Sous l'impulsion de l'industrie automobile de la province et du gouvernement, un contrôle accru des recycleurs de pièces de véhicules se dessine. L'objectif est de détecter les faux recycleurs et d'épargner à des automobilistes de mauvaises surprises.

Laisser sa « minoune » entre les mains d'un soi-disant recycleur qui emporte le véhicule sur une remorque sans laisser de reçu ou d'attestation de transaction peut réserver son lot de surprises. Comme recevoir ultérieurement des rappels de paiement d'infractions au Code de la sécurité routière. Ou un coup de téléphone de la Sûreté du Québec affirmant que notre ancienne voiture a été impliquée dans un accident de la route.

Ces cas de figure sont peut-être exceptionnels, mais ils sont loin d'être impossibles. Tomber sur ce genre de commerçant a pour conséquence que l'on n'a aucune preuve que le véhicule a réellement été retiré de la circulation. Et que l'on ne peut en aucun cas se faire rembourser les quelques mensualités qui pouvaient être encore liées à l'immatriculation. Sans compter que la voiture destinée à la casse peut se retrouver finalement à circuler dans les champs...

Le modus operandi

Les faux recycleurs annoncent souvent leurs services dans les journaux locaux et régionaux, numéro de téléphone cellulaire à l'appui. Ils embarquent les autos à l'aide d'un camion et d'une remorque. Une fois que le véhicule destiné à la casse est parti, on ne sait pas où il va ni à quoi il va servir. Parfois, les papiers du véhicule s'évanouissent même dans la nature.

Pour remédier en partie à cette situation, la délivrance des permis de recyclage des véhicules routiers, renouvelables tous les deux ans, est assurée depuis le 19 octobre par l'Office de la protection du consommateur (OPC) et non plus par la Société d'assurance automobile du Québec (SAAQ).

« On ajoute ainsi des ressources pour faire des inspections sur le terrain afin de s'assurer qu'il n'y a pas de faux commerçants. Il va y avoir un contrôle sérieux des recycleurs. L'idée est de détecter les problèmes et les fautifs et de mettre en conformité des entreprises. », explique Simon Matte, PDG de l'Association des recycleurs de pièces d'autos et de camions (ARPAC).

L'ARPAC suppose qu'il y a environ au Québec 400 recycleurs de pièces d'autos qui ne possèdent pas de permis de recyclage. Ce sont surtout des recycleurs « occasionnels » qui tentent de tirer profit du cours des métaux, selon les périodes de l'année. Ces soi-disant recycleurs provoquent des problèmes environnementaux graves : huiles, essence, mercure, plomb se retrouvent dans la nature et imbibent les sols. Quand ils ne sont pas au fond d'un lac.

Un registre à venir

Le mal est profond. Sur les 400 000 véhicules retirés de la circulation chaque année au Québec, on perdrait la trace de 25 à 50 % d'entre eux selon les années, d'après l'ARPAC. Les quelque 430 recycleurs de véhicules routiers possédant un permis espèrent que les moyens d'inspection de l'OPC - que ne possède pas la SAAQ - vont forcer certains à se conformer à la loi ou à cesser leurs activités.

Pour appuyer cette nouvelle démarche, un registre permanent des véhicules retirés de la circulation sera également mis en place par la SAAQ. Mais pas avant quelques années, selon toute vraisemblance. Ce long délai est étonnant, d'autant que bien des recycleurs d'autos possèdent déjà leur propre registre du genre. « Il suffirait alors d'envoyer les données au futur registre » de la SAAQ, fait remarquer M. Matte. La société d'État n'est manifestement pas prête.