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L'UE adapte sa législation sur la protection des données à l'essor d'internet

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Agence France-Presse
LUXEMBOURG

Les Européens sont parvenus lundi à un accord pour adapter la législation européenne sur la protection des données personnelles à l'essor d'internet, a annoncé la Commission européenne.

«Aujourd'hui nous avons réalisé un grand pas pour adapter l'Europe à l'ère du numérique», s'est félicitée la commissaire européenne à la Justice, Vera Jourova, à l'issue d'une réunion avec les ministres de la Justice de l'UE à Luxembourg.

Les États européens vont désormais pouvoir engager les négociations avec le Parlement européen pour rendre cet accord définitif et permettre la mise en oeuvre de ses dispositions.

L'accord trouvé entre les États prévoit la création d'un «guichet unique» compétent pour veiller à l'application des règles pour les transferts transfrontaliers de données personnelles collectées dans plusieurs pays de l'UE par des entreprises ou des plateformes internet comme Amazon, Google, Facebook.

«Des normes élevées de protection pour les données permettront de renforcer la confiance des consommateurs dans les services numériques et les entreprises bénéficieront d'un ensemble unique de règles dans les 28 pays», a souligné Mme Jourova.

«Je suis convaincue que nous pouvons parvenir à un accord définitif avec le Parlement européen et le Conseil à la fin de cette année», a-t-elle conclu.

L'accord trouvé «est un bon compromis» entre les «objectifs difficilement conciliables» que sont la protection des données personnelles et le développement du marché numérique, a estimé la ministre française de la Justice, Christiane Taubira.

Elle s'est notamment félicitée que l'accord consacre un «droit d'opposition» à «l'utilisation de données sensibles pour les statistiques et la recherche ainsi que pour la réutilisation de ces données pour des finalités différentes de celles prévues au départ».

Autre avancée selon elle, un «droit à l'oubli renforcé pour les mineurs».

«Mais nous considérons que nous pourrons encore améliorer certaines dispositions», au cours des négociations avec le Parlement européen, notamment pour garantir des sanctions dissuasives pour les opérateurs fautifs, a fait valoir Mme Taubira.

Côté opérateurs, l'accord a été au contraire accusé de «menacer le business en ligne» par l'Interactive Advertising Bureau (IAB), qui regroupe les acteurs de la publicité sur internet.




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