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Voyages aux États-Unis: mise en garde du commissaire à la vie privée

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The United States border crossing is shown Wednesday, December 7, 2011 in Lacolle, Que., south of Montreal. A bill with potentially sweeping consequences for the Canada-U.S. border has just been adopted by the American Congress, allowing new projects aimed at speeding up travel through the international boundary. THE CANADIAN PRESS/Ryan Remiorz

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Le commissaire à la protection de la vie privée du Canada s'inquiète d'une augmentation des fouilles d'appareils électroniques aux douanes américaines, et il recommande aux Canadiens d'être prudents quant aux appareils et aux renseignements personnels qu'ils transportent lorsqu'ils voyagent aux États-Unis.

«Je recommanderais certainement aux Canadiens de limiter le nombre d'appareils qu'ils apportent aux États-Unis», a déclaré le commissaire Daniel Therrien, témoignant devant un comité parlementaire à Ottawa lundi.

«Pensez bien au type d'informations que vous souhaitez apporter avec vous lorsque vous traversez la frontière, parce que nous avons entendu que cette information peut être réquisitionnée par des agents américains des douanes et il est prudent d'agir en conséquence.» 

M. Therrien a relayé des chiffres rapportés par des médias américains et provenant du service des douanes des États-Unis, qui dont état état d'une augmentation importante du nombre de fouilles de ces appareils électroniques tels que des téléphones cellulaires. 

En 2015, 8503 passagers internationaux ont vu leurs appareils électroniques fouillés et en 2016, ce nombre a bondi à 19 033. On comptait 2756 et 2299 cas pour les deux premiers mois de 2017.

Les Canadiens disposent de très peu de droits advenant une telle fouille : le commissaire a réitéré ses préoccupations quant à un récent décret présidentiel, qui stipule que les protections relatives aux renseignements personnels ne s'appliquent pas aux gens qui ne sont pas citoyens ou résidents permanents des États-Unis. 

«Ma compréhension de l'annonce faite par l'administration américaine est qu'ils peuvent exiger des renseignements qui se trouvent sur vos appareils sans aucun motif juridique», a-t-il déclaré. 

Au Canada, la loi accorde une latitude semblable aux agents frontaliers, mais la politique du gouvernement est plus restrictive et exige que les agents aient des motifs de soupçonner que les renseignements qui se trouvent dans un appareil électronique sont liés à une contravention de la loi. Le commissaire étudie actuellement trois plaintes liées à de telles circonstances. 

M. Therrien s'inquiète particulièrement d'un projet de loi à l'étude au parlement canadien (C-23) qui accorde de vastes pouvoirs aux douaniers américains dans des zones de précontrôle qui seront établies à quelques endroits, dont à la gare Centrale de Montréal. 

Ces zones de précontrôle poseront les Canadiens devant un choix difficile, a-t-il noté dans une lettre datée adressée à divers ministres en mai 2017 : «Accepteront-ils que leurs appareils soient fouillés sans motif ou renonceront-ils à entrer aux États-Unis?»

Les gestes posés par des douaniers américains dans des zones comme celles qui seraient établies à la gare du centre-ville de Montréal ne pourraient pas faire l'objet d'un recours judiciaire. Tout au plus, le comité permanent sur la sécurité de la Chambre des communes a recommandé la possibilité d'établir un mécanisme de plainte auprès d'un organisme administratif. Le commissaire estime qu'il s'agit d'une protection insuffisante.  

Il a en outre réclamé qu'Ottawa demande à Washington d'inclure le Canada dans les «pays couverts» par le Judicial Redress Act, afin que les Canadiens soient protégés par la loi américaine sur la vie privée et disposent de certains recours advenant une violation de leurs droits.




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