(Fort Lauderdale) Une cour d’appel floridienne a déterminé mercredi que les policiers avaient transgressé les droits du propriétaire des Patriots de la Nouvelle-Angleterre Robert Kraft et d’autres personnes en les enregistrant, à leur insu, en train de payer pour obtenir des faveurs sexuelles dans un salon de massage érotique, ce qui signifie que l’État ne pourra utiliser les bandes vidéo lors du procès. Ce jugement pourrait être un coup fatal dans la poursuite.

Terry Spencer et Curt Anderson
Associated Press

La cour d’appel des États-Unis pour le quatrième circuit a déterminé que les droits de Kraft avaient été bafoués en vertu du quatrième amendement à la Constitution des États-Unis, qui protège les citoyens américains contre des perquisitions et saisies non motivées.

PHOTO HANNAH MORSE, ARCHIVES AP

Le salon de massage Orchids of Asia où Robert Kraft et d'autres personnes ont été filmés en train de payer pour des faveurs sexuelles, à Jupiter, en Floride.

« Le type de surveillance qui a été préconisé dans ce dossier est extrême. Bien qu’il y ait des situations qui peuvent justifier l’utilisation des techniques en cause, les garanties strictes du quatrième amendement élaborées au cours des dernières décennies doivent être respectées », ont tranché les magistrats.

« Permettre le contraire donnerait aux policiers et au gouvernement un pouvoir discrétionnaire illimité, l’antithèse de la liberté constitutionnelle des personnes d’être protégées contre les perquisitions et les saisies déraisonnables », a ajouté la cour.

Les procureurs iront vraisemblablement en appel du verdict devant la Coupe suprême de l’État, mais si cette décision est maintenue, alors les accusations contre Kraft et d’autres clients de l’établissement pourraient devoir être retirées, faute de preuves.

La police a d’autres preuves contre les masseuses

Les accusations criminelles contre les propriétaires du salon de massage érotique « Orchids of Asia » et ses employées pourraient être maintenues, puisque l’État dispose d’autres preuves – outre la vidéo de surveillance – contre eux.

À la suite d’une vaste enquête portant sur les salons de massage illégaux qui s’est déroulée dans plusieurs comtés floridiens – et qui comprenait l’installation de caméras cachées dans l’entrée et les salles des salons visés –, Kraft, qui est âgé de 79 ans, et d’autres personnes ont été accusés en février 2019. Les policiers ont indiqué que Kraft et d’autres accusés avaient été filmés en train de recevoir des faveurs sexuelles de femmes, en retour d’une rémunération.

Ils ont ajouté que Kraft avait été filmé à deux reprises, en train de payer pour recevoir des faveurs sexuelles au salon de massage érotique « Orchids of Asia ». Kraft a plaidé non coupable, mais a fait des excuses publiques.