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Inondations: Québec va assouplir les conditions pour reconstruire les résidences

Pour déterminer si une résidence endommagée devra être... (PHOTO Martin Chamberland, LA PRESSE)

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Pour déterminer si une résidence endommagée devra être rénovée ou démolie, Québec se basera sur le coût de reconstruction à neuf et non plus sur la valeur foncière de la résidence inscrite au rôle d'évaluation, souvent moins élevée que la valeur réelle de la résidence.

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Pour calmer la grogne des sinistrés des inondations du printemps 2017 et diminuer les «iniquités», Québec a assoupli mercredi les conditions permettant la restauration de résidences endommagées par les crues printanières. Dans certains cas «exceptionnels», des maisons considérées comme perte totale pourront même être reconstruites en zone inondable 0-20 ans.

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Les ministres Martin Coiteux et David Heurtel

PHOTO ALAIN ROBERGE, ARCHIVES LA PRESSE

Deux mois après les inondations historiques, quelque 2000 citoyens mécontents se sont fait entendre la semaine dernière lors de consultations publiques. Pour leur répondre, le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire (MAMOT) et de la Sécurité publique Martin Coiteux a annoncé mercredi après-midi à Montréal que des modifications avaient été apportées au décret du 23 juin encadrant les règles de reconstruction et de réparation des résidences touchées. «Nous avons proposé des solutions concrètes à certaines des inquiétudes soulevées», a déclaré le ministre Coiteux. Le ministre de l'Environnement David Heurtel était également présent à ses côtés.

Un changement pourrait s'avérer crucial pour certains sinistrés, dont la maison se trouve dans une zone de grand courant d'une plaine inondable, c'est-à-dire une zone inondable tous les 20 ans. Les résidences endommagées à plus de 50% se trouvant sur ces zones devront être démolies. Dans la version initiale du décret, c'est la valeur du bâtiment inscrit au rôle d'évaluation foncière qui déterminait si la maison pouvait être reconstruite. Toutefois, Québec se basera finalement sur le coût de reconstruction à neuf de la résidence, souvent plus élevé que la valeur foncière de la résidence. Entre 500 et 600 résidences seront des pertes totales, a spécifié le ministre Coiteux.

La reconstruction de plusieurs maisons considérées comme pertes totales dans des zones inondables 0-20 sera dorénavant permise dans certaines circonstances «exceptionnelles», et seulement pour «limiter le dépeuplement de certains quartiers résidentiels». Les municipalités pourront présenter au MAMOT une dérogation collective exceptionnelle pour reconstruire plusieurs résidences principales d'un même secteur touché par les inondations. «Ça doit rester exceptionnel», maintient le ministre Coiteux. Ainsi, ces secteurs devront respecter de sévères conditions en matière de densité, d'emplacement et d'infrastructures publiques.

Certains critères du Programme d'aide financière ont également été modifiés dans le but de corriger certaines iniquités, a annoncé le ministre Coiteux mercredi. Ainsi, les propriétaires de maisons considérées comme des pertes totales pourront obtenir une somme maximale de 200 000 $ s'ils cèdent leur terrain à la municipalité, alors que le maximum était auparavant de 50 000 $, une injustice pour les propriétaires d'immenses terrains. Le plafond pour la résidence et le terrain demeure à 250 000 $. Aussi, les coûts liés aux travaux d'immunisation d'une résidence pourront atteindre 200 000 $.

Comme promis la semaine dernière, Québec a accéléré la distribution des rapports d'inspection, attendus depuis des semaines par les sinistrés pour connaître l'état de leur résidence endommagée. Mercredi, 1072 sinistrés avaient reçu leur rapport d'inspection, contre 400 la semaine dernière. En date de mercredi, 95% des inspections avaient été réalisées pour traiter les 4997 réclamations des sinistrés, lesquels ont reçu jusqu'à présent environ 26 millions de dollars. Rappelons que 4000 personnes de 278 municipalités de la province ont été frappées par ces inondations historiques entre le 5 avril et le 16 mai dernier.




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