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Financement illégal: conciliation avec 107 ingénieurs de SNC-Lavalin

Pour la deuxième fois en deux mois, le Bureau du syndic de l'Ordre des... (Photo Robert Skinner, archives La Presse)

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Photo Robert Skinner, archives La Presse

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Pour la deuxième fois en deux mois, le Bureau du syndic de l'Ordre des ingénieurs règle des dossiers de financement des partis politiques sans traduire les ingénieurs fautifs devant le conseil de discipline.

Après être parvenu à un règlement avec 25 ingénieurs de la firme Axor, en mars dernier, en imposant une pénalité de 1000 $ par infraction et une note confidentielle versée au dossier, voilà que le Syndic conclut une conciliation de même nature avec 107 ingénieurs et ex-ingénieurs de SNC-Lavalin.

Ces professionnels ont commis «un acte dérogatoire à l'honneur et à la dignité de la profession», mais le syndic estime que leur compétence n'était pas mise en cause. En 1998 et 2010, ces ingénieurs ont reçu un boni versé par SNC-Lavalin afin de les compenser pour une contribution à un parti politique.

«En procédant par voie de la conciliation, ça permet d'accélérer le traitement des dossiers tout en arrivant au même résultat», a expliqué le conseiller en communication à l'Ordre des ingénieurs, Patrick Leblanc.

Le communiqué émis jeudi par le Bureau du syndic souligne que «le droit disciplinaire ne recherche pas à punir le professionnel, mais plutôt à corriger un comportement déviant». De plus, on précise que le public demeure protégé.

En 2013, l'ancien vice-président de la firme SNC-Lavalin, Yves Cadotte, a témoigné devant la commission Charbonneau. Il a reconnu qu'un système de prête-noms avait été créé chez SNC-Lavalin et que des cadres étaient mis à contribution pour financer le Parti libéral du Québec (PLQ) et le Parti québécois (PQ), contre le versement d'un boni annuel. Le montant de ce boni équivalait au double de la somme versée aux partis politiques afin d'éponger l'impôt. Entre 1998 et 2010, SNC-Lavalin a ainsi versé 570 000 $ au PLQ et 477 000 $ au PQ.

Quelque 130 dossiers d'enquête pour contributions politiques illégales sont toujours ouverts au Bureau du syndic.

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