Quelle aide financière est prévue pour les travailleurs mis à pied ? Vers qui un travailleur peut-il se tourner s’il s’estime en danger sur son lieu de travail ? Qu’est-ce qu’un service essentiel ? Quelques questions fréquemment posées concernant l’emploi et l’aide aux entreprises.

Philippe Teisceira-Lessard Philippe Teisceira-Lessard
La Presse

Judith Lachapelle Judith Lachapelle
La Presse

QUELQUES SOURCES D’INFORMATIONS INCONTOURNABLES

– La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), pour toutes les questions sur les normes du travail

– Le document « Les droits des travailleuses et des travailleurs face à la COVID-19 », préparé et mis à jour par des avocats et professeurs spécialisés en santé et sécurité du travail, normes minimales d’emploi, assurance-emploi et autres programmes gouvernementaux.

– Sur notre site, l’article COVID-19 : 10 choses à savoir pour les travailleurs, qui résume les programmes d’aide financière adoptés par le fédéral et le provincial ; ainsi que l’article Des réponses à vos questions financières.

– Le Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19, qui détaille l’ensemble des mesures financières offertes par le fédéral pour les particuliers, les entreprises et les industries

– La page consacrée aux Programmes d’aide gouvernementaux COVID-19 du gouvernement du Québec, qui permet aux travailleurs, résidents du Québec, qui perdent leur revenu en raison de la COVID-19 de déterminer le type d’aide financière qui pourrait répondre à leur situation.

– Sur le site d’Investissement Québec, le Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE), qui leur offre un financement d’urgence, ainsi que les mesures de garanties de prêt par le Fonds local d’investissement.

La foire aux questions de Revenu Québec, pour toutes les questions liées à l’impôt.

TRAVAIL-DES QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Je travaille dans le secteur privé et je dois me placer en isolement volontaire. Mon employeur peut-il me congédier ?

Le gouvernement du Québec invite les employeurs à faire preuve de compréhension et de souplesse envers un employé qui revient de voyage ou qui présente des symptômes.

Je travaille dans une entreprise privée et nous sommes environ 40 personnes dans les bureaux (avec environ 30-40 clients sur place par jour). Plusieurs personnes auraient la possibilité de faire du télétravail, mais l’employeur préfère que nous soyions présents physiquement. Y aura-t-il bientôt un règlement plus sévère du gouvernement provincial ou fédéral à cet effet ?

« Il n’y a actuellement pas d’obligation de faire faire du télétravail à ses employés », nous a indiqué en entrevue en mars MSarto Veilleux, avocat spécialisé en droit du travail. « L’employeur doit mettre en place des processus d’hygiène, de distanciation, de détection de symptômes qui feront en sorte que les employés soient protégés. »

Si un employé a un système immunitaire fragile à cause d’une maladie chronique et qu’il travaille dans un magasin et est âgé de 63 ans, aurait-il le droit de refuser d’aller au travail ?

« Avec les mesures de protection dictées par le gouvernement, les risques de contraction du virus dans les milieux de travail sont généralement très minimes », nous indiquait en mars MSarto Veilleux, avocat en droit du travail. « Une personne qui a des problèmes de santé ne doit pas automatiquement être relevée de ses fonctions. Tout dépend du travail, des tâches effectuées. Dans ces circonstances, un billet médical pourrait être requis. »

Une directive générale sera-t-elle émise concernant le télétravail des fonctionnaires ?

Ces décisions sont prises par les directions des ressources humaines des différents ministères, qui reçoivent l’information du Secrétariat du Conseil du trésor. Les besoins et la capacité d’offrir la possibilité de travailler à distance diffèrent d’un ministère ou organisme à l’autre.

Mon employeur est-il tenu de protéger la santé des travailleurs ?

Selon la Loi sur la santé et sécurité au travail, l’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique du travailleur. Il doit mettre en œuvre des mesures d’identification, de contrôle et d’élimination de ce risque biologique. À titre d’exemple, l’employeur doit appliquer les mesures d’hygiène nécessaires pour limiter la propagation du virus. Il peut aussi adopter une pratique de travail favorisant la distance sociale pour minimiser les risques. Cette pratique peut inclure des moyens tels qu’éviter les réunions face à face non essentielles ; utiliser des outils technologiques pour les communications avec et entre les travailleurs ; favoriser le télétravail. L’employeur peut également se doter d’une politique sur la présence au travail du personnel présentant des signes et symptômes de l’infection en contexte de pandémie. Les travailleurs devraient être informés de la conduite à suivre dès l’apparition des symptômes. Quant au travailleur, il lui appartient de prendre les mesures nécessaires pour se protéger

Un employé peut-il être congédié s’il refuse d’aller travailler dans un endroit à risque ?

Dans le cas d’un refus de travail, un inspecteur de la CNESST déterminera dans les plus brefs délais s’il existe un danger ou non sur les lieux de travail en question.

Mon enfant travaille dans un supermarché dont le propriétaire ne prend pas la lutte contre la contamination à la COVID-19 au sérieux. Que peut-il faire ?

Bien qu’un travailleur ait le droit de refuser d’exécuter un travail s’il a des motifs raisonnables de croire que l’exécution de ce travail l’expose à un danger pour sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique, il y une démarche à respecter, souligne le site internet de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). Le travailleur doit aviser son supérieur immédiat, son employeur ou son représentant, et informer le cas échéant le représentant de l’association syndicale ou le représentant à la prévention. Si tout est fait dans les règles de l’art et qu’il y a refus de travailler, un inspecteur de la CNESST déterminera dans les plus brefs délais s’il existe un danger ou non.

