Au Québec, il y a peu de différends frontaliers entre voisins. En cela, les gens ne sont pas d'un naturel belliqueux, d'après l'arpenteur-géomètre et responsable du développement des affaires chez Groupe Giroux, Claude Vincent.
Au Québec, il y a peu de différends frontaliers entre voisins. En cela, les gens ne sont pas d'un naturel belliqueux, d'après l'arpenteur-géomètre et responsable du développement des affaires chez Groupe Giroux, Claude Vincent.
«Mais lorsqu'un particulier tient avec fougue à quelques pouces de gazon, là le climat est plutôt explosif», continue-t-il.
Dans ce cas, on se gardera d'entreprendre une action longue et coûteuse devant les tribunaux, qui décideraient sur la base d'un bornage judiciaire. «En fait, il faut investir dans ce qui vaut la peine, financièrement et émotivement. Mais, avant toute chose, il faut s'investir dans un règlement à l'amiable», reprend M. Vincent.
Chaque propriétaire peut, par exemple, produire son certificat de localisation et le comparer à l'autre. Sur cette base, les parties peuvent mesurer la distance entre leur maison et la ligne séparatrice. «Cependant, la perpendiculaire partira de la ligne de lot, non de la maison», insiste-t-il.
S'ils ne s'entendent pas, ils pourront, d'un commun accord, réclamer les services d'un arpenteur-géomètre et accepter son opinion sur l'endroit précis où devrait passer la ligne. C'est le bornage*.
«L'arpenteur dressera un procès-verbal, le fera publier au Registre foncier et la position de la ligne restera immuable à jamais», détaille M. Vincent. Si le désaccord subsiste, on s'en remettra à la cour.
Mythe brisé
Enfin, M. Vincent brise un mythe : le certificat de localisation n'a aucun poids juridique quant à la détermination des limites d'une propriété. Il a pour seul objet de rassurer l'acheteur et le prêteur hypothécaire dans la conclusion d'un acte de prêt ou de vente.
C'est, en fait, une opinion professionnelle concernant les caractéristiques foncières de l'immeuble, sa conformité avec le titre de propriété et avec le cadastre, la concordance entre les bâtiments et les dépendances se trouvant sur le lot avec les règlements municipaux et les servitudes publiques. «Il s'agit, résume M. Vincent, d'un " instantané " de la propriété.» Seul le bornage a force de loi entre les parties.
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* Bornage : opération qui consiste à déterminer la ligne séparativement entre deux terrains continus et à la délimiter par des bornes.
Source : <i>Dictionnaire de droit québécois et canadien</i>, Hubert Reid, Wilson & Lafleur, 2002.