Vente d’armes automatiques De plus en plus de pays autorisés par le Canada

La liste des pays à qui le Canada autorise la vente d’armes automatiques prohibées sur son propre territoire ne cesse de gonfler depuis sa création en 1991. De 10 pays inscrits sur la liste originale, on en retrouve maintenant 46, dont certains n’ont pas un bilan exemplaire en matière de droits de la personne.

Ces 36 nouveaux pays ont été ajoutés par l’adoption de décrets successifs par le gouvernement canadien depuis 1991 (voir notre tableau). Les plus récents en date, le Qatar et la Macédoine du Nord, ont été ajoutés le 31 août 2022.

L’ajout de pays à la liste originale (dont le nom officiel est Liste des pays désignés (armes automatiques) du Canada ou LPDAA) a commencé en 1992 avec l’inclusion de l’Arabie saoudite, avec qui le Canada venait de conclure une entente de 800 millions de dollars pour la vente de 1117 véhicules blindés légers (LAV).

« Typiquement, l’ajout d’un pays sur la liste coïncide avec un bond dans les ventes d’armements canadiens à un pays étranger », constate Kelsey Gallagher, chercheur à l’organisme Project Ploughshares, institut de recherche sur la paix lié au Conseil canadien des églises.

Liste positive ou problématique ?

Créée en 1991 sous le gouvernement de Brian Mulroney, la LPDAA est, encore aujourd’hui, présentée comme « une liste positive de pays vers lesquels les Canadiens peuvent présenter une demande d’exportation de certains articles prohibés », à la condition que la vente se fasse au gouvernement d’un de ces pays ou à « un utilisateur autorisé par le pays en question ».

Selon un document que nous a transmis Affaires mondiales Canada, les produits concernés par le règlement incluent les armes automatiques, mais aussi les armes automatiques modifiées pour ne tirer qu’un coup, des éléments ou pièces d’armes ainsi que des chargeurs.

Le gouvernement canadien s’enorgueillit d’être le seul au monde à tenir un tel registre qui permet de limiter l’exportation des armes automatiques. On ajoute que des fabricants et exportateurs canadiens de matériel militaire « sont d’avis que la LPDAA les place dans une situation désavantageuse par rapport à leurs concurrents internationaux ». L’inclusion de nouveaux pays « judicieusement choisis » permet d’atténuer ce désavantage, ajoutent les documents officiels.

Chez les défenseurs de la paix, l’argumentaire du gouvernement fait sourciller. « La LPDAA est un instrument intéressant qui limite l’exportation […], mais on a vu la liste s’allonger d’année en année pour inclure le quart de la planète », constate Kelsey Gallagher. Il qualifie de « problématique » le fait de retrouver des pays « qui ont des enjeux de droits de la personne ».

L’organisme Canadiens pour la justice et la paix au Moyen-Orient (CJPMO) exprime aussi son inquiétude.

« La vente d’armes à feu automatiques à des pays comme l’Arabie saoudite et la Turquie, qui ont été soumis ces dernières années à des restrictions temporaires sur les exportations d’armes, est absurde et montre que la réglementation canadienne manque de toute norme significative pour déterminer un risque pour les droits de l’homme », nous écrit Michael Bueckert, vice-président de cet organisme.

Il est tout aussi critique de voir Israël sur cette liste, même s’il reconnaît que l’exportation d’armes automatiques canadiennes vers ce pays est minimale. Le 20 mars, la ministre des Affaires étrangères Mélanie Joly a annoncé que le Canada allait cesser d’envoyer des armes vers Israël. « Un pas dans la bonne direction », dit M. Bueckert.

En 2022, la valeur totale des exportations canadiennes en matière de marchandises et de technologies militaires (excluant les États-Unis) a atteint 2,12 milliards de dollars, dont 21,3 millions vers Israël (1 % de toutes les ventes).

L’Arabie saoudite est de loin le plus important client avec des achats totalisant 1,15 milliard. Or, son bilan en matière de droits de la personne est loin d’être reluisant, constate-t-on à la lecture du rapport annuel 2022-2023 d’Amnistie internationale.

Dans une note diplomatique

Deux notes internes du ministère canadien de la Défense nationale obtenue par La Presse grâce à la Loi sur l’accès à l’information évoquent l’idée que l’ajout de pays à la LPDAA a des incidences sur les relations diplomatiques du pays.

Une de ces notes a été remise en 2022 à la ministre de la Défense Anita Anand (aujourd’hui présidente du Conseil du Trésor) à l’approche d’une conversation téléphonique avec son vis-à-vis qatari, Khalid ben Mohammed Al-Attiyah, afin de souligner les bonnes relations entre les deux pays en matière de défense et de préparer une éventuelle visite de ce dernier au Canada.

« Le 31 août 2022, le Qatar a été ajouté à la liste des pays contrôlés pour les armes à feu automatiques. Cet ajout permettra la vente et le transfert d’armes interdites et d’autres technologies par l’industrie de défense canadienne au Qatar », souligne le document parmi les éléments de relations bilatérales.

Avec la collaboration de William Leclerc du bureau de La Presse à Ottawa