L'industrie québécoise du taxi signifiera dès lundi à Uber une demande d'injonction permanente visant à faire désactiver son application sur l'ensemble du territoire québécois et à faire déclarer son service illégal.
C'est l'une des résolutions prises lors d'une assemblée extraordinaire qui a réuni plus de 1000 propriétaires et chauffeurs de taxi dimanche matin, à Montréal, à l'initiative du Regroupement des travailleurs autonomes métallos (RTAM).
L'injonction doit être signifiée à Uber demain dans ses bureaux de Montréal, Toronto, San Francisco et Amsterdam, a fait savoir l'avocat Marc-Antoine Cloutier, qui pilote le dossier au nom du RTAM et des chauffeurs de taxi. Elle sera déposée au Palais de justice de Montréal mardi, où les requérants espèrent qu'elle sera entendue rapidement.
« Le droit est extrêmement clair, je ne vois pas comment on pourrait en arriver à un autre résultat » que celui attendu par les chauffeurs, fait valoir Me Cloutier.
Plus particulièrement, la requête entend démontrer que les services de l'entreprise ne sont pas du simple « covoiturage », une défense parfois avancée dans l'espoir d'éviter la réglementation liée aux taxis.
Elle vise à la fois Uber X, un service assuré par des chauffeurs non réglementé, et Uber, qui assume en quelque sorte un rôle de répartiteur pour des chauffeurs de taxi détenteurs de permis.
« Nous ciblons Uber aussi, parce qu'ils ne détiennent pas de permis d'intermédiaire », a expliqué Me Cloutier.
Selon le directeur général du syndicat des Métallos, Alain Croteau, « ce n'est pas normal qu'aujourd'hui, il appartienne à un regroupement de travailleurs autonomes et à un syndicat de faire respecter les lois à la place du gouvernement ».
La porte-parole de l'opposition en matière de transports, Martine Ouellet, a pour sa part rappelé que l'industrie du taxi s'améliore, mais que le gouvernement « doit s'occuper d'Uber ».
« On a commencé à voir des saisies de véhicule, mais ce n'est pas assez, parce qu'Uber assume tout simplement la facture, juge-t-elle. Il faut utiliser d'autres outils. Qu'on utilise les dispositions de la loi sur l'industrie du taxi. »
Journées d'action
Des journées d'actions ont aussi été prévues pour les 10 et 11 février prochains. Lors de la première, les chauffeurs montréalais seront invités à « se mettre à la recherche de transporteurs illégaux et à les dénoncer aux autorités », selon le porte-parole du RTAM, Benoît Jugand.
Le 11 février, les chauffeurs entendent accorder volontairement des rabais à leur clientèle pour démontrer leur bonne foi.
Le RTAM veut ensuite en appeler au boycottage d'entreprises qui ont signé des partenariats avec Uber, comme des assureurs, des fournisseurs de services mobiles ou des hôtels.
Uber a rétorqué dans un communiqué diffusé dimanche après-midi.« Cette requête pour une poursuite protectionniste est sans fondement et vise à préserver le monopole de l'industrie du taxi au détriment des consommateurs. Nous croyons que les Québécois méritent une option alternative de transport sécuritaire, fiable et abordable et que le taxi traditionnel et le covoiturage urbain peuvent se compléter mutuellement pour mieux servir les besoins des usagers.
« Comme nous l'avons vu lors de décisions des Cours supérieures à travers le Canada, Uber est un nouveau modèle de transport distinct de l'industrie du taxi traditionnel. Nous continuerons à collaborer avec le gouvernement pour trouver des solutions qui bénéficieront à la population québécoise et qui permettront de mettre en place un cadre réglementaire équitable pour tous les intervenants. »