Les vices cachés n'en ont plus pour longtemps. À en croire ce qui est inscrit sur les nouveaux formulaires de Déclarations du vendeur sur l'immeuble de l'Association des courtiers et agents immobiliers du Québec (ACAIQ), fissures, sol faible, infiltration d'insectes, bref, tous ces cadeaux surprises aux nouveaux propriétaires ne seront pas balayés sous le tapis.

Patricia Sauzède-Bilodeau LE SOLEIL

Les vices cachés n'en ont plus pour longtemps. À en croire ce qui est inscrit sur les nouveaux formulaires de Déclarations du vendeur sur l'immeuble de l'Association des courtiers et agents immobiliers du Québec (ACAIQ), fissures, sol faible, infiltration d'insectes, bref, tous ces cadeaux surprises aux nouveaux propriétaires ne seront pas balayés sous le tapis.

Le document, revu et amélioré, présente près d'une quinzaine de clauses supplémentaires à ce qui était déjà disponible depuis 2003. Les vendeurs devront répondre à des questions sur l'isolation de la maison, les dettes reliées aux équipements, problèmes de vermines ou d'insectes au-delà des cinq dernières années. «Le but, c'est de ne pas avoir de problèmes de vices cachés après la vente», explique Robert Nadeau, président et chef de la direction de l'ACAIQ. Les nouveaux propriétaires auront peut-être à remonter dans le temps, et ce, jusqu'au propriétaire qui a caché de l'information ou mal rénové. «Si on omet de transmettre un détail, il peut y avoir des recours sévères alors c'est pour éviter des ennuis.»

Le formulaire fourni par l'ACAIQ n'est pas obligatoire, mais très utilisé, surtout à Québec, dit-on. Et avant que l'ACAIQ ne soumette un document détaillé, en 2003, les agents devaient se fier au contrat de courtage. Mais ce document n'allait pas assez loin, affirme quant à elle Sylvie Champagne du bureau Champagne-Lamontagne à Québec. «Il n'y avait pas autant de questions et surtout, elles n'étaient pas posées de la même façon que celles des inspecteurs de l'Association des inspecteurs en bâtiments du Québec (AIBQ). Aujourd'hui, la plupart des inspecteurs utilisent le même papier que nous. Ça facilite le tout.»

L'âme de la maison

Comme la déclaration s'allonge, certaines clauses vont encore plus loin que dans le précédent document. La clause D par exemple traite de sujets plus délicats qui concernent davantage l'âme de la propriété : une mort violente ou un suicide dans le bâtiment. Si ces détails font de plus en plus partie du questionnaire destiné au futur propriétaire, elles ne sont pas un automatisme pour tous les agents. Mais sont indispensables pour plusieurs consommateurs, soutient Sylvie Champagne. «J'ai vendu une maison dans Sainte-Foy il y a quelques années sans savoir que le fils des anciens propriétaires s'y était suicidé», raconte l'agente. «Trois ans plus tard après avoir conclu la vente, je rencontre la femme qui habitait là et elle m'a expliqué qu'elle était mal à l'aise. Ça la dérangeait.»

Les réactions sont diverses dans cette situation, puisque certains ne s'en préoccupent pas. Mais l'information doit inévitablement se rendre aux acheteurs. «En ce moment, je tente de vendre une maison dans laquelle une femme est décédée de mort naturelle. C'est plus facile dans ce cas-là, mais ça reste un détail qui peut faire fuir certaines personnes.»

L'agent devrait être au courant puisqu'il peut se retrouver devant un comité de discipline dans le cas où le nouveau propriétaire est insatisfait ou inconfortable. Passer devant le comité de discipline n'est pas si fréquent, mais devoir composer avec des acheteurs perplexes à l'idée de se retrouver dans une demeure où un drame s'est produit l'est davantage.

La clause D14 inclut également la culture de drogues. C'est que les agents font de plus en plus face à cet inconvénient. «C'est moins le cas à Québec, mais à Montréal, on a plusieurs milliers de propriétés où il y a eu culture de cannabis. On a même eu un colloque pour montrer à nos agents comment reconnaître une telle maison», précise M. Nadeau. L'agent doit, en effet, savoir s'il s'est tramé quelque chose du genre dans une de ses propriétés puisqu'il peut être radié à vie par l'ACAIQ.

 Il est dans son intérêt que les vendeurs soient honnêtes. Il n'est pas si compliqué de reconnaître une maison dans laquelle on a fait de la culture hydroponique. Premier truc, affirme M. Nadeau : la quantité de prises de courant. «Quand tu peux brancher à peu près 245 cinémas maison dans le sous-sol, c'est parce qu'il s'y est fait quelque chose qui cloche!» Les garde-robes sont souvent troués car on y a inséré un système d'aération.

 Enfin, le nouveau document disponible sur Internet au www.acaiq.com, sous la rubrique Publication, devrait permettre au vendeur d'éviter des ennuis et de faire «l'arbre généalogique» de la demeure.