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Vins: l'Australie porte plainte à l'OMC contre le Canada

L'Australie a déposé une plainte contre le Canada... (PHOTO CARLA GOTTGENS, ARCHIVES BLOOMBERG)

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L'Australie a déposé une plainte contre le Canada à l'OMC à propos de la vente de vin au pays.

PHOTO CARLA GOTTGENS, ARCHIVES BLOOMBERG

Julien Arsenault
La Presse Canadienne

Le Québec se retrouve mêlé à une nouvelle dispute commerciale, cette fois en raison d'une plainte déposée à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) par l'Australie contre le Canada à propos de la vente de vin au pays.

D'après un document rendu public hier par l'organisation internationale établie à Genève, l'Australie remet notamment en question certaines mesures entourant la distribution, les licences et les politiques d'accès au marché.

« Il appert que diverses mesures [...] peuvent établir une discrimination, directement ou indirectement, à l'encontre du vin importé », fait valoir le pays d'Océanie.

La Colombie-Britannique, l'Ontario et la Nouvelle-Écosse sont également visés par la démarche de l'Australie. Une période de 60 jours s'ouvre avant que le demandeur puisse réclamer la formation d'un comité qui se penchera sur la question.

Par courriel, une porte-parole d'Affaires mondiales Canada, Natasha Nystrom, a rappelé que les responsabilités entourant la distribution et la vente de boissons alcoolisées relèvent des provinces.

Cette plainte survient environ deux ans après que l'Australie eut demandé au Canada d'abaisser certaines barrières commerciales entourant la vente de vin - un traitement dont avait bénéficié l'Union européenne.

Les vins en épicerie

En ce qui a trait au Québec, la loi 88 permettant aux vins québécois de se retrouver dans les quelque 8000 supermarchés de la province sans transiter par la Société des alcools du Québec (SAQ) est directement mise en cause.

« Je suis assez surprise dans la mesure où le Québec n'est pas un grand producteur de vin, a expliqué Geneviève Dufour, professeure à la faculté de droit de l'Université de Sherbrooke. Mais le Québec aura à se défendre et prouver que son système n'est pas discriminatoire à l'égard des étrangers, ce qui n'est pas gagné d'avance. »

Selon la spécialiste du droit commercial, la démarche entreprise auprès de l'OMC vise principalement la Colombie-Britannique et l'Ontario, mais l'Australie a décidé d'y inclure certaines mesures qui l'irritent au Québec ainsi qu'en Nouvelle-Écosse.

La plainte de l'Australie survient après que les États-Unis furent revenus à la charge contre Ottawa au cours de l'automne devant l'OMC, alléguant que les mesures adoptées en 2015 par la Colombie-Britannique qui autorisent ses vignerons à vendre leurs produits dans les épiceries contreviennent aux règles du commerce international.

LES VIGNOBLES AU QUÉBEC EN CHIFFRES (2016)

  • 1800: Tonnes de raisin récoltées
  • 1,7 million: Nombre de bouteilles produites
  • 40,1 %: Proportion de la production composée de vin blanc, par rapport à 34,3 % de vin rouge et 16,2 % de rosé

Source : Association des vignerons du Québec




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