Hier, La Presse a révélé que l'évaluation foncière pourrait grimper de 42% en moyenne, dans l'île de Montréal, lors du dépôt du rôle municipal le 13 septembre. Les contribuables doivent-ils craindre une hausse des taxes municipales et de la taxe scolaire? Pas nécessairement. Règle générale, le taux d'imposition est ajusté à la baisse pour compenser la valeur accrue des propriétés.
Hier, La Presse a révélé que l'évaluation foncière pourrait grimper de 42% en moyenne, dans l'île de Montréal, lors du dépôt du rôle municipal le 13 septembre. Les contribuables doivent-ils craindre une hausse des taxes municipales et de la taxe scolaire? Pas nécessairement. Règle générale, le taux d'imposition est ajusté à la baisse pour compenser la valeur accrue des propriétés.
Mais l'occasion est belle pour les administrations affamées. «On sait bien que la Ville de Montréal a besoin d'argent et qu'elle voudra profiter de la hausse de la valeur foncière pour augmenter ses revenus», croit Luc Courtemanche, porte-parole de la CORPIQ. Les premiers pénalisés risquent d'être les locataires, ajoute-t-il.
Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) acquiesce. «Quand on dit qu'une note salée attend les propriétaires, on sait que le sel va surtout se retrouver dans la soupe des locataires», lance André Trépanier, porte-parole du Regroupement.
De fait, selon la Régie du logement, les propriétaires d'immeubles locatifs peuvent refiler aux locataires 100% de la hausse de leur compte de taxes. «L'augmentation est alors répartie entre les locataires au prorata de leur loyer», précise Jean-Pierre Le Blanc, porte-parole de la Régie.
Il est certain que des propriétaires pourront et devront répercuter toute hausse sur les locataires, souligne Martin Messier, président de l'Association des propriétaires du Québec. Mais il y a un bémol. «Dans certains quartiers de Montréal, la capacité d'augmenter les loyers est limitée», observe-t-il.
«Depuis les fusions municipales, on nous promet des baisses de taxes, poursuit M. Messier. À défaut de remplir cette promesse, la Ville devrait au moins les maintenir à leur niveau actuel. Toute hausse serait inacceptable.»
Le FRAPRU craint aussi une majoration des impôts fonciers qui ferait surtout mal aux ménages à faibles ou modestes revenus. «Chaque augmentation les appauvrit, car leurs revenus stagnent depuis longtemps», précise Jean-Claude Laporte, porte-parole de ce groupe de pression.
Selon le RCLALQ, les petits propriétaires pourraient aussi figurer parmi les grands perdants. «Certains ont décidé d'acheter récemment à cause des loyers exorbitants. Ils n'ont pas nécessairement une grande marge de manoeuvre», note M. Trépanier.
Denise Babin, mère seule de 39 ans, travaille dans le secteur communautaire. En 2000, elle a acheté un duplex sur le Plateau. En six ans, la valeur au rôle de celui-ci est passée de 138 600$ à 205 100$. Cette hausse s'est répercutée directement sur ses taxes et sur ses primes d'assurance, lesquelles ont presque doublé.
«C'est très dur, souligne Mme Babin. Je suis déjà serrée. Une nouvelle hausse pourrait rendre les choses encore plus difficiles. Toute cette spéculation finit par tenir les petits propriétaires à la gorge. Je ne cherche pas à faire de l'argent avec ma maison. Je veux juste y habiter.»
Même si le taux de taxation est réduit pour compenser la hausse de la valeur foncière, les propriétaires dans les secteurs où la hausse sera supérieure à la moyenne seront touchés. Rappelons que, selon une étude récente du journal Les Affaires, l'évaluation devrait progresser particulièrement dans les quartiers les plus pauvres de Montréal, comme Pointe-aux-Trembles, Saint-Michel, Hochelaga et Pointe-Saint-Charles.
Comment refiler une hausse de taxe aux locataires:
Prenons l'exemple d'un duplex locatif dont les taxes passeraient de 2000$ à 2300$.
Le propriétaire pourrait répartir la hausse annuelle de 300$ au prorata des loyers.
Si le rez-de-chaussée représente les deux tiers des revenus de location, son locataire devrait assumer les deux tiers de la hausse, soit 200$. Quant au loyer du haut, il pourrait être augmenté de 100$ (par année).
Les locataires peuvent demander à la Régie de fixer leur loyer en cas de hausse qu'ils jugent déraisonnable. À noter que si le propriétaire bénéficie d'une réduction de taxes, le locataire ne peut demander de baisse correspondante de son loyer, à moins de recevoir un avis d'augmentation.
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Source: Régie du logement du Québec