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Peut-on poursuivre Facebook en France?

Le tribunal de grande instance de Paris doit se prononcer jeudi sur sa... (PHOTO ARCHIVES ASSOCIATED PRESS)

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Agence France-Presse
Paris

Le tribunal de grande instance de Paris doit se prononcer jeudi sur sa compétence et plus généralement sur celle de la justice française, pour juger le géant américain d'internet Facebook, assigné par un internaute qui lui reproche d'avoir censuré son compte.

Cette décision de justice aura un caractère exemplaire à l'heure où le gouvernement recherche de nouveaux outils pour lutter contre les dérives de messages haineux sur internet en responsabilisant notamment les réseaux sociaux, hébergeurs et fournisseurs d'accès.

Le plaignant, un instituteur père de trois enfants, a assigné le géant américain auquel il reproche d'avoir censuré son compte sur lequel il avait posté une photo du tableau de Gustave Courbet, «L'origine du monde» représentant un sexe féminin.

Mais l'avocate de Facebook a contesté à l'audience du 22 janvier la compétence du tribunal français pour juger cette affaire en expliquant que l'internaute avait accepté en s'inscrivant sur le site des conditions générales d'utilisation qui prévoit, qu'en cas de litige, seul un tribunal de l'État de Californie, où siège l'entreprise, est compétent.

Me Caroline Lyannaz a également réfuté l'idée que le réseau social puisse relever du droit de la consommation français car, a-t-elle fait valoir, «le service est gratuit» et c'est l'internaute qui prend l'initiative d'ouvrir un compte.

«Si je comprends bien et si l'on suit votre logique, aucun des 22 millions d'usagers de Facebook en France ne pourra jamais saisir une juridiction française civile en cas de litige», avait dénoncé l'avocat de l'internaute, Me Stéphane Cottineau, en évoquant «une clause abusive».

Le géant américain a fermé en mai 2012 sa structure juridique «Facebook France» et ne dispose plus en France que d'une représentation commerciale», a expliqué à l'AFP l'avocat qui s'est donc vu contraint d'assigner Facebook aux États-Unis.

Parmi les pistes évoquées par les autorités françaises pour lutter contre l'irresponsabilité sur internet figure l'obligation pour les réseaux sociaux de disposer d'une domiciliation juridique en France, pour simplifier d'éventuelles poursuites.

«Un texte est en préparation», a récemment annoncé le préfet Gilles Clavreul, délégué interministériel à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme. Il devra cependant contourner l'obstacle européen qui reconnaît la liberté d'installation des entreprises.




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