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Piratage: les fournisseurs d'accès en cause

D'après PC World
Technaute.ca

En Belgique, une cour a jugé que c'est la responsabilité d'un fournisseur d'accès à Internet de bloquer les échanges de fichiers illégaux sur son réseau.

Le fournisseur d'accès à Internet Scarlet a six mois pour installer une technologie qui empêchera ses consommateurs de partager des films ou de la musique piratés.

S'il n'obtempère pas, Scarlet pourrait devoir payer une amende allant jusqu'à 2500 euros (3600 dollars canadiens) par jour.

Le tribunal n'a retenu aucun des arguments avancés par Scarlet en matière de droit à la vie privée, droit au secret de la correspondance et droit à la liberté d'expression.

C'est la Société Belge des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs (SABAM) qui a entamé cette poursuite contre le fournisseur d'accès à Internet.

«La cour a confirmé que les fournisseurs d'accès à Internet ont une responsabilité légale et les moyens techniques de s'attaquer au piratage. Nous espérons que cette décision sera une balise pour les politiques gouvernementales et pour les tribunaux d'Europe et du monde entier», a déclaré le président de la Fédération internationale de l'industrie phonographique dans un communiqué.




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