Mon employeur est considéré comme un service essentiel, mais m’a tout de même mis à pied en raison d’une baisse d’achalandage. Aurai-je droit à de l’aide ?

Oui. Aucun des programmes d’aide annoncés jusqu’à maintenant n’est lié au statut de l’entreprise (essentielle ou non) pour laquelle vous travaillez. Si vous avez perdu vos revenus en raison de la crise, vous aurez droit à l’appui du gouvernement fédéral.

J’ai perdu mon emploi de façon temporaire, j’ai du temps et je veux aider, que puis-je faire ?

Le gouvernement, en collaboration avec la Fédération des centres d’action bénévole, a lancé la plateforme jebenevole.ca, qui vise à mettre en relation des volontaires avec des organismes qui ont besoin d’un coup de pouce. On peut y indiquer nos champs d’intérêt et la région dans laquelle on habite afin d’être jumelé de façon optimale.

J’ai plus de 70 ans, est-ce que je peux faire du bénévolat ?

Le gouvernement vous demande plutôt de rester à la maison (en faisant des marches si vous le désirez), parce que vous êtes plus à risque de développer des complications graves — et donc de monopoliser des ressources hospitalières — si vous contractez le virus. Considérez votre isolement comme du bénévolat envers le système de santé !

SERVICES PRIORITAIRES

Consultez la liste des services prioritaires rédigée par le gouvernement du Québec.

En quoi la SAQ est-elle essentielle pour la survie de la population ? Puisque les épiceries vendent également de l’alcool, la SAQ pourrait fermer aussi, comme les autres commerces.

Cette question revient régulièrement. Le premier ministre François Legault a abordé le sujet lorsqu’il a été questionné sur l’anxiété généralisée et les risques de débordements : « C’est important qu’il n’y ait pas de chaos dans la société. La décision de laisser la SAQ et la SQDC ouvertes aussi va dans ce sens-là. Je ne veux pas qu’il y ait une ruée vers la boisson dans les épiceries. Puis, je ne veux pas non plus qu’on se retrouve avec des problèmes de certaines personnes dans les soins de santé. Donc, on essaie de tout mettre en place pour ne pas qu’il y ait de chaos, malgré l’anxiété normale, malgré le stress normal. »

Je travaille dans un entrepôt de produits cosmétiques. Mon employeur ne ferme pas l’entrepôt, car les services essentiels (pharmacies) vendent des produits cosmétiques. Est-ce normal ? Est-ce que l’entrepôt de cosmétiques est considéré comme une entreprise essentielle ?

Non, les cosmétiques ne sont pas un produit essentiel. Les pharmacies demeurent ouvertes pour les médicaments et les soins de santé, mais ne doivent pas devenir un plan B pour faire son magasinage. Le premier ministre l’a répété : « Tous ceux qui ne travaillent pas dans les services essentiels doivent rester à la maison, ça, c’est clair », exception faite pour aller chercher de la nourriture, des médicaments et aller faire une marche.

J’aimerais savoir si une affinerie de cuivre et métaux précieux est un service essentiel. Ils obligent tous les employés à respecter leurs horaires pour le reste de la semaine. Qui tranche les désaccords entre employeur et employés sur le caractère essentiel d’une entreprise ?

« L’ouverture de l’entreprise est le droit de gérance de l’employeur, c’est donc l’employeur qui peut prendre cette décision. Si c’est une question de santé et sécurité au travail, l’employé peut faire un refus de travail [voir FAQ de la CNESST à ce sujet] », répond François Vincent, de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante.

Est-ce que les commerces en ligne peuvent poursuivre leurs envois par les entreprises de livraison ?

Oui, aux services postaux qui figuraient à la liste initiale ont été ajoutés les services de messagerie et de livraison de colis. Si vous avez des entrepôts, il est recommandé de réduire le personnel au strict minimum et de respecter les deux mètres de distance entre les employés.

AIDE GOUVERNEMENTALE AUX ENTREPRISES

Mon entreprise sera-t-elle admissible à une aide gouvernementale ?

Le gouvernement québécois a annoncé un plan d’aide de 2,5 milliards, un budget qui pourrait être haussé au besoin. Des prêts et des garanties de prêts à des taux avantageux sont prévus. Pour être admissibles, les entreprises (y compris les coopératives, les OSBL et les entreprises d’économie sociale réalisant des activités commerciales) pouvant bénéficier d’un appui financier devront notamment prouver que le ralentissement qu’elles ont subi est réellement lié à la pandémie et elles devront démontrer qu’elles sont viables une fois celle-ci passée. Les entreprises qui ont des marges de crédit ou toute forme de prêt et qui ont besoin de liquidités doivent d’abord parler avec leur banquier.

Où appeler pour avoir une aide gouvernementale pour mon entreprise ?

Les entreprises admissibles souhaitant obtenir plus d’informations ou se prévaloir de ce financement peuvent composer le 1844 474-6367 ou le numéro de téléphone de leur bureau régional.

IMPÔTS

Tant Québec qu’Ottawa ont pris des mesures concernant la remise de la déclaration de revenus 2019. Le paiement du solde dû comme celui des acomptes provisionnels a notamment été repoussé de plusieurs semaines. Si le site de Revenu Québec met à la disposition des citoyens un très bon document questions-réponses sur le sujet, le site de l’Agence de revenu du Canada (ARC) tarde à se mettre à jour. Pour avoir un aperçu de la « souplesse » de l’ARC, il faut consulter les grandes lignes du « Plan d’intervention économique » fédéral pour répondre à la pandémie, dans lequel se trouvent quelques paragraphes sur le sujet.