Le montant de votre prime d'assurance habitation est de 770 $, annuellement ? Si ce n'était d'une contribution obligée de 70 $ pour compenser les indemnités versées en trop à des assurés reprochables de réclamations frauduleuses, vous ne devriez payer que 700 $.
Le montant de votre prime d'assurance habitation est de 770 $, annuellement ? Si ce n'était d'une contribution obligée de 70 $ pour compenser les indemnités versées en trop à des assurés reprochables de réclamations frauduleuses, vous ne devriez payer que 700 $.
Sur 11 ans, vous aurez, en principe, versé 770 $ (ou 11 fois 70 $) en surprime, soit l'équivalent d'une année de couverture. En fait, résume Alexandre Royer, conseiller en affaires publiques au Bureau d'assurance du Canada (BAC), à votre prime de base s'ajoute de 10 % à 15 % pour couvrir la fraude à l'assurance et les réclamations abusives.
«Ceux qui agissent avec droiture, et c'est la majorité, paient donc pour les autres», regrette-t-il.
L'industrie - dont la Coalition canadienne contre la fraude à l'assurance, créée en 1994 - , estime à 2 milliards $, voire 3 milliards $ annuellement, les indemnités payées en trop, dans l'ensemble du pays, à cette fin. «Ce qui est énorme, martèle le conseiller en affaires publiques, quand on sait que le règlement d'assurance total du grand verglas de 1998 a coûté 1,8 milliard $*.»
Après la catastrophe, caricature de son côté un assureur, les réclamations pour pertes de crevettes au congélateur ont été telles qu'on eut l'impression qu'il y en avait plus dans les maisons que la mer ne peut en contenir. Comme quoi à cette occasion aussi, il y eut des demandes extravagantes.
Le verglas, rappelle toutefois M. Royer, a été le sinistre le plus coûteux de toute l'histoire du pays. Mais les indemnités versées ne l'ont été qu'une fois, pondère-t-il, par opposition aux milliards de dollars liés à la fraude qui, eux, sont récurrents.
Types de fraude
D'abord, la fraude occasionnelle. Un particulier paie des primes depuis 15 ans, sans avoir fait de réclamation. Un sinistre survient chez lui. «Il sent le besoin de se rembourser. Il voudra qu'on l'indemnise pour plus que ce qu'il a perdu», dit le conseiller en affaires publiques.
Puis la réclamation par gonflement. Un assuré perd 100 disques compacts, il en exige 300. Un autre, son téléviseur. Il était de 21 po. «Il y voit, enfin, l'opportunité de s'offrir un 30 po», suppose M. Royer.
Puis la fraude par non-dits. De peur que la prime n'augmente, on cache des informations ou on les travestit. Un tel chauffe sa maison au bois régulièrement, mais déclare le faire occassionnellement. Le risque est accru, et l'assureur ne touche pas toute la prime à laquelle il a droit.
«S'il y a mauvaise foi manifeste et qu'elle soit mise au jour consécutivement à un siniste, le contrat d'assurance peut être annulé ab initio ou à son origine même. Seules les primes seraient, dans ce cas, remboursées», explique M. Royer. Du coup, le lien de confiance entre l'assuré et l'assureur serait rompu puis leurs relations d'affaires cesseraient sur-le-champ. La rupture se transposerait ensuite à l'ensemble de l'industrie. Pour l'ex-assuré, ce serait l'impasse.
Puis, la fraude organisée. Celle ou celui qui, par exemple, organise l'incendie ou le vol de ses biens. Y compris de sa voiture.
Enfin la fraude par faux sinistre. Un individu possède les certificats de possession contrefaits de biens qui n'ont jamais existés. Il les prétendras volés ou perdus.
C'est la confiance qui règle les rapports entre un assureur et un assuré. Mais l'assureur peut avoir la conviction, dans des cas ordinaires, qu'il lui est réclamé plus que les pertes subies, mais ne peut le prouver hors de tout doute. Dans ce cas, dit-on au BAC, il s'acquitte de son devoir. Il paie.
* En dollars de 2005