(Ottawa) Deux hommes ont intenté une action en justice contre l’organisme de réglementation des transports du Canada, affirmant que les nouvelles règles sur les transports aériens qui autorisent des retards de près de quatre heures sur le tarmac violent les droits de certains Canadiens handicapés.
Bob Brown, un défenseur des droits des personnes handicapées, affirme que la nouvelle réglementation tant attendue réduit de 2000 kilomètres la distance qu’il peut parcourir par voie aérienne sans mettre sa santé en péril.
M. Brown, qui est quadriplégique, explique que son invalidité limite le temps qu’il peut passer dans un siège d’avion avant que des douleurs sévères et des plaies de pression ne l’accablent.
Selon lui, de plus longues périodes d’attente sur le tarmac vont réduire la durée qu’il pourra passer en déplacement et les distances parcourues lors de ses voyages.
M. Brown et un défenseur spécialisé en droits des passagers, Gabor Lukacs, demandent à la Cour d’appel fédérale d’entendre leur poursuite contre l’Office des transports du Canada en faisant valoir que les règles enfreignent les droits à l’égalité, qui interdisent la discrimination fondée sur les handicaps physiques.
Le règlement permet aux transporteurs aériens de garder les voyageurs sur le tarmac jusqu’à trois heures — et 45 minutes de plus en cas de possibilité « imminente » de décollage pour les avions en retard —, le double du temps recommandé par un comité du Sénat l’an dernier.
La première phase des nouvelles règles doit entrer en vigueur à la mi-juillet et obligera les lignes aériennes à indemniser les passagers qui restent coincés sur l’aire de trafic pendant plusieurs heures. Cette question a pris de l’importance à la suite d’une mésaventure survenue en 2017, au cours de laquelle deux avions d’Air Transat à destination de Montréal ont été dirigés vers Ottawa en raison de mauvaises conditions météorologiques et retenus sur le tarmac pendant près de six heures. Des passagers avaient même appelé le 9-1-1 pour demander d’être secourus.
Le ministre des Transports, Marc Garneau, a dévoilé le mois dernier le nouveau Règlement sur la protection des passagers aériens. En plus des règles sur les périodes d’immobilisation des avions au sol, celui-ci précise les circonstances entourant les « refus d’embarquement » qui permettent aux passagers retirés d’un vol de recevoir une indemnité de la part des transporteurs.
Note aux lecteurs : Version corrigée. Une précédente version affirmait que les présentes règles prévoient un maximum de 90 minutes d’attente. Bien que plusieurs transporteurs canadiens aient adopté des restrictions de temps volontairement, ou à la suite de décisions réglementaires, aucune norme universelle ne sera appliquée avant juillet.