Les propriétaires d'immeubles locatifs ont jusqu'au 31 mars pour remettre à leurs locataires leur avis d'augmentation de loyer ou de modification de bail. Les locataires, eux, ont un mois pour s'y opposer ou manifester leur intention de partir.

Gilles Angers LE SOLEIL

Les propriétaires d'immeubles locatifs ont jusqu'au 31 mars pour remettre à leurs locataires leur avis d'augmentation de loyer ou de modification de bail. Les locataires, eux, ont un mois pour s'y opposer ou manifester leur intention de partir.

«Souvent, les propriétaires envoient leur avis dès janvier ou février. Auquel cas le délai d'un mois imparti aux locataires commence aussitôt à courir», clarifie Jean-Pierre Le Blanc, porte-parole de la Régie du logement.

En revanche, un locataire qui ne répondrait pas serait réputé accepter. D'une autre part, un locataire qui ne recevrait aucun avis de son propriétaire aurait également jusqu'au 31 mars, soit trois mois avant l'échéance de son bail le 30 juin, pour lui signifier son départ.

Coincés

Cependant, M. Le Blanc trouve nombreux les locataires qui croient dur comme fer que leur propriétaire leur enverra un avis. Ils patientent jusqu'à la date butoir, le 31 mars. «Ils envisageaient partir et se trouvent coincés. D'autant qu'ils n'ont pas pris le temps de dénicher un autre logement. Les voilà donc captifs une autre année», met-il en garde.

Lorsqu'un locataire s'oppose à une augmentation de loyer ou à une modification de bail - comme l'obligation désormais d'assumer ses frais de chauffage - , le propriétaire a un mois pour justifier sa demande auprès de ce dernier et s'entendre.

En cas d'impasse, il peut, mais toujours au cours du même mois, demander à la Régie du logement de trancher. «Sa demande d'augmentation peut être fondée sur le coût de rénovations qu'il a faites ou sur la hausse récente des taxes», poursuit le porte-parole. Par contre, pour un immeuble d'habitations neuf de cinq ans et moins, le propriétaire, dans le but d'établir un loyer en accord avec le marché, peut annuellement imposer son augmentation. Le locataire ne peut pas contester. C'est ça ou il doit plier bagage.