Le ministère fédéral des Transports veut obliger les constructeurs automobiles à installer le contrôle électronique de stabilité comme équipement de base dans tous les véhicules passagers qu'ils vendront au Canada dès septembre 2011
«Notre gouvernement reconnaît que le contrôle électronique de la stabilité sauve des vies», a déclaré le ministre canadien des Transports, M. John Baird. «Ce dispositif de sécurité est déjà offert dans plusieurs nouveaux modèles, et il permettra d'accroître la sécurité des Canadiens et d'améliorer la qualité de vie des conducteurs et de leurs passagers.»
Le CES (aussi connu sous l'acronyme anglais «ESC» de Electronic Stability Control), est un système qui aide les conducteurs à garder le contrôle de leur véhicule durant les manoeuvres d'urgence, par exemple lorsqu'ils braquent ou freinent brusquement pour éviter un obstacle. Le CES est aussi utile lors des virages sur une route glissante.
Les véhicules équipés d'un CES ont été impliqués dans environ 30 % moins de collisions graves comportant une perte de contrôle que les véhicules qui n'en étaient pas équipés, selon des données compilées par Transport Canada. Le ministère calcule que 225 décès et 755 blessures graves seraient épargnées chaque année au Canada si tous les véhicules passagers étaient équipés du CES.
Le projet de règlement sera publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 14 mars 2009. Les parties intéressées disposeront ensuite de 75 jours pour formuler leurs observations à Transports Canada.