«Avant d'acheter sur plan, les gens doivent faire extrêmement attention. C'est un placement à haut risque», avertit M. Turcotte (pseudonyme), très amer de son expérience. Cela est d'autant plus vrai si le consommateur achète dans un bâtiment qui n'est pas protégé par le plan de garantie obligatoire encadré par la Régie du bâtiment du Québec.
«Avant d'acheter sur plan, les gens doivent faire extrêmement attention. C'est un placement à haut risque», avertit M. Turcotte (pseudonyme), très amer de son expérience. Cela est d'autant plus vrai si le consommateur achète dans un bâtiment qui n'est pas protégé par le plan de garantie obligatoire encadré par la Régie du bâtiment du Québec.
Le hic, c'est que cette garantie ne s'applique qu'aux propriétés neuves de moins de quatre parties privatives superposées. Le plan protège les acomptes jusqu'à concurrence de 39 000$ (30 000$ avant le 7 août). Les gros projets immobiliers, comme les tours à condominiums, ont été écartés du plan en raison du trop grand risque qu'ils représentent... pour les assureurs.
Plan de garantie
«Si votre condo est couvert par le plan de garantie obligatoire, il vous sera plus facile d'obtenir un remboursement par l'administrateur du plan de garantie (APCHQ, ACQ ou GMB). Dans le cas contraire, il va falloir vous adresser aux tribunaux pour faire annuler votre offre d'achat, comme n'importe quel contrat», explique Yves Joli-Coeur, avocat spécialisé en immobilier. Si le promoteur est en faillite, comme c'est souvent le cas dans les projets mort-nés, vous risquez de perdre tout votre argent. Vous devenez ainsi un petit créancier.
Évidemment, les plus importants créanciers, comme les institutions financières et les fournisseurs, vont piger dans la caisse avant vous. Par contre, certains promoteurs adhèrent à un plan de garantie volontaire, qui protège les acomptes des consommateurs. C'était le cas de Minco Division Construction, promoteur du SLEB, qui a adhéré au Plan de garantie ACQ, de l'Association de la construction du Québec. Cependant, même avec cette protection, M. Turcotte n'arrive toujours pas à obtenir le remboursement de sa mise de fond.
L'ACQ affirme que la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (C-36), sous laquelle s'est placée Minco, l'empêche de rembourser les acheteurs, car cela équivaudrait à l'annulation des contrats de vente. «Tant que Minco n'est pas officiellement en faillite, on ne peut rembourser les clients», dit Avelino de Amdrade, conseiller juridique à l'ACQ. Et ce, même si le condo deM. Turcotte devait être livré en mai 2005 et que le chantier du boulevard Saint-Laurent est désert depuis au moins 10 mois.Minco n'a d'ailleurs pas communiqué avec les acheteurs depuis novembre 2005.
L'ACQ croit encore que le promoteur, Luciano Minicucci, peut relancer le SLEB. «D'autres investisseurs s'impliquent dans le projet depuis juillet. Les unités seront livrées un jour ou l'autre», soutient M. de Amdrade. Les consommateurs lésés comme M. Turcotte doutent fort que le projet redémarre. Ils ont entrepris une démarche juridique pour résilier leurs contrats. S'ils obtiennent un avis favorable, ils pourront alors se tourner vers l'ACQ pour récupérer leurs acomptes, dont la valeur moyenne atteint les 30 000$, selon leur avocat, Pierre Champagne.
Compte en fidéicommis
Pour éviter les mauvaises surprises, Me Joli-Coeur suggère de verser les acomptes dans un compte en fidéicommis. «Le rôle du notaire ou de l'avocat sera de dépenser les sommes selon les indications du client. L'argent ne sera versé qu'à la livraison de la propriété. Si le projet n'est pas livré dans le délai prescrit, la vente est annulée et le client reprend son argent.» Certains promoteurs refusent la formule du compte en fidéicommis, car cela les prive d'un financement intérimaire. «Le consommateur doit alors se poser de sérieuses questions sur ses capacités financières.»
Ne signez jamais à l'aveuglette. Les contrats préliminaires rédigés par les promoteurs sont souvent à sens unique. Avant de verser un acompte, les consommateurs devraient faire une recherche exhaustive sur le promoteur et s'assurer de sa bonne réputation. «Acheter dans les conditions actuelles, c'est une profession de foi. Un réalignement législatif s'impose afin de protéger les consommateurs», dit Me Joli-Coeur. Finalement, même s'il a gain de cause devant les tribunaux, M. Turcotte pense récupérer seulement la moitié de son acompte. Le reste sera perdu ou dépensé en frais juridiques.
Des projets mort-nés ou en difficulté dans la région métropolitaine:
> SLEB
Montréal: angle Ontario et boulevard Saint-Laurent
106 unités
> Martingal
Laval: boulevard Saint-Martin
150 unités divisées en trois tours
> Saint-François
Montréal: à deux pas de la basilique Notre-Dame, dans le Vieux-Montréal
199 unités
> Le W
Montréal: sur l'emplacement du stationnement de Radio-Canada
75 unités
> Habitat Verde
Montréal: à l'ouest du boulevard Saint-Laurent, dans la Petite-Italie
11 unités
> Porte-Sainte-Marie
Montréal: sur le quadrilatère formé des rues Sainte-Catherine, de Lorimier, Parthenais et René-Lévesque
1000 à 1200 unités et un centre commercial