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Le SCRS se fie aux assurances fournies par les geôliers en matière de torture

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En 2010, le gouvernement canadien a autorisé le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) à utiliser des informations obtenues par la torture lorsque la sécurité des Canadiens est en danger.

Archives AP, Muhammed Muheisen

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Jim Bronskill
La Presse Canadienne
OTTAWA

Les services secrets canadiens ont manifesté de l'intérêt pour deux personnes détenues à l'étranger en obtenant simplement l'assurance de pays amis que ces individus ne seraient pas par la suite torturés à cause de cette curiosité - une pratique risquée et à la limite de la légalité, selon des défenseurs des droits de la personne.

Des notes internes, obtenues par La Presse Canadienne grâce à la Loi sur l'accès à l'information, révèlent que dans un cas, le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) avait reçu le feu vert en haut lieu pour interroger un Canadien détenu à l'étranger, après avoir obtenu l'«assurance nécessaire» de ses geôliers qu'il ne serait pas torturé par la suite.

Dans l'autre cas, le SCRS a été autorisé par l'état-major de partager avec un service ami des informations sur un présumé terroriste, si on pouvait obtenir de telles assurances.

Ces deux cas font partie d'une liste de 10 dossiers pour lesquels le comité d'évaluation du SCRS en matière de partage d'informations a appliqué la directive ministérielle sur l'usage d'une information qui aurait pu être obtenue sous la torture, ou qui pourrait constituer une menace pour un individu détenu à l'étranger.

Pour le secrétaire général de la section canadienne d'Amnistie internationale, Alex Neve, cette pratique, peu fiable, est pourtant de plus en plus utilisée par les gouvernements pour contourner leurs obligations internationales.

L'avocat d'Ottawa Paul Champ, spécialisé dans les droits de la personne, abonde dans le même sens. Selon lui, les tribunaux et les Nations unies ont statué - et l'histoire a malheureusement démontré - que ces promesses de bonne foi ne constituent pas une protection suffisante contre la torture, et ne devraient pas servir à cautionner des pratiques qui pourraient mener à des sévices.

«En Afghanistan, le Canada a bien vu que les assurances du gouvernement n'ont pas empêché les geôliers de torturer des prisonniers que les Canadiens leur avaient confiés», a rappelé Me Champ.

La porte-parole du SCRS, Tahera Mufti, a indiqué que l'agence de renseignement «connaît très bien» ses obligations légales et morales en matière de partage d'informations.

Cette politique, mise en place par les conservateurs en 2010, prévoit qu'en cas de «risque important» de torture, la décision de partager de l'information devrait être référée au sous-ministre ou à l'état-major du SCRS. Ces responsables devront alors tenir compte de facteurs comme la menace à la sécurité nationale ou la feuille de route de l'agence étrangère en matière de droits de la personne.

En vertu de cette politique, le SCRS, la Gendarmerie royale du Canada, le ministère de la Défense nationale et le Centre de la sécurité des télécommunications sont tous tenus de partager leurs informations avec les pays amis - la plupart du temps.

Les documents obtenus grâce à la Loi sur l'accès à l'information révèlent notamment que le mécanisme d'évaluation des risques a ainsi mené au rejet de cinq demandes de partage de renseignements à la GRC en 2013-2014.

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