des droits fondamentaux du requérant avant de recourir à la solution ultime proposée par le procureur du requérant, soit cassation de l'assignation», a écrit la juge Charbonneau.

La juge s'appuie sur les moyens employés pour éviter de nuire au procès de l'ex-entrepreneur Lino Zambito, lui aussi accusé devant les tribunaux. La partie de son témoignage qui touchait les accusations dont il est l'objet a été frappée d'une ordonnance de non-publication.

Mme Charbonneau invite Me Labelle à présenter de nouveau sa requête lorsque sera connue la date du témoignage de son client.

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