La Chambre des représentants aux États-Unis a voté mardi pour rendre permanent un moratoire empêchant les gouvernements des États et des municipalités de taxer l'accès à Internet.
En vertu de la législation actuelle, le moratoire arrive à échéance le 1er novembre, exposant les internautes aux mêmes frais de connexion apparaissant souvent sur les factures de téléphone.
Selon le représentant républicain de la Virginie Bob Goodlatte, ce projet de loi «empêche une hausse de taxe surprise pour les services critiques des Américains», en plus de conserver un accès «sans contraintes» à l'un des portails «les plus uniques» en matière de savoir «de l'ensemble de l'histoire de l'humanité».
Le moratoire est entré en vigueur en 1998. Les gouvernements des États et les municipalités qui taxaient déjà Internet ont pu continuer malgré le moratoire. Mais en vertu du projet de loi adopté mardi, ces juridictions ne pourront simplement plus prélever de taxes.
Actuellement, sept États taxent l'accès à Internet: Hawaï, le Nouveau-Mexique, le Dakota du Nord, l'Ohio, le Dakota du Sud, le Texas et le Wisconsin, selon le Bureau du budget du Congrès, un organisme non partisan. Ensemble, ces États perdront «plusieurs centaines de millions de dollars par année» s'ils ne peuvent plus recueillir ces taxes, précise le Bureau.
Plusieurs démocrates de la Chambre ont fait connaître leur opposition au projet, mais ont tout de même permis qu'il soit adopté en s'abstenant de voter. Le représentant John Conyers, plus important démocrate au sein du Comité sur la justice, s'est plaint que les Villes et les États taxant déjà l'accès au web perdraient ainsi d'importantes sources de revenus en vertu des nouvelles dispositions.
Le projet de loi sera maintenant transmis au Sénat.