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Mieux vaut consulter le dossier de son courtier

Le Registre des titulaires de permis de l'OACIQ... (PHOTO OLIVIER PONTBRIAND, ARCHIVES LA PRESSE)

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Le Registre des titulaires de permis de l'OACIQ permet de vérifier si votre courtier s'est conformé aux exigences de formation de sa profession et si son comportement est sans tache.

PHOTO OLIVIER PONTBRIAND, ARCHIVES LA PRESSE

Yvon Laprade

Collaboration spéciale

La Presse

Avant de signer un contrat avec votre courtier immobilier et hypothécaire, prenez le temps de consulter le Registre des titulaires de permis ! De cette façon, vous pourrez vérifier si votre courtier s'est conformé aux exigences de formation de sa profession et si son comportement est sans tache.

« On souhaite que les consommateurs développent le réflexe de consulter le registre grâce à l'outil "Vérifier le dossier d'un courtier" », précise Marie-Ève Bellemare-Tessier, porte-parole de l'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ).

Il faut croire que tous les courtiers ne sont pas à jour dans leur formation continue, puisque l'organisme vient de suspendre le permis de 106 courtiers (sur un total de 15 600 courtiers). La raison : les courtiers visés par ces mesures n'ont pas terminé leur Programme de formation continue obligatoire 2017-2019 (d'une durée de 18 heures pour les courtiers et de 24 heures pour les dirigeants d'agence).

Cette suspension, en vigueur depuis le 1er mai, fait en sorte que ces 106 courtiers ne sont plus autorisés à exercer leurs activités professionnelles jusqu'à ce qu'ils régularisent leur situation.

« Nous agissons de la sorte pour protéger le public et nous voulons que les gens sachent que nous renforçons nos mesures afin de mieux encadrer le travail des courtiers », souligne Marie-Ève Bellemare-Tessier.

Elle ajoute : « Nous ne voulons pas uniquement sévir, mais aussi démontrer l'importance d'une meilleure formation des courtiers pour qu'ils puissent exercer leur métier avec plus de compétences, et ainsi minimiser les risques de problèmes lors de transactions immobilières. »

« Notre registre est très consulté par les consommateurs. Cet outil leur permet de vérifier la validité du permis [du courtier], s'il y a déjà eu un avis disciplinaire à son dossier, des problèmes de déontologie, si sa formation n'est pas à jour. »

Des moyens d'agir

Soulignons, par ailleurs, que l'autorité en matière de courtage immobilier et hypothécaire dispose depuis l'été 2018 de moyens bonifiés pour agir à l'encontre des courtiers qui font preuve de laxisme ou qui se rendent coupables de fraude ou de détournement de fonds.

L'indemnité à verser à une victime, au terme d'une enquête, peut désormais atteindre 100 000 $, soit le triple du total prévu auparavant.

Le montant des amendes imposées aux courtiers pour diverses infractions a doublé et même quintuplé, dans certains cas. Une firme coupable de faire du courtage illégalement risque maintenant une amende de 62 500 $.

« Nous sommes très heureux des modifications apportées à la Loi sur le courtage. On s'attend à voir les impacts de ces modifications législatives [au projet de loi 141] au cours des prochaines années, c'est certain ! Ça nous donne plus de latitude pour agir », explique Caroline Champagne, vice-présidente de l'Organisme, au sujet du rehaussement des montants prévus dans le cas de sanctions disciplinaires.

Selon elle, « bon an, mal an », au-delà de 500 enquêtes sont ouvertes, « mais ça ne donne pas lieu à autant de plaintes disciplinaires ».

Plaintes contre les courtiers en 2018

Nombre de demandes d'assistance au public : 2036

Nombre d'enquêtes ouvertes au syndic : 583

Amendes du comité de discipline : 145 amendes pour un total de 280 000 $

Suspensions de permis : 121

Source : OACIQ




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