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Pitbulls: le règlement de Montréal suspendu par la Cour supérieure

Moins de 24 heures après son entrée en vigueur, le règlement qui s'applique aux... (PHOTO OLIVIER JEAN, LA PRESSE)

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Moins de 24 heures après son entrée en vigueur, le règlement qui s'applique aux chiens «de type pitbull» à Montréal, est suspendu au moins jusqu'à mercredi, 17 h, moment où le juge de la Cour supérieure Louis J. Gouin rendra sa décision écrite.

«On est soulagé jusqu'à mercredi, a indiqué Me Sophie Gaillard, de la SPCA. C'est une première victoire. Tout va se jouer mercredi.»

De fait, le juge Gouin annoncera mercredi s'il suspend les «aspects problématiques» du règlement sur une plus longue période, jusqu'à ce que l'affaire soit entendue au fond. La SPCA soutient que le nouveau règlement est discriminatoire, vague et imprécis. L'organisme estime par ailleurs que la Ville de Montréal a excédé sa compétence en adoptant ce règlement. La Ville a compétence pour les chiens «errants et dangereux.» Or, les chiens de type pitbull ne sont pas nécessairement dangereux.

L'avocat de la Ville de Montréal, Me René Cadieux, a rétorqué que la Ville a le droit de déterminer ce qui est dangereux, et que cette catégorie de chiens (type pitbull) est dangereuse. De manière préventive, la Ville agit pour un problème de sécurité publique, a-t-il fait valoir.

Le nouveau règlement prévoit une série de mesures pour les chiens de type pitbull. Le propriétaire doit obtenir un permis, faire stériliser son animal s'il ne l'est pas déjà et le faire micropucer. L'animal doit aussi porter une muselière en tout temps, quand il est hors d'un bâtiment. Il est de plus interdit de s'en départir en le donnant à quelqu'un d'autre.

Cet aspect est une réelle préoccupation pour la SPCA, organisme qui met les animaux en adoption. «Ce n'est pas un sanctuaire», a plaidé Me Marie-Claude Saint-Amant. Dans l'état actuel des choses, les chiens qui s'y retrouveraient n'auraient pour seul avenir que d'être euthanasiés.

La muselière en tout temps est également dénoncée par la SPCA, qui y voit un traitement cruel pour les chiens qui ont un bon comportement. La muselière crée de l'anxiété et pourrait rendre dangereux des chiens qui ne l'étaient pas auparavant. 

Il y a aussi tout l'aspect des races croisées qui est problématique, selon la SPCA. Comment un propriétaire de chien pourra-t-il être certain que son chien entre dans la catégorie des types pitbulls? Des litiges sont à prévoir. 

Me Cadieux assure de son côté que la Ville est prête et en mesure d'appliquer son règlement.

Amélioration

L'audience a duré toute la journée, mais d'entrée de jeu, lundi matin, le juge Gouin s'est dit surpris par le libellé de certaines dispositions. Il a fait valoir qu'il y avait place à amélioration. À un certain moment, il a émis l'idée qu'il faudrait peut-être retourner à la table à dessin.

Précipitation 

La SPCA soutient que le règlement a été adopté dans la précipitation. L'élément déclencheur a été la mort tragique de Christiane Vadnais, le 8 juin dernier. La résidente de Pointe-aux-Trembles a été attaquée et tuée dans sa propre cour par le chien d'un voisin. Or, quatre mois après, on ne sait toujours pas si le chien était véritablement de type pitbull. Les résultats d'analyse ne sont pas encore connus. Me Saint-Amant a rappelé que le chien avait été enregistré comme un boxer, une race qui ne fait pas partie du nouveau règlement.

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