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Décret d'urgence pour la rainette faux-grillon: Ottawa dit avoir consulté Québec

Une demande officielle de décret d'urgence pour protéger... (PHOTO FOURNIE PAR LE CENTRE D'INFORMATION SUR L'ENVIRONNEMENT DE LONGUEUIL)

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Une demande officielle de décret d'urgence pour protéger la rainette faux-grillon avait été déposée à Environnement Canada par Nature Québec et le Centre québécois du droit de l'environnement en 2013. L'ancienne ministre de l'Environnement, Leona Aglukkaq, avait refusé de recommander l'adoption du décret.

PHOTO FOURNIE PAR LE CENTRE D'INFORMATION SUR L'ENVIRONNEMENT DE LONGUEUIL

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La bataille autour d'une grenouille se poursuit entre Québec et Ottawa. En réponse aux accusations d'ingérence du ministre David Heurtel, le gouvernement de Justin Trudeau affirme avoir consulté Québec plusieurs fois avant d'annoncer un décret d'urgence pour protéger une espèce en péril dans la Belle Province.

UNE CONSULTATION TRÈS LARGE

Selon Caitlin Workman, attachée de presse de la ministre fédérale de l'Environnement Catherine McKenna, de nombreux échanges ont eu lieu entre les fonctionnaires fédéraux et provinciaux pendant toute la période de consultation qui a précédé l'adoption du décret d'urgence pour protéger la rainette faux-grillon. « Nous savions que c'était un dossier délicat. On a fait ça en grande consultation avec tout le monde. » Mme Workman affirme aussi qu'il y a eu plusieurs échanges au niveau politique entre le cabinet de Mme McKenna et celui de M. Heurtel et même celui du ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs, Laurent Lessard. Différentes sources ont affirmé à La Presse que le fédéral avait mené une « consultation très large » dans ce dossier.

HEURTEL CONFIRME DES ÉCHANGES AVEC OTTAWA

Mercredi, le ministre de l'Environnement du Québec, David Heurtel, disait déplorer « l'attitude du gouvernement fédéral qui a adopté une approche unilatérale ». « Cette approche soulève des questions sérieuses au niveau des compétences et il s'agit peut-être même d'une possible intrusion du gouvernement fédéral dans les compétences constitutionnelles du Québec. » Hier, le ministre a confirmé cependant que Québec avait fourni à Ottawa des informations socioéconomiques et des données scientifiques sur la situation de la rainette. Il a aussi confirmé qu'il y avait eu des échanges entre les cabinets politiques.

LA CAQ DÉNONCE UN « DANGEREUX PRÉCÉDENT »

De son côté, la Coalition avenir Québec (CAQ) en a rajouté une couche hier en critiquant à la fois le fédéral et le provincial. Selon Benoit Charrette, porte-parole de la CAQ en matière d'affaires intergouvernementales, la décision d'Ottawa crée un « dangereux précédent ». « La position traditionnelle de la CAQ, c'est qu'on réclame depuis un petit moment que le Québec puisse avoir autorité en matière d'autorisation environnementale pour éviter des dédoublements et on a la plus belle illustration avec ce qui a été annoncé mardi. » La CAQ critique par ailleurs le ministre de l'Environnement David Heurtel pour avoir manqué de leadership pour défendre les prérogatives du Québec.

ÉVITER UN AUTRE DÉCRET D'URGENCE

Dans la foulée du décret d'urgence, Ottawa a aussi mis sur pied un groupe de travail dont le but est d'« éviter les situations exigeant dans l'avenir la prise d'un décret d'urgence en vertu de la Loi sur les espèces en péril ». Le comité a été formé officiellement en janvier 2016 et neuf rencontres ont eu lieu jusqu'à présent avec des représentants des deux ordres de gouvernement. Cette instance s'ajoute à l'entente de collaboration entre Ottawa et Québec pour la protection des espèces en péril, qui a été renouvelée en 2013.

OTTAWA DIT AVOIR UNE OBLIGATION LÉGALE

« Le gouvernement fédéral avait l'obligation légale d'agir dans ce dossier [en vertu de la Loi fédérale sur les espèces en péril], signale Caitlin Workman. Nous avions l'obligation légale d'écouter la science et d'écouter les scientifiques. » Rappelons qu'une demande officielle de décret d'urgence avait été déposée à Environnement Canada par Nature Québec et le Centre québécois du droit de l'environnement (CQDE) en 2013. La demande avait été faite en vertu de l'article 80 de la Loi sur les espèces en péril, qui prévoit que le ministre doit recommander un décret d'urgence s'il juge qu'une espèce en péril fait face à une « menace imminente pour sa survie ». L'ancienne ministre Leona Aglukkaq avait refusé d'en faire la recommandation.

UNE DÉCISION DE LA COUR FÉDÉRALE DANS LA BALANCE

Légalement, la ministre McKenna avait l'obligation de recommander un décret d'urgence à la suite d'une décision de la Cour fédérale rendue en juin 2015. Le juge Luc Martineau avait alors blâmé sévèrement l'ancienne ministre de l'Environnement Leona Aglukkaq, qui avait refusé de recommander un tel décret, malgré l'avis des scientifiques de son ministère. La Cour avait donné six mois à la ministre pour rendre une nouvelle décision dans ce dossier. Peu de temps après son entrée en fonction, en novembre 2015, Mme McKenna avait annoncé son intention de recommander un décret d'urgence et de tenir des consultations avant d'en déterminer la portée exacte.

LES EXPERTS QUÉBÉCOIS APPUIENT LE DÉCRET

En décembre 2015, l'équipe de rétablissement de la rainette faux-grillon avait conclu que les mesures prises pour protéger la rainette à La Prairie étaient insuffisantes. Elle se disait alors d'accord avec la décision de la ministre McKenna de recommander un décret d'urgence. Cette équipe, rappelons-le, est composée notamment d'experts des gouvernements fédéral et provincial. Elle est présidée par un fonctionnaire du gouvernement du Québec. La recommandation de l'équipe avait été transmise à la sous-ministre québécoise de la Faune et des Parcs.

UNE OCCASION À SAISIR POUR QUÉBEC

Pour Alain Branchaud, directeur général de la Société pour la nature et les parcs (SNAP), le Québec doit profiter de cette occasion pour se regarder dans le miroir. « Une réflexion importante doit s'amorcer au Québec afin de moderniser les mesures de protection des espèces menacées ou vulnérables. C'est aussi une occasion pour le milieu municipal qui doit prendre exemple sur les villes qui intègrent déjà la protection de la biodiversité dans leur planification de développement. Si Québec et le monde municipal font bien leur travail, aucun décret d'urgence ne sera nécessaire. »

